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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Désiré Dalloz, Charles Vacher Tournemine, Édouard Dalloz, Charles-Henri Vergé, Gaston Griolet, Charles Vergé - Collection Littératures

1060 pages, parution le 07/12/2022

Résumé

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,...
Date de l'édition originale : 1858

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

CINQUIEME PARTIE ET TABLE DES MATIERES DU RECUEIL PERIODIQUE. - ANNEE 1858.

  • PRESENTEE DANS LA FORME D'UN ABREGE QUI FAIT SUITE, ANNEE PAR ANNEE, SOIT A LA JURISPRUDENCE GENERALE OU REPERTOIRE DE M. DALLOZ AINE QUI EN ACHEVE LA NOUVELLE EDITION PUBLIEE AVEC LE CONCOURS DE FEU M. A. DALLOZ, SON FRERE, SOIT AU DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE CE DERNIER.
  • On trouvera dans cette Table ou cinquième partie, un assez grand nombre d'arrêts de la cour de cassation et des cours impériales, de décisions du conseil d'Etat et autres, etc. - Les notices reproduisent presque toujours, dans leur intégrité, les motifs de chaque décision, applicables à la proposition énoncée dans le sommaire. Elles sont accompagnées de toutes les énonciations de dates, de cours ou de tribunaux, de noms des magistrats et des membres du parquet, des noms des parties, etc., etc., dont la connaissance est nécessaire.
  • Ces décisions sont insérées dans la cinquième partie, parce qu'elles n'ont qu'un intérêt secondaire, ou que souvent elles ne résolvent que des questions déjà consacrées par des arrêts précédemment rapportés. - D'un autre côte, le choix des caractères et le mode d'exécution typograpspanque de la cinquième partie permettent de renfermer, dans un petit nombre de feuilles, une quantité considérable de décisions qui rempliraient plusieurs caspaners si elles avaient été publiées dans les autres parties du Recueil. - Enfin, disséminées, comme en 1838, notamment, dans le cours des publications mensuelles, ces décisions forment, à raison de leur nombre, une sorte de confusion, empêchent l'attention de se concentrer exclusivement sur les décisions plus importantes, et nuisent ainsi, plutôt qu'elles ne servent, à l'étude proprement dite de la jurisprudence, étude longue, ardue, indispensable à quiconque s'occupe de l'interprétation des lois, et qui doit être celle de la vie tout entière du jurisconsulte. - Résumées, au contraire, dans la table annale des matières, elles tendent à compléter les tableaux de jurisprudence qu'on y trouve et permettent d'en suivre mieux et sans confusion les phases diverses. Elles forment, en outre, année par année, une série de dictionnaires succincts, destinés à faire suite, soit à la Jurisprudence générale ou Répertoire alphabétique, soit au Dictionnaire général et raisonné, et à compléter ces deux ouvrages.
  • Au surplus, ce système est déjà pratiqué dans ce Recueil depuis plusieurs années; il n'est pas limité aux arrêts ou décisions judiciaires et administratives; il s'étend quelquefois soit à la doctrine des auteurs, soit aux notices des volumes précédents dont les sommaires n'auraient pas été assez mis en lumière dans la table de ces volumes.
  • NOTA. - Lorsque les décisions se trouvent rapportées dans le présent volume de 1858, on se borne à indiquer la partie et la page. Le premier cspanffre indique la partie et le deuxième la page. - Quand les décisions se réfèrent aux autres volumes du Recueil, on donne la désignation de ces volumes, et l'on se sert communément des indications qui se trouvent dans la Jurisprudence générale de MM. Dalloz, et dans le Dictionnaire général de M. A. Dalloz.
  • EXEMPLE.
  • 1. 400. - signifie arrêt rapporté dans la première partie du volume de 1858, p. 400.

A

  • ABONNEMENT. V. Timbre.
  • ABORDAGE. - 1. - (Abordage, Action, Déchéance, Navire, Perte totale.) 2. 13.
  • ABORDAGE. - 2. - (Action, Délai, Réclamation, Impossibilité d'agir.) 1. 105.
  • ABORDAGE. - 3. - (Action, Délai moral, Impossibilité d'agir.) 1. 105.
  • ABORDAGE. - 4. - (Compétence, Lieu du sinistre, Domicile.) 2. 82.
