Journal du palais

Alexandre-Auguste Ledru-Rollin - Collection Littératures

656 pages, parution le 19/08/2024

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Résumé

Journal du Palais : contenant les jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens, dans les principales causes et questions que les lois nouvelles rendent douteuses et difficiles
Date de l'édition originale : 1834

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES Contenues dans les feuilles1re à 10e inclusivement du tome 1 e de 1834.

COUR DE CASSATION.

	page
Propriété. Féodalité. Commune. Possession trentenaire. Preuve	5
Vente d'hérédité. Héritier apparent. Eviction	8
Arrêté municipal. Sages-femmes. Accoucheurs étrangers	15
Présomption légale de mutation de propriété. Allégations contraires	16
Arbitrage forcé. Nombre d'arbitres. Prorogation. Cassation. Contrainte par corps	19
Biens conquis. Réunion au domaine de la couronne. Inaliénabililé	23
Récusation d'un juge d'instruction. Compétence	26
Etat de siège. Amnistie. Commandant militaire	29
Préfet plaidant pour l'état. Mémoire préalable. Nullité	30
Garde nationale. Revue.	33
Poids et mesures. Vérification	34
Garde nationale. Rapport Mandat. Témoins	35
Pouvoir discrétionnaire. Président d'un tribunal correctionnel. Témoins. Serment	40
Endossement en blanc. Mandat. Preuve contraire	43
Médecine. Exercice illégal. Peine. Oculiste. Dentiste. Exercice de la médecine sans diplôme. Peine	45
Cour d'assises. Juge supplémentaire. Partie civile	54
Bureaux de jaugeage, mesurage et pesage publics. Arrêté municipal	56
Objet trouvé. Soustraction frauduleuse	57
Billet à ordre souscrit devant notaire. Transmission. Endossement. Hypothèque. Acceptation bénéficaire. Séparation des patrimoines	61
Intendance sanitaire. Visite d'un navire. Frais. Autorité administrative	65
Juges suppléants. Délibération. du tribunal. Excès de pouvoir.	67
Assurance. Sinistre. Connaissement. Signature. Délaisse

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Collection	Littératures
Parution	19/08/2024
Nb. de pages	656
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1331g
EAN13	9782418210226