Journal des audiences de la cour de cassation

TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES

• NOTA. La lettre S indique le Supplément;
• A. Abram C. Holive et consorts.603
• Agde (la ville d') G.Guy.611
• Albert et consorts C. les héritiers d'Aubus- son.305
• Albessard (sieur et dame) C. les sieur et dame Delbos. S.34
• Amfreville (la dame d') C. Lebret. 561 Augé (les frères) C. la dame Valmalette , née Ganiac.109
• Aynard C. Brousse. S.38
• B. Bachellerie C. Borie et consorts. S.67
• Baglioni C. Tachouzin.263
• Bain C. Gromort. S.71
• Bancaud C. la direction des contributions indirectes.477
• Banque (la) Saint-Charles de Madrid G. Basterrèche.199
• Barbuat de Bois-Gérard (les enfans) C. les sieur et dame Bizet.216
• Barreau et Buffet C. Lherbette. S. 17 Barthélémy et Craste C. les enfans Sobra- quès.442
• Bazire et consorts C. Porcher - Deslon- champs.391
• Basterrèche C. la banque Saint-Charles de Madrid.199
• Bauchet C. la dame Cahanin. S.22
• Baude de Pont-l'Abbé (la demoiselle) C. Le-clerc et consorts.209
• Bayer (les héritiers) C. Mouchette. 463 Becherot et Godeau C. le ministère public.475
• Beck. (Catherine) C. Schmilt. S.3
• Belliol et Vallat C. Coste et Bimar. 267 Belloy (la dame de) C. les créanciers de son mari.449
• Belot (la dame) C. la dame Legros. S. 24 Bernard C. le ministère public.111
• Bernard et consorts C. les héritiers Bus-seuil.598
• Bernard (la veuve) et consorts C. Rebattu.549
• Bernier et consorts C. Bruère.220
• Bertin C. la duchesse Choiseul-de-Stain- ville.282
• Bertin C. Genin et consorts. 365 Bertin (les héritiers) C. les sieur et dame de Saint-Jean.455
• Bertrand (les héritiers) C. Cabaud et autres.207
• Bertrand (les syndics de la faillite) C. C ali-gnon. S.69
• Béthune-Sully (les mineurs de) Ç. les comtes Gamin.484
• Beuvain C. la direction des douanes.321
• Beuzeville C. Deschamps et consorts-160
• Billoer et Lasherne C. Lang. S.32
• Billot C. Creuse.417
• Bimar et Coste C. Vallat et Belliol.267
• Bizet (les sieur et clame) C.les enfans Bar-buat de Bois-Gérard.216
• Boessag (de) C. Dephelines. S.81
• Boitard C. Loustonneau.557
• Bonnafous C. Lequesne. S.17
• Borie et consorts C. Bachellerie. S.67
• Bossan (les frères) C. (Vannier. S. 88 Bothmer et Gayl C. les créanciers Schnée. S.7
• Bottin cl la demoiselle Jansson C. Lebbe. s .7
• Botu C. Germain. S. 79 Boué neveu (les syndics de la faillite) C. Boué oncle.62
• Bouisson et compagnie G. les frères Rey.259
• Boula de Nanteuil C. Rebut.558
• Boulenger et autres C. le syndic de la faillite Huot de Villers. S.74
• Bouquin C. Prat et Gérard.237
• Bourgeois C. les messageries royales et consorts. S.60
• Bourguignon (la veuve) G. la demoiselle Hermel. S.10
• Bourguignon (la mineure) C. la demoiselle Hermel. S.49
• Bourlon (les sieurs et demoiselle) C. l'Etat. Bouvet C. Carré. 333 Bray C. Buirette. S.72