  • ABORDAGE. V. Assurances maritimes, Capitaine, Etranger.
  • ABROGATION. V. Règlem. adm.
  • ABSENCE. V. Cour d'assises.
  • ABSTENTION. V. Renvoi.
  • ABUS. V. Culte, Servitudes.
  • ABUS DE CONFIANCE. - 1. - (Dissipation, Mandat, Restitution insuffisante.)
  • ABUS DE CONFIANCE. - 2. - (Qualification, Appréciation souveraine, Cassation.)
  • ABUS DE CONFIANCE. (Bourgery.) - LA COUR;
  • ABUS DE CONFIANCE. - 3. - (Recouvrement, Agent d'affaires, Dissimulation.)
  • ABUS DE CONFIANCE. - (Deniau.) - LA COUR;
  • ABUS DE CONFIANCE. V. Discipline, Payement, Prescript. crim.
  • ABUS DE JOUISSANCE. V. Louage, Usufruit.
  • ABUS DE POUVOIR. V. Fonct. public.
  • ACCEPTATION. V. Condition, Enregistrement.
  • ACCEPTATION TACITE. V. Succession.
  • ACCESSOIRE. V. Action, Contrainte par corps.
  • ACCROISSEMENT. V. Succession.
  • ACCUSE. V. Cour d'assises.
  • ACHAT. V. Acte de commerce.
  • ACQUEREUR. V. Contrib. dir., Intervent., Obligat., Tierce opposit., Voirie.
  • ACQUETS. V. Communauté.
  • ACQUIESCEMENT. - (Arrêt incident, Exécution, Tiers.) 1. 152.
  • ACQUISITION AMIABLE. V. Expropriation publique.
  • ACQUITTEMENT. V. Cassation, Compétence crim., Complice, Cour d'assises, Jugement, Motifs des jugements.
  • ACQUITTEMENT PARTIEL. V. Cassation.
  • ACTE D'ACCUSATION. V. Cour d'assises, Instr. crimin.
  • ACTE ADMINISTRATIF. V. Compétence administrative.
  • ACTE D'APPEL. V. Exploit.
  • ACTE AUTHENTIQUE. V. Preuve litt., Société civile.
  • ACTE D'AVOUE. V. Exploit.
  • ACTE DE COMMERCE. - 1. - (Dentiste, Achat de matières, Payement, Compétence.) 2. 103.
  • ACTE DE COMMERCE. - 2. - (Failli, Concordat, Avantage particulier.) 2. 157.
  • ACTE DE COMMERCE. - 3. - (Outils, Achat, Macspannes.) 2. 168.
  • ACTE DE COMMERCE. - 4. - (Pharmacie, Vente, Gestion continuée, Billet à ordre, Contrainte par corps.) 2 75.
  • ACTE DE COMMERCE. - 5. - (Propriété littéraire, Auteur, Editeur, Collaboration, Mandat, Compétence commerciale.) 2. 23.
  • ACTE DE COMMERCE. - 6. - (Société en commandite, Souscription d'actions, Compétence.) 2. 117.
  • ACTE DE COMMERCE. V. Courtier.
  • ACTE ECRIT. V. Société civile.
  • ACTES DE L'ETAT CIVIL. - 1. - (Prénoms, Identité.) 2. 73.
  • ACTES DE L'ETAT CIVIL. - 2. - (Rectification, Naissance, Lieu inconnu, Compétence.) 1. 247.
  • ACTES DE L'ETAT CIVIL. - V. Succession.
  • ACTE EXTRAJUDICIAIRE. V. Commune.
  • ACTE FRUSTRATOIRE. V. Frais, Responsabilité.
  • ACTE DE NAISSANCE. V. Filiat. naturelle.
  • ACTE NOTARIE. V. Preuve littérale.
  • ACTE NUL. V. Faux.
  • ACTE RECOGNITIF. V. Usage.
  • ACTE DE SOCIETE. V. Société commerciale.
  • ACTE SOUS SEING PRIVE. V. Faux, Légalisation, Preuve littérale.
  • ACTEUR. V. Théâtre.
  • ACTION. - 1. - (Caractère, Accessoire.) - Veuve Fardel. 1. 77.
  • ACTION. - 2. - (Procureur, Partie adverse, Qualité.) - Borelly. 1. 179.
