Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police

Charles Jules Armand Bioche - Collection Littératures

380 pages, parution le 15/03/2024

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Résumé

Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine à l'usage des juges, suppléants, greffiers, huissiers près les tribunaux de paix et de police / par M. Bioche,...
Date de l'édition originale : 1859

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Sommaire

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE JANVIER 1859.

Législation. - Attributions, traitement,1
Doctrine,3, 9.

Jurisprudence.

Abordage, signification, huissier, fin de non-recevoir, juge de paix, suppléant,27.
Action possessoire, chemin, commune, habitant, chose jugée,25.
Appel, police, signification, ministère public, nullité couverte,21.
Conciliation, citation, remises,maire, adjoint.23.
Conseil de famille, autorisation,rente sur l'Etat, aliénation, mineur3. V. Interdiction.
Dommages-intérêts, responsabilité, chasse, renard, blaireau,14.
Gageure, dépôt, restitution,9.
Huissier, copie illisible, amende,21. - V. Abordage, conciliation.
Interdiction, conseil de famille, composition, épouse, beaufrère, ami, pouvoir discrétionnaire,15.
Lieu public, fermeture, nuit, excuse,28.
Ouvrier, manufacture, enfant, instruction religieuse,12.
Procès-verbal, ministère public, désinstement,22.
Scellés, levée, frais, héritier, legs universel,24.
Suppléant du juge de paix. - V. Abordage.
Vente aux enchères, marchandises neuves, confiscation, mise en vente,19.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER D'AVRIL 1859.

Législation, - V. Monnaie, pièce d'or,102.
Doctrine,85, 100

Juriprudence.

Acte privé, exécution, promesse de bail, double,100.
Action au porteur. - V. Responsabilité.
Action possessoire, anticipation, urgence, cédule,85.
Chemin, classement, publicité, compétence, usurpation, plantation, excuse,91.
Chemin de fer. - V. Messageries.
Contribution mobilière, habitation personnelle, cabinet, avocat, officier ministériel,100.
Enquête, reproche, appréciation,89.
Huissier. - V. Jugement.
Inventaire, cote, parafe, actions au porteur,95.
Jugement, cédule, lieux contentieux, huissier, assistance, transport,85.
Jugement, qualités, cassation,89.
Jugement, Chose jugée, lapin, dégât, récolte différente,88.
Messageries, chemin de fer responsabilité, bagages, perte, bijoux, frais de voyage, argent, billet de banque, déclaration,105.
Office, prix, diminution, saisiearrêt, réduction, cause antérieure,92.
Office suppression, enregistrement, restitution, prescription,99.
Rédhibitoire (action), délai, expertise, assignation, incompétence, désistement,95.
Responsabilité, prêt, cheval, domestique, blessure,110.
Responsabilité, Action au porteur, perte, opposition, négociation, agent de change,93.
Tribunal de police, procès-verbal, cabaret, lieu, fermeture, excuse, logeur,102.
Voirie, chemin vicinal, construction, retraite, autorisation,104.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE MAI 1859.

Législation. - Circulaire,118.
Doctrine,113, 114, 139.

Jurisprudence.

Action possessoire, servitude, constructions, jours, distance, terrain communal,114.
Action possessoire, Réintégrande, canal, possession, prescription,136.
Arbre, distance, prescription, publicité, compétence,128.
Avertissement, juge de paix, comparution, signature, mention, jugement, exécution,113.
Boulagner, vente, prix, taxe,118.
Cassation, pourvoi, intérêt de la loi, commissaire de police, fin de nonrecevoir,126. - V. Commissaire de police.
Chemin vicinal, dégradation, amende, sursis, tribunal de police,119.
Commissaire de police, préséance, pourvoi, cassation,118. - V.Cassation.
Compétence, juge de paix, commerçant, garantie,140.
Dénonciation verbale, dommagesintérêts, bonne foi,131.
Education, frais, père, insolvabilité, mineur,135.
Exécution, enregistrement, timbre, notaire, répertoire, bourse commune, expédition,123.
Expert, mineur, émancipation, acquiescement,139.
Jugement. - V. Avertissement.
Livret, ouvrier, contravention, absence, excuse,122.
Messageries, chemin de fer, responsabilité, bagage, argent,137.
Office, prix, réduction, enregistrement, restitution, délai,133.
Ouvrier, manufacture, enfant, travail, durée, contraventions, multiples, peine,125.
Police municipale, salubrité, dépôt de lapins, excuse,120.
Police rurale, bestiaux, récolte, plainte, excuse,121.
Roulage. - Arrêté, éclairage, cabriolet, peine,134.
Roulage. - Plaque,excuse,119.
Tribunal de police, contravention, avarie, indemnité, fin de nonrecevoir,127. - V. Chemin, dénonciation, police.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE JUIN 1859.