• Breton C. Pinton .233
• Brimeux (la commune de) C.Garbe et consorts.172
• Brizon (les héritiers) C. Chollat .166
• Brousse C. Aynard. S.38
• Broussous et consorts C. Ignon.433
• Bruère C. Bernier et consorts.220
• Buffet et Barreau C. Lherbette. S.17
• Buirette C.Bray. S.72
• Burgan (les sieur et dame) C. Perez.100
• Busseuil (les héritiers) C. Bernard et consorts.598
• Buzy (la dame) C. Darmente. S.88
• Cabanis C. la veuve et les héritiers Drouspann. S23
• Cabaud et autres C. les héritiers Bertrand.207
• Cadel (la dame) C. Chenay. S 62 Calignon (les héritiers) Ç. les syndics de la faillite Bertrand. S69
• Canot (le syndic de la. faillite dé) C, les frères Isnard. S69
• Carère C. Demont. S.82
• Carnin (les comtes de) C. les mineurs de Béthune-Sully.484
• Carré C. Bouvet.333
• Casin-Donnincthunt C. la princesse de Wa- gram.319
• Caslelli (les frères) C. les frères Giuliani.308
• Cathala C. les frères Tissié.146
• Cauchois - Lemaire C. le ministère public.585
• Caugy et consorts C. Quitteray.127
• Chabodie C. Martin. S.67
• Chamborre C. Protat.386
• Chamoulaud (la dame) C. les sieurs Kre-glinger. S.27
• Charbonneau C. Reveillèro et Turpault. Charmois C. de Paris et Roze.59
• Chartonet Noël.605
• Charve C. sa femme.302
• Cbarvet-Sauvage C. la compagnie d'assurances mutuelles du Nord. S.86
• Chàteauneuf (les sieur et dame) C. les sieur et dame Desgardin.182
• Chaumont (les sieur et dame) Ç. Delagné-ronnière.446
• Chauvin C. la direction des contributions indirectes.28
• Chazal C. le comte de Saint-Didier.256
• Chenay C. la dame Cadel. S.62
• Chevery C. Trocraé.513
• Choiseul de Stainville (la duchesse du) C. Bertin.282
• Choleau (les héritiers) C. Prezelin. S77
• Chollat C. les héritiers Brizon.166
• Choquet-Julien C. Vandalle-Gaspard. S.90
• Chrétien (la dame) et ses soeurs C. Lecoutu-rier.468
• Clarene C. la direction générale de l'eure-gistrement.204
• Clavel C. Petit.150
• Clément C. les communes de Château- Tspanerry et autres, 607 Clopet (père et li!s) C. les sieur et dame -Fayard.351
• Coeffe C. la direction générale de l'enre-gistrement. 478 Coeur (les héritiers) C. la direction géné-rale de l'enregistrement et des domaines.84
• Cohanin (la dame) C. Bauchet. S.22
• Cointet (les sieurs de) et consorts C. Koechlin et Dolphus52
• Colisson C. le ministère public.223
• Colonna-d'Istria C. Giacobbi.284
• Commissaire de police de Belfort (le) C. Cuenin.499
• de Saint-Germain-en-Laye C. la femme Debierre.505
• de Tonnerre C. Nicolle et Matspaneu.416
• Compagnie d'assurances du Nord ( la ) C. Charvet-Sauvage. S.86
• Commune (la) de Bélieu C. les héritiers de la dame de Lauraguais.553
• de Brimeux C. Garbe et consorts.172
• de Château - Tspanerry et autres C. Clément.607
• d'Essonnes et autres C. Clément.607
• de Nogentel et autres C. Clément607
• de Sombrun C. Laporte et autres.