  • ACTION. V. Algérie, Communauté, Dom. extraordinaire, Elections législatives, Fabrique, Jeu-pari, Louage d'ouvrage, Responsabilité.
  • ACTION CIVILE. - 1. - (Cour d'assises, Acquittement, Délai.) 1. 46.
  • ACTION CIVILE. - 2. - (Cour d'assises, Acquittement, Jugement contradictoire.) 1. 46.
  • ACTION CIVILE. - 3. - (Cour d'assises, Acquittement, Préjudice.) 1. 46.
  • ACTION CIVILE. - 4. - (Réserves, Donner acte, Cassation, Intérêt nul.)
  • ACTION CIVILE. - 5. - (Qualité, Règlement d'eau, Riverain.) 1. 138.
  • ACTION CIVILE. - V. Appel corr., Cassat., Contrainte par corps, Fonctionnaire public, Prescript. crim., Presse-outrage.
  • ACTION IMMOBILIERE. V. Exploit.
  • ACTION MOBILIERE. V. Communauté.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 1. - (Arbres, Chemin public.) 1. 218.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 2. - (Chose jugée, Pétitoire.) - V. Chose jugée, n° 7.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 3. - (Eau courante, Irrigation, Droit facultatif.) 1. 297.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 4. - (Eau navigable, Usine, Autorisation.) 1. 467.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 5. - (Eaux pluviales.) - Fournier. 1. 449.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 6. - (Jugement, Exécution, Acte extrajudiciaire.) 1. 80.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 7. - (Passage, Enclave.) 1. 112.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 8. - (Pétitoire, Cumul, Eau, Détournement.) 1. 74.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 9. - (Pétitoire, Cumul, Titre, Appréciation.) 1. 297.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 10. - Pétitoire, Qualité, Renonciation.) 2 35
  • ACTION POSSESSOIRE. - 11. - (Possession non déniée, Curage, Fossé, Commission de desséchement, Dommage, Pétitoire.) 1. 217.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 12. - (Réintégrande, Domaine public.) 1. 315.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 13. - (Réintégrande, Qualification erronée, Trouble, Cours d'eau, Entreprise.) 1. 72.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 14. - (Servitude, Pétitoire, Preuve.) 2. 27.
  • ACTION POSSESSOIRE. - 15. - (Trouble, Servitude, Aggravation, Aqueduc.) 1. 358.
  • ACTION POSSESSOIRE. V. Chose jugée, Servitudes.
  • ACTION PRINCIPALE. V. Incident, Saisie immobilière.
  • ACTION PUBLIQUE. - (Contraventions distinctes, Mise en cause.) 1. 137.
  • ACTION PUBLIQUE. V. Eaux, Forêts, Prescript. crim
  • ACTION REELLE. V. Saisie immobilière.
  • ACTION SUBSIDIAIRE. V. Normandie.
  • ACTIONS DE LA BANQUE DE FRANCE. V. Remploi.
  • ACTIONS INDUSTRIELLES. V. Agent de change, Dot.
  • ACTRICE. V. Théâtre.
  • ADJUDICATION. V Chasse, Vente.
  • ADJUDICATION EN BLOC. V, Vente publique d'immeubles.
  • ADMINISTRATION. V. Dot, Frais, Hospices, Intervention, Responsab.
  • ADMINISTRATION PROVISOIRE. V. Interdit.
  • ADMINISTRATION PUBLIQUE. V. Obligations.
  • ADULTERE. - 1. - (Désistement, Retrait, Faits nouveaux.) 3. 60.
  • ADULTERE. - 2. - (Mari, Séparation de corps, Concubine, Domicile conjugal.) 1. 136.
  • AFFICHE. V. Faillite.
  • AFFICHAGE. V. Manufacture insalubre.
  • AFFIRMATION. V. Communauté, Faillite.
  • AFFRETEMENT. - (Fret, Endossement.) 1. 286.
  • AGENT D'AFFAIRES. - (Notariat, Immixtion.) 1. 260.
  • AGENT D'AFFAIRES. - V. Abus de confiance, Patente.
  • AGENT ASSERMENTE. V. Garde nationale.
  • AGENT DE CHANGE. - 1. - (Actions industrielles, Dot, Transfert, Responsabilité.) 2. 4.
  • AGENT DE CHANGE. - 2. - (Courtier, Valenciennes, Cumul, Nombre, Cautionnement.) 4. 6.
