Jurisprudence de la cjue 2023 - décisions et commentaires
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2023. Chaque arrêt sélectionné fait l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
Sommaire
Comité de sélection
Introduction
I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
II. SOURCES ÉCRITES ET NON ÉCRITES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ
III. DROITS FONDAMENTAUX
IV. RECOURS
V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
VI. CITOYENNETÉ
VII. DROIT DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES
VIII. POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UE (HORS ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATION)
IX. DROITS SOCIAUX
X. ENVIRONNEMENT
XI. FISCALITÉ
XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS
XIII. AIDES D'ÉTAT
XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
XV. ACTION EXTÉRIEURE
XVI. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
XVII. MARCHÉS PUBLICS
XVIII. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
XIX. DROIT DE LA CONSOMMATION
XX. DROIT DES TRANSPORTS
XXI. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
XXII. DONNÉES PERSONNELLES
XXIII. FINANCES ET BUDGET
XXIV. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
XXV. UNION DOUANIÈRE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 12/12/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1330g |
| EAN13 | 9782802775355 |
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