• Contributions indirectes (la direction géné-rale des) C. Bancaud.477
• Chauvin.287
• Maréchal.478
• Monchaux.331
• Tort.137
• Coppinger (les héritiers) C. Ychery. S.76
• Cornudet (le comte) C. la direction, de l'en - registrement.427
• Coste et BimarC. Vallat et Belliol.267
• Couderc (la demoiselle) C. Laborie.225
• Coudy C. Tournié. S.84
• Coulomme - Labarthe C. Titon- Bergeras.465
• Courtille (de) C. de la Maisonneuve. S.75
• Courtin et consorts C. le trésor.495
• Craste et Barthelemy C. les enfans Sobra- quès.442
• Creny (les héritiers de) C. les héritiers de la Villemeneust.347
• Crespin C. la veuve Smith.328
• Creuse C. Billot.417
• Crossard (la dame) C. les dames Delorme et Laurendeau422
• Croy-Chanel (la dame de) C. les créanciers de son mari.449
• Crucy C. la direction générale de l'enregis- trement.49
• Crucy (la dame) C. Duvau-de-Chavagne.252 et408
• Cryel (la demoiselle de) C. les sieur et dame Jegu et consorts.134
• Cubertafond (la dame) C. Villemoneix. S. Cuenin C. le commissaire de police de Bel-fort499
• D Daloz C. Devin et consorts.196
• Damichon et autres C. Vincent.601
• Dantspann ( les sieur et dame ) C. Gaudet et Poiteau. S.78
• Darmenté C. la dame Buzy. S.88
• Dasson (la comtesse) et consorts C. les administrateurs de la tontine du Pacte social. S.53
• Daubusson ( les héritiers) C. Albert et con-sorts.305
• Daumezon (la veuve) C. de Lannoy.27
• Debierre (la femme) C. le commissaire de police de Saint-Germain-en-Laye.505
• Delabarietta C. les frères Quesnel et autres.410
• Delaborde et Guenin.460
• Delaborie-Saint-Sernin ( les enfans) C. la dame Dubouzet.270
• Delaguéronnière C, les sieur et dame Chau-mont.446
• Delaire et Tissot C. le ministère public.55
• Delannoy C. la dame Daumezon.27
• Delbos ( les sieur et dame) C. les sieur et dame Albessard. S.34
• Déblaye C. la dame Mazzoni. S.47
• Delolme (les demoiselles) C. Rames. S.36
• Delorme et Laurendeau (les daines) C. la dame Crossard, veuve Girault422
• Demollerais et autres C. le syndic de la faillite Huot de-Villers. S.74
• Demont C. Carère. S.82
• Dephelines C. de Boessag.S.81
• Deschamps et consorts. C. Beuzeville.160
• Deschamps C. Lemoine. S.52
• Desfossés - de - Fraussart et consorts C. la veuve du Plessier-dé-Certemont.621
• Desgardin (les sieur et dame) G. les sieur et dame Chateauneuf.182
• Desmarets et Gogard C. Rondel et autres.103
• Despagnat et Ters C. Rousseau.241
• Devin et consorts C. Daloz.196
• Dietz (les hérit.) C. les sieurs Werner. S.13
• Dihars C. la direction générale de l'enregis-ment et des domaines.24
• Dobler et la veuve Mollière C. Lajarrige. 17 Dolphus et Dudlloy C. Granier.520
• Dolphus et Koechlin C. les sieurs de Cointet et consorts.52
• Douanes (la direction générale des) C. Beu- vain.321
• Douanes (la direction générale des) C. la veuve Paquin.600
• Doux C. les sieur et dame Dugelay.296
• F Année 1821 Drouspann (les héritiers) et consorts C. Caba-nis. S.23
• Dubois (les enfans) C. les héritiers Legrand. S.65
• Dubois Bergeron, syndic de la faillite Huot-de-Villers, C. Boulenger et autres. S.74
• Dubouzet (la dame) C. les enfans Delaborie- Saint-Sernin, 270 Dubrisay (la veuve) C. Orry, Franchomme et autres.169
• Duc C. Malherbe et consorts.609
• DucaylaC. sa femme.299
• Duchesne-de-l'Arbre et Lemasson C. Ricard et compagnie.576
• Dugelay (les sieur et dame) C. Doux.296
• Dumont et Gillot (les syndics de la faillite) C. Poullain. 534 Dunoyer C. le ministère public. 148 Duplessier-de-Certemont (la veuve) C. Des-fossés-de-Fraussart et consorts. 621 Duroure (la dame), femme Charve, C. son mari.302
• Dusserre (la dame) C. les sieur et dame Du-vernet.177