  • AGENT DE CHANGE. - 3. - (Titre, Rétention.) - V. Rétention.
  • AGENT DE CHANGE. V. Effets publics.
  • AGENT DES DOMAINES. V. Fonctionnaire public.
  • AGENT DE L'ETAT. V. Propr. littéraire.
  • AGENT DIPLOMATIQUE. - (Consuls, Juridiction, Perse, Siam.) 4. 35.
  • AGENT FORESTIER. V. Chasse.
  • AGGRAVATION. V. Act. possess., Appel correctionnel, Servitudes.
  • AGGREGATION. V. Enregistrem.
  • AJOURNEMENT. V. Chose jugée.
  • ALGERIE. - 1. - (Centre de population, Aïn-el-Arba, Tamzoura.) 4. 155.
  • ALGERIE. - 2. - (Centre de population, Bérard, Ouled-Mimoun.) 4. 165.
  • ALGERIE. - 3. - (Centre de population, Bir-Rabalou, Perregaux, M'leta.) 4. 150.
  • ALGERIE. - 4. - (Centre de population, Soukharas.) 4. 155.
  • ALGERIE. - 5. - (Centre de population, Teniet-el-Had.) 4. 150.
  • ALGERIE. - 6. - (Centre de population, Tizi-Ouzou.) 4. 162.
  • ALGERIE. - 7. - (Commandant supérieur, le général de Mac-Mahon.) 4. 154.
  • ALGERIE. - 8. - (Domaine de l'Etat, Action, Mémoire, Forme, Débat oral, Défenseur, Signification.) 1. 373.
  • ALGERIE. - 9. - (Etablissements insalubres, Décentralisation administrative.) 4. 28.
  • ALGERIE. - 10. - (Gouverneur général, Suppression, Commandant supérieur, Institution.) 4. 153, 154.
  • ALGERIE. - 11. - (Grains, Sortie, Prospanbition.) 4. 3.
  • ALGERIE. - 12. - (Grains et farines, Transport, Prorogation.) 4. 164.
  • ALGERIE. - 13. - (Instruction publique, Culte.) 4. 150.
  • ALGERIE. - 14. - (Justice, Service.) 4. 149.
  • ALGERIE. - 15. - (Justice de paix, Saint-Denis-du-Sig, Bouffarich.) 4. 4.
  • ALGERIE. - 16. - (Mostaganem, Tribunal, Ressort.) 4. 78, 151.
  • ALGERIE. - 17. - (Organisation administrative.) 4. 157.
  • ALGERIE. - 18. - (Propriété, Transmission.) 4. 161.
  • ALGERIE. - 19. - (Receveurs municipaux.) 4. 12.
  • ALGERIE. - 20. - (Sous-préfectures, Commissariats civils, Création.) 4. 165.
  • ALGERIE. V. Autorité municipale, Contributions directes, Liberté de l'industrie, Télégrapspane électrique, Voirie.
  • ALGERIE ET COLONIES. - 1. - (Conseil supérieur, Institution.) 4. 171.
  • ALGERIE ET COLONIES. - 2. - (Contributions directes, Réclamation, Conseil de préfecture.) 3. 49.
  • ALGERIE ET COLONIES. - 3. - (Ministère.) 4. 140.
  • ALGERIE ET COLONIES. - 4. - (Ministère, Attributions, Partage.) 4. 147.
  • ALIENABILITE. V. Dot.
  • ALIENATION. V. Dot, Normandie, Partage, Portion disponible, Propriété littéraire.
  • ALIENE. - 1. - (Asiles publics, Directeurs, Médecins, Traitement.) 4. 136.
  • ALIENE. - 2. - (Administrateur provisoire, Chose jugée.) 2. 146.
  • ALIENE. - 3. - (Administrateur provisoire, Qualité, Interdiction, Demande.) 2. 146.
  • ALIENE. - 4. - (Administrateur provisoire, Signification, Interdiction, Domaine.) 2. 146.
  • ALIGNEMENT. V. Expropriation publique, Voirie.
  • ALIMENTS. - 1. - (Epoux, Séparation de fait.) 2. 186.
  • ALIMENTS. - 2. - (Femme, Domicile conjugal, Abandon.) 2. 27.
  • ALIMENTS. - 3. - (Instituteur, Répétition, Frais.) 2. 102.
