Jurisprudence administrative ou recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique
Des arrêts du conseil d'état en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. tome 1
Théodore Chevalier - Collection Sciences sociales
482 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Jurisprudence administrative, ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1 / par Théodore Chevalier,...
Date de l'édition originale : 1836
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1836
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES ARTICLES TRAITÉS DANS L'OUVRAGE.
Ier VOLUME.
- pages.
- Du Conseil d'état.I
- Appels comme d'Abus.1
- Ateliers insalubres, incommodes et dangereux.7
- Avocats aux conseils du roi.38
- Bacs et bateaux.41
- Bannis.48
- Baux administratifs.50
- Biens révélés.50
- Bois et forêts.55
- Brevets d?invention.75
- Bureaux de bienfaisance.75
- Chemins vicinaux.78
- Colonies.97
- Colons de Saint-Domingue.106
- Commissions départementales.108
- Communes.111
- Comptabilité publique.180
- Conflits.210
- Conseils de préfecture.225
- Contributions directes.229
- Contributions indirectes.283
- Cours d?eau.290
- Cour des comptes.338
- Courses de chevaux.343
- Départemens.344
- Dessèchemens.347
- Dette publique.357
- Domaine de l'état.378
- Domaines engagés.389
- Domaines nationaux.406
- Douanes.437
IIe VOLUME.
- Elections départementales.1
- Elections municipales.14
- Emigrés.34
- Etablissemens publics.78
- Expropriation pour cause doeutilité publique.79
- Fabriques.97
- Fournitures (marchés de).107
- Garde nationale.149
- Halles, marchés et foires.156
- Hospices.165
- Instruction publique.177
- Juifs.184
- Majorats.185
- Mines.189
- Ministres.197
- Mises en jugement des fonctionnaires publics.200
- Monts de piété.216
- Naturalisation.218
- Noms.219
- Octroi.221
- Pêche fluviale.236
- Pêche maritime.239
- Pensions.240
- Places de guerre.281
- Police des sépultures,300
- Préfets.304
- Prises.306
- Procédure administrative.325
- Théâtres.375
- Travaux publics.385
- Voirie.437
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Théodore Chevalier |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 482 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 660g |
| EAN13 | 9782329429625 |
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