• Dutilloy et Dolphus C. Granier.520
• Duval C. les sieur et dame Rey.47
• Duvau-de-Chavagne C. la dame Crucy.252 et403
• Duvernet (les sieur et dame) C. la dame Dusserre.177
• E. Eaux et forêts ( l'administration générale des) C. Lemper.175
• Enregistrement (la direction générale de l') et des domaines C. Clarenc.204
• les héritiers Coeur.84
• Coeffe.478
• le comte Cornudet.427
• Crucy.49
• Dihars.24
• Flahaut.236
• François.87
• les héritiers Galdemar.512
• Gervais.586
• Godin.595
• Guyot.414
• de Hultz et Lefebvre.99
• Kohlaas.96
• Marceaux.326
• Massias.99
• Matspaneu.1277
• Mourgues.279
• les héritiers Orlhac.532
• Enregistrement (la direction générale de l') C. Tes sieur et dame Renous.522
• Roussel.582
• Simon et consorts.232
• Vallée.393
• de Wendel.312
• Escoubès C. Negrié. S:29
• Espinasse C. Rigaud.195
• Etat ( l ' ) C.les sieurs et demoiselle Bourlon.141
• F. Facker (les héritiers) C. Facker.541
• Falconnet C. Fontaine.54
• Faydel(les sieur et dame) C. Pinel.184
• Fayard (les sieur et dame) C. les sieurs Clo-pet père et fils.351
• Fayolle (le marquis de) et consorts C. le comte de Rochefort.360
• Flahaut C. la direction de l'enregistrement.336
• Follacci C. le ministère public.136
• Fontaine C. Falconnet.154
• Foucher C. Tourailles.395
• Fourdriguier et de Préseau C. Petit.372
• Fourgassié C. la veuve d'Ysembourg.353
• Fourvigne G. les sieur et dame Rollier.45
• Franchomme, Orry et autres, C. la veuve Dubrisay.169
• François C. la direction générale de l'enregistrement et des domaines.87
• Fresnais de la Briais C. les enfans Rousseau de la Brosse.89
• G. G. . . . (la dame Barthelemy) C. la dame Lavigne. S.28
• Gairaud (les héritiers) C. Pascal de Ve- - delly.349
• Galdemar (les héritiers) C. la direction de l'enregistrement.512
• Garbe ( les sieurs) et consorts C. la commune de Brimeux.172
• Gaudet et Poiteau C. les sieur et dame Dantspann. S.78
• Gayl et Bolhmer C. les créanciers Schnée. S7
• Gemusens et Laroche C. la faillite Tspanéry et autres. S.55
• Genin et consorts C. Bertin.365
• Germain C. Botu. S .79
• Gérard et Prat C. Bouquin.237
• Gervais C. la direction de l'enregistrement. Getten C. les sieur et dame Mora.280
• Giacobbi C. Colonna-d'lstria284
• Gillot et Dumont (les syndics de la faillite de) C. Poullain.534
• Giorgi.145
• Girault (la veuve) C. les dames Delorme et Laureudeau.422
• G-iuliani (les frères) C. les frères Castelli.308
• Godeau et Bcclierot C. le ministère public.475
• Godin C. la direction de l'enregistrement.595
• Gogard et Desmarets C.Rondel et autres.103
• Gosselin C. Tbuillier. S.48
• Gourraud C. Huré fils.500
• Granier C. Dutilloy et Dolphus.520
• Grellet C. les sieur et dame Joly-de-Fleury et consorts.65
• Gromort C. Bain. S.71
• Gros (la dame) C. Rey-Giraud.107
• Grossman, Tspanerry et Wetter (les syndics de la faillite des sieurs) C. Gemusens et Laroche. S.55
• Grozier C. Jubé.524
• Gualbert-Dupeyron C. Vernier,353
• Guénin et Delaborde.460
• Guérin C. les sieur et dame Lointier. S.61
• Guibert (les dames) C. Sol. S.87
• Guin C. sou frère. S.51
• Guiry (les sieur et dame de) C. la veuve de Thouroude-d'Aptot.337
• GuyC. la ville d'Agde.611 .
• Guyard C. le ministère public.324
• Guyennot C. Rambaut et les héritiers Mar-linon.418
• Guyot C. la direction de l'enregistrement.414
• H. Hainguerlot et Lelaidier C. Michel.153
• Harichaux C. Lingard. S.84
• Hellot C. Juglet.618
• Henon C. les sieur et dame Jamet.398
• Hermel ( la demoiselle) C. la veuve et la mi-neure Bourguignon. S.10 et49
• Hirsch ( les sieur et dame) C. Lauth et consorts.613
• Hochon (les héritiers) C. l'hospice d'Evreux.
