Jurisprudence administrative ou recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique

Des arrêts du conseil d'état en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. tome 1

Théodore Chevalier - Collection Sciences sociales

482 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Jurisprudence administrative, ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1 / par Théodore Chevalier,...
Date de l'édition originale : 1836

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Sommaire

TABLE DES ARTICLES TRAITÉS DANS L'OUVRAGE.

Ier VOLUME.

pages.
Du Conseil d'état.I
Appels comme d'Abus.1
Ateliers insalubres, incommodes et dangereux.7
Avocats aux conseils du roi.38
Bacs et bateaux.41
Bannis.48
Baux administratifs.50
Biens révélés.50
Bois et forêts.55
Brevets d?invention.75
Bureaux de bienfaisance.75
Chemins vicinaux.78
Colonies.97
Colons de Saint-Domingue.106
Commissions départementales.108
Communes.111
Comptabilité publique.180
Conflits.210
Conseils de préfecture.225
Contributions directes.229
Contributions indirectes.283
Cours d?eau.290
Cour des comptes.338
Courses de chevaux.343
Départemens.344
Dessèchemens.347
Dette publique.357
Domaine de l'état.378
Domaines engagés.389
Domaines nationaux.406
Douanes.437

IIe VOLUME.

Elections départementales.1
Elections municipales.14
Emigrés.34
Etablissemens publics.78
Expropriation pour cause doeutilité publique.79
Fabriques.97
Fournitures (marchés de).107
Garde nationale.149
Halles, marchés et foires.156
Hospices.165
Instruction publique.177
Juifs.184
Majorats.185
Mines.189
Ministres.197
Mises en jugement des fonctionnaires publics.200
Monts de piété.216
Naturalisation.218
Noms.219
Octroi.221
Pêche fluviale.236
Pêche maritime.239
Pensions.240
Places de guerre.281
Police des sépultures,300
Préfets.304
Prises.306
Procédure administrative.325
Théâtres.375
Travaux publics.385
Voirie.437

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Théodore Chevalier
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	482
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	660g
EAN13	9782329429625