  • ALIMENTS. V. Contrainte par corps, Dot.
  • ALLIANCE. V. Mariage.
  • ALTERATION. V. Faux, Vente de marchandises falsifiées.
  • AMENAGEMENT. V. Usage.
  • AMENDE. V. Cassation, Cautiontionnement de fonctionnaire, Discipline, Timbre, Vente de march. falsif.
  • AMEUBLISSEMENT. V. Communauté.
  • ANCIENNETE. V. Juge suppléant.
  • ANGLETERRE. V. Légitimation.
  • ANIMAUX. - 1 - (Abandon, Volailles, Autorité municipale.)
  • ANIMAUX. - 2.
  • ANIMAUX. - 3.
  • ANIMAUX. - 4. - (Lapins, Volailles, Manufactures insalubres, Autorité municipale.)
  • ANIMAUX. - 5. - (Mauvais traitements.)
  • ANIMAUX. 6.
  • ANIMAUX. - 7. - (Mauvais traitements, Transport, Règlement, Préfet.) 1. 473.
  • ANIMAUX. V. Contrib. directes.
  • ANIMAUX NUISIBLES. V. Chasse, Responsabilité.
  • ANNONCES. V. Timbre.
  • APPAREIL. V. Brevet d'invent.
  • APPEL CIVIL. - 1. - (Effet, Divisibilité, Chemin communal, Passage.) 1. 276.
  • APPEL CIVIL. - 2. - (Juridiction volontaire.) 1. 463.
  • APPEL CIVIL. - 3. - (Legs universel, Ordonnance, Envoi en possession.)
  • APPEL CIVIL. - 4. - (Partie, Qualité, Dépens, Intervention.) 1. 164.
  • APPEL CIVIL. - 5. - (Référé, Saisie-arrêt.) 2. 144.
  • APPEL CIVIL. V. Autorisat. de femme, Aveu, Compét. crim., Compét. des juges de paix, Demande nouv., Discipline, Elections législat., Faillite, Folle enchère, Intervention, Saisie immob., Tierce oppos.
  • APPEL COMME D'ABUS. V. Culte.
  • APPEL CORRECTIONNEL. - 1. - (Matière de simple police, Notification, Omission, Nullité couverte.)
  • APPEL CORRECTIONNEL. - 2. - (Ministère public, partie jointe, Conclusions, Qualité, Motifs des jugements.)
  • APPEL CORRECTIONNEL. - 3. - (Peine, Action civile, Chose jugée, Cassation.)
  • APPEL CORRECTIONNEL. - 4. - (Prévenu, Aggravation, Délit, Elément nouveau.)
  • APPEL CORRECTIONNEL. - 5. - (Prévenu, Aggravation, Equivalent.) 1. 376.
  • APPEL CORRECTIONNEL. - 6. - (Fait nouveau, circonstance aggravante.) 2. 95.
  • APPEL CORRECTIONNEL. - 7. - (Fait nouveau, Degrés de juridiction, Blessures involontaires, Homicide par imprudence.) 1. 92.
  • APPEL CORRECTIONNEL. - 8. - (Faits nouveaux, Qualification.) 2. 122.
  • APPEL CORRECTIONNEL. V. Deg. de jurid., Prescript. crim., Renvoi.
  • APPEL TARDIF. V. Conflit.
  • APPRECIATION. V. Cassation.
  • APPROVISIONNEMENT. V. Autorité munic., Boucher, Boulanger.
  • APPROVISIONNEMENT DE PARIS. - 1. - (Bois flotté, Cotisasion.) 4. 9.
  • APPROVISIONNEMENT DE PARIS. - 2. - (Bois à ouvrer, Cotisation.) 4. 9.
  • AQUEDUC. V. Action possessoire.
  • ARBITRAGE. - 1. - (Compromis, Délai, Prorogation tacite, Ecrit.) 1. 29.
  • ARBITRAGE. - 2. - (Délai, Prorogation, Tiers arbitre.) 2. 59.
  • ARBRES. V. Chemin public, Servitude.
  • ARCHITECTE. V. Louage d'ouvrage, Responsabilité, Trav. publ.
  • ARCHIVES. V. Marine, Propriété littéraire.
  • ARMES. - (Port, Corse, Prospanbition.) 4. 33.
  • ARMES. - V. Chasse, Commune.
  • ARMES A FEU. V. Autorité municipale.