• Holive et consorts C. Abram.603
• Hospice ( l ' ) d'Evreux C. les héritiers Hochon.213
• Hultz (de) et Lefebvre C. la direction de l'enregistrement.99
• Huot-de-Villers ( l e syndic de la faillite) C. Boulenger et autres. S.74
• Huré fils C. Gourraud.500
• Ignon C. Broussous et autres.433
• Isnard C. les syndics de la faillite Canot. S.69
• Jacqninot (la dame C. la dame Ragey. S.25
• Jamet (les sieur et dame) C. Henon.388
• Jansson (la demoiselle) et Bottin C. Lebbe. S.47
• Jardin et consorts C. de Vendel.191
• Jarrier (les sieur et dame) C de Sartiges. S.1
• Jégu ( les sieur et dame) et consorts C. la demoiselle de Cryel. 1344 Joliot ( la demoiselle) C. les héritiers Martin.113
• Jolly (les sieur et dame) C. Legardeur-de- Repentigny et consorts.566
• Joly-de-Fleury (les sieur et dame) et consorts C. Grellet.65
• Joubert ( les mariés).76
• Jubé C. Grozier.524
• Juglet C. Hellot.618
• Juin-de-Fancal (la dame) C. Vezi-de-Beau-fort.543
• Julien (les mariés) C. Valette. S.39
• Kitzinger (les sieurs) C. Sartorius. S.43
• Koechlin et Dolphus C. les sieurs de Cointet et consorts.52
• Kohlaas C. la direction générale de l'enregistrement et des domaines.86
• Kreglingèr (les sieurs) C. la dame Cha-moiilaud. S.27
• L Labbey C. Renard-Duvergier.193
• Laborie C. le procureur général près la Cour d'Agen et la demoiselle Coudere.225
• Ladureau C. son épouse401
• Laforest C. Panbard.274
• Lagrange ( les héritiers de) G. les héritiers du duc d'Orléans. S.14
• Lajarrige C. Dobler et la veuve Mollière.17
• Lambert C. Saint. 33 K. Kalz (les héritiers) C. les mineurs Silber-maivn.529
• Lançon C. les enfans Martin158
• Lang C. Billoer et Lasherne. S. 32 Langlois C.Morin.617
• Lannoy (le comte de) C. la veuve Daume-i zon.27
• Laporte et autres C. la commune de Som- brun.211
• Larivière C. Reynaud-Delage. 39 Laroche et Gemusens C. la faillite Tspanéry et autres. S.55
• Lasherne et Billoer C. Lang. S.32
• Lauraguais (les héritiers de la dame de) C. la commune de Bélieu.553
• Laurendeau et Delorme (les dames) C. la dame Crossard, veuve Girault. 422 Lauth et consorts C. les s r et de Hirsch.613
• Lavigne (la dame) C. la dame Barthelemy G S.28
• Layton(la dame) C. le comte deVauban. 138 Lebbe C. Bottin et la demoiselle Jansson. S.47
• Leblé(la veuve et les héritiers) C. Vimard .344
• Lebret C. la dame d'Àmfrevillc.561
• Leclerc et consorts C. la demoiselle Baude-de-Pont-l'Abbé.209
• Lecocq ( la femme).576
• Lecouturier C. la dame Chrétien et ses soeurs.468
• Lefebvre et de Hultz C, la direction de l'enregistrement.99
• Legros.74
• Legros ( la dame) C. la dame Belot. S.24
• Legardeur-de - Repentigny et consorts C. les sieur et dame Jolly.569
• Legrand (les héritiers) G. les enfans Dubois. S.65
• Lelaidier et Hainguerlot C. Michel. 153 Lemasson et Duchesne-de-l'Arbre C. Ricard et compagnie.576
• Lemoine C. Deschamps. S.52
• Lemper C. l'administration générale deseaux et forêts.175
• Lenoir-Dufresne C.