Législation. - Décrets concernant l'assistance judiciaire en Algérie,157;
Législation. - la vente publique des marchandises en gros,163.
Doctrine,141, 167.

Jurisprudence.

Action possessoire, écoulement, eau pluviale, servitude, non-usage, prescription,147.
Action possessoire, Changement, aggravation, préjudice,144.
Action possessoire, Faits, titres, appréciation, cumul, acte informe,149.
Arbre, distance, destination du père de famille, compétence,141.
Cassation, motifs accessoires,149.
Compétence, commerçant, garantie,défendeur,143.
Compétence, Partage anticipé, rente viagère, aliments, supplément,167.
Compétence, Exploit,chef de gare, délégation spéciale,156. - V. Arbre.
Enfant naturel, reconnaissance, bureau de paix,155.
Etablissement insalubre, engrais, guano,168.
Exploit. - V. Compétence.
Pension alimentaire. - V. Compétence.
Servitude. - V. Action possessoire.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE JUILLET 1859.

Doctrine,173, 190.

Jurisprudence

Action possessoire, trouble, préjudice, matériel, usage, droit, pêche, motif, pétitoire, cumul,169.
Action possessoire, Commune, droit individuel, compétence,186.
Animal, cheval, course, attelage, contravention,177.
Animal, Veau, transport, boucherie, préfet,177.
Audience, avertissement, diffamation, injure, juge de paix,191.
Bruit, tapage, habitation, intérieur, complice,180.
Cassation, moyen nouveau,186.
Cassation, Police, pourvoi, déclaration, registre, équivalent,192.
Commune, biens, usurpation, arrêté, conseil de préfecture, tribunal de police,190.
Compétence territoriale, puits indivis, curage, frais,171.
Conseil de famille, ami, domicile, tuteur, compétence,173.
Eau (cours d'), curage, arrêté, barrage, prescription,178.
Echenillage, arbres réunis,184.
Greffier. - V. Office.
Huissier. - V. Compétence, Office.
Jugement, exécution, délai, point de départ,186.
Mandat, vente, action, reconvention,175.
Médecin, honoraires, abonnement, opérations,185.
Ministère public, pourvoi, cassation, police, préfet,181.
Office, société, greffier, notaire,173.
Pêche. - V. Action possessoire.
Poids et mesures, assortiment, fermier, arrêté, préfet,195.
Police municipale, arrêté, notification,182.
Roulage, éclairage, voiture particulière,183.
Scellés, levée, tiers, compétence, litispendance,193.
Tapagenocturne, cor, usine, excuse, usage,196.
Vaine pâture, question préjudicielle, cumul,194.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER D'AOUT 1859.

Législation. - Rapport sur l'administration de la justice civile en 1857,197.
Législation. - Envoi de valeurs par la poste,200.
Législation. - Timbre mobile, effet de commerce,216.
Doctrine,215.

Jurisprudence.

Action possessoire, travaux publics, occupation temporaire, autorisation, dommage, indemnité, compétence,208.
Appel, exploit, huissier, syndic, communauté, intérêt, nullité,218.
Audience, outrage, séance tenante, compétence,220.
Avertissement, action correctionnelle, option, exception,221.
Bornage, propriété, prescription, compétence,211.
Bornage, Revendication, preuve, commune, section, propriété, compétence,223.
Boulanger, arrêté, police municipale,202.
Commune. - V. Bornage.
Compétence. - V. Action possessoire, bornage.
Défenseur officieux, - V. Enquête.
Dépens, nullité, procès-verbal,204.
Domicile, changement, déclaration, résidence, femme,206.
Enquête, secret, agréé, défenseur,219.
Fête, office, cabaret, fermeture, exception, préfet, étranger, consommateur, procès-verbal, aveu,204.
Huissier,198. - V. Appel.
Maraudage, contravention, appel,201.
Maraudage, Vol, rejetons, olivier,203.
Police rurale, grapillage, vendanges,207.
Procès-verbal, foi, preuve contraire,211.
Voirie urbaine, ouverture, servitude, question préjudicielle, compétence,210.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE SEPTEMBRE 1859.