  • ARMEE. - 1. - (Cent-Gardes, Organisation.) 4. 29.
  • ARMEE. - 2. - (Commandements, Répartition.) 4. 13.
  • ARMEE. - 3. - (Dotation de l'armée, Versement, Intérêt, Fixation.) 4. 155.
  • ARMEE. - 4. - (Enfants de troupe.) 4. 137.
  • ARMEE. - 5. - (Etat-major, Ecole d'application.) 4. 33.
  • ARMEE. - 6. - (Garde impériale, Zouaves, Fanfares.) 4. 4.
  • ARMEE. - 7. - (Rengagement, Remplacement, Caisse d'épargne.) 4. 36.
  • ARMEE. - 8. - (Vétérans, Licenciement.) 4. 14.
  • ARMEE. V. Recrutement de l'armée.
  • ARRESTATION PROVISOIRE. V. Contrainte par corps.
  • ARRET. V. Prise à partie.
  • ARRET D'ADMISSION. V. Cassation, Instruct. crim.
  • ARRET INCIDENT. V. Acquiescement.
  • ARRET INFIRMATIF. V. Compét. civ., Renvoi.
  • ARRET DE RENVOI. V. Cour d'assises, Inst. crim.
  • ARRETE. V. Autorité municipale.
  • ARRETE PREFECTORAL. V. Eaux minérales, Règlem. admin., Voirie.
  • ARRETES TRIMESTRIELS. V. Banquier.
  • ARRONDISSEMENTS. V. Gendarmerie.
  • ARSENAUX. V. Marine.
  • ART DE GUERIR. - 1. - (Exercice illégal, Compétence.) 1. 290.
  • ART DE GUERIR. - 2. - (Exercice illégal, Peine, Récidive.) 1. 290.
  • ART DE GUERIR. - 3. - (Médecin, Remèdes homoeopatspanques.) 1. 184.
  • ART DE GUERIR. V. Excuse.
  • ASILE. - (Fonctionnaire, Veuves, Filles, Château de Saverne.) - 4. 9.
  • ASILE. V. Algérie, Ouvriers.
  • ASILE DE VINCENNES. V. Domaine privé, Ouvrier.
  • ASSAINISSEMENT. V. Landes de Gascogne.
  • ASSEMBLEE GENERALE. V. Avocat.
  • ASSURANCE MARITIME. - 1. - (Avaries, Réparations, Vente forcée, Indemnité, Déduction du neuf au vieux.) - Dans le cas d'action d'avaries exercée par le propriétaire d'un navire assuré qui, étant devenu innavigable par la fortune de mer, a été vendu en cours de voyage pour le compte de qui de droit, l'indemnité due à ce propriétaire par l'assureur se compose, non du montant des réparations qu'eût exigées le navire et qui n'ont pas été effectuées, mais de la différence entre le prix de la vente de ce navire et l'estimation qui en avait été faite dans la police d'assurance. ...Il n'y a pas lieu, en pareil cas, à la déduction, stipulée dans la police, du tiers de la somme assurée pour compenser la difference du neuf au vieux, cette déduction ne s'appliquant qu'au montant brut des réparations réellement faites au navire. Castelnaud. 2. 62.
  • ASSURANCE MARITIME. - 2. - (Avaries, Sinistre, Constatation.) - Toutes les dépenses faites au port de relâche par le capitaine pour constater la gravité du sinistre, afin de reconnaître s'il pouvait être réparé, et d'établir plus tard les droits de chacun, doivent être comprises dans le règlement d'avaries, et l'assureur est, dès lors, tenu d'en supporter sa part contributive. Castelnaud. 2. 62.
  • ASSURANCE MARITIME. - 3. - (Avaries matérielles, Dommage indirect, Abordage, Condamnation.) - Les pertes et dommages qui sont à la charge des assureurs, comme résultat d'un des accidents de mer prévus dans la police, doivent s'entendre, non-seulement des avaries matérielles, mais encore des dépenses qui, par suite de ces accidents, sont tombées par force majeure à la charge du navire assuré.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Désiré Dalloz, Charles Vacher Tournemine, Édouard Dalloz, Charles-Henri Vergé, Gaston Griolet, Charles Vergé
Collection Littératures
Parution 07/12/2022
Nb. de pages 1060
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 2487g
EAN13 9782329831893

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