Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police

Charles Jules Armand Bioche - Collection Littératures

364 pages, parution le 15/03/2024

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Résumé

Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine à l'usage des juges, suppléants, greffiers, huissiers près les tribunaux de paix et de police / par M. Bioche,...
Date de l'édition originale : 1864

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Sommaire

TABLE DU BULLETIN CIVIL.

(Les chiffres renvoyent à la page et non aux articles.)

Action possessoire, commune,23.
Adoption,83.
Architecte, responsabilité,24.
Assurance, indemnité,23.
Bail, alignement,252.
Bail, Avantage indirect,168.
Bail, Preuve,112.
Communauté, divertissement,84.
Communauté, Récompense,24.
Commune, compétence,83.
Concierge, tierce opposition,56.
Conseil de famille, interdiction,140.
Donation déguisée,23.
Drainage, servitude,224.
Faillite, prélèvement,83.
Hypothèque, procuration,140.
Inscription, renouvellement,112.
Interrogatoire sur faits et articles,112.
Mandat, preuve,224.
Mitoyenneté, cession,139.
Mitoyenneté, Exhaussement,252.
Obligation, preuve,252.
Partage d'ascendant, lésion,308.
Portion disponible, cumul,195.
Privilège, bailleur,140.
Privilège, Frais,55.
Privilège, Gens de service,56.
Rapport, don Manuel,196.
Régime dotal, complément d'établissement,112, 280.
Rente viagère, récompense,24.
Responsabilité, notaire,280.
Séparation de biens, acquisition,196.
Séparation de biens, Responsabilité,56.
Serment décisoire,55.
Servitude, dotalité,167.
Servitude, Plan,168.
Subrogation, garantie,112, 280.
Succession, acceptation,84.
Succession, Dette,23.
Testament, démence,196, 280.
Testament, Main étrangère,308.
Testament, Pupille,224.
Testament, Témoin,168.
Usufruit, indemnité,112.
Vendeur, frais,55.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Jules Armand Bioche
Collection	Littératures
Parution	15/03/2024
Nb. de pages	364
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	878g
EAN13	9782418122444