Législation. - Algérie, Corse, délai, cassation, conseil d'Etat, ajournement,244.
Législation. - Poste, transport, valeurs, déclaration,232.
Doctrine,225, 242, 248.

Jurisprudence.

Action possessoire, commune, droit individuel, chemin, compétence,227.
Action possessoire, Mur, mitoyenneté, construction, trouble,247.
Animal domestique, chat, mauvais traitement, publicité, maître inconnu,240.
Arbre, branches, fruits, servitude, passage,225.
Cabaret, fermeture, office divin, étrangers,248.
Jugement, exécution, délai, signification,227.
Obligation, pêche, consommation, compte, café, patron, prime,241.
Office, contre-lettre, prix, répétition, cessionnaire,236.
Office, Traité, cession antérieure,234.
Péremption, instance, jugement interlocutoire, indivisibilité,231.
Saisie-exécution, lit, enfants, absence,242.
Solidarité, dommages-intérêts, dépens,227.
Tribunal de police, dépens, contravention, aveu, procès-verbal, nullité,242.
Vente de meubles, terme, greffier, huissier, notaire, concurrence,244.
Voirie, voie publique, embarras, charrette, excuse,231.
Voiturier, responsabilité, malle, titres de créance, perte, préjudice, déclaration,238.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER D'OCTOBRE 1859.

Législation. - Algérie, drainage, irrigation,274.
Doctrine,253, 255, 275.

Jurisprudence.

Abus de confiance, huissier, rétention,266.
Action possessoire, lais et relais, mer, délimitation,267.
Assurance mutuelle, vente, nullité, exécution, acquiescement,260.
Bruit, tapage, bal, chien, hurlement,265.
Chemin vicinal. - V. Expropriation.
Compétence, dommage aux champs, propriété, constatation, domaine public,279.
Compétence, Travaux publics, entrepreneur, responsabilité, ouvrier, blessure,259.
Compétence, Assurance, statuts, violation,260. - V. Voirie.
Conciliation, citation, avertissement, huissier,253.
Drainage, bâtiment, assainissement,277.
Expropriation, chemin vicinal, avertissement, publicité,264.
Frais, dépens, enregistrement, timbre, procuration,254.
Hôtel garni, responsabilité, vol, étranger,256.
Huissier, chambre, élections, majorité, bourse commune, délibération, recours,275. - V. Conciliation, Office.
Office, clientèle, cession séparée,270.
Office, Aliments, dot, inaliénabilité,273.
Responsabilité. - V. Hôtel garni.
Voirie, route départementale, arbre, élagage, contravention, compétence,269.
Voirie urbaine, alignement, démolition, reconstruction, autorisation, dépôt de matériaux, indemnité,257.
Voirie urbaine, Usurpation, embarras,261.
Voirie urbaine, Peine, prescription, procès-verbal, production, preuve,262.
Voirie urbaine, Construction, autorisation, chemin rural, classement, plan,263.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER NOVEMBRE 1859.

Doctrine,283, 286, 298, 304.

Jurisprudence.

Action possessoire, chemin rural, classement, passage, servitude discontinue,300.
Action possessoire, Eau pluviale, possession exclusive, convention,281.
Appel, délai, jugement, signification, preuve, énonciation,293.
Audience (Police), comparution, mandat exprès,291.
Bornage, appel, contestation, propriété, présomption, compétence,295.
Bornage, Voisin, mise en cause, propriété contestée,289.
Chemin de fer, train de plaisir, responsabilité,297. - V. Enquête.
Conseil de famille, contrat de mariage, mineur, ratification, nullité,292.
Enquête, témoin, reproche, chemin de fer, employé,298.
Enregistrement, contrainte, visa, juge de paix, refus,286.
Greffier. - V. Vente de meubles.
Huissier, transport, course, urgence,304. - V. Vente de meubles.
Injure, provocation, excuse,283.
Juge de paix. - V. Enregistrement.
Police municipale, arrêté, préfet, circulaire, dispense, lieu public, fermeture,307.
Police municipale, Garde champêtre, procès-verbal, cabaret,308.
Roulage, éclairage, voiture particulière, stationnement,287.
Tribunal de police. - V. Audience.
Tutelle légale, destitution, lettre, inconduite notoire,306.
Tutelle légale, Enfant naturel, mariage, inconduite,287.
Vente de meubles, terme, greffier, huissier, notaire,298.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Jules Armand Bioche
Collection	Littératures
Parution	15/03/2024
Nb. de pages	380
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	533g
EAN13	9782418122321