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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Collectif - Collection Littératures

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212 pages, parution le 24/09/2024
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Résumé

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,...
Date de l'édition originale : 1888

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES LOIS, DECRETS ET ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES RAPPORTES DANS LA QUATRIEME PARTIE DU RECUEIL PERIODIQUE ANNEE 1888

  • NOTA. Cette table indique: 1° la matière sur laquelle dispose la loi ou le décret; 2° la date de ce document; 3° la page de la 4° partie ou le numéro du Journal officiel ou du Bulletin des Lois où il se trouve rapporté ou mentionné.

A.

  • ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. V. Institut de France.
  • AGE. V. Enseignement, Pensions civiles.
  • AGRICULTURE. V. Ministère.
  • ALCOOLS. V. Algérie, Colonies, Douanes, Encouragement scientifique et littéraire.
  • ALGERIE. - 1. - (Administrateur, Pouvoir disciplinaire, Communes mixtes, Territoire civil, Indigènes.) - 27 juin 1888, loi. - 55.
  • ALGERIE. - 2. - (Chemin de fer, Compagnie franco-algérienne, Dépenses, Justification.) - 9 sept.-19 déc. 1887, décret qui détermine les formes suivant lesquelles la Compagnie franco-algérienne sera tenue de justifier, vis-a-vis de l'Etat, des dépenses d'établissement, des recettes brutes et des dépenses d'exploitation de diverses lignes de chemins de fer qui lui ont été concédées (Bull., n° 18487).
  • ALGERIE. - 3. - (Ecole supérieure de droit, Droits d'inscription.) - 30 mars 1888, art. 14, loi de finances. - 22.
  • ALGERIE. - 4. - (Enseignement, Diplôme des dialectes berbers, Droits d'inscription.) - 15 mars-11 juin 1888, décret qui fixe les droits d'inscription des candidats au diplôme des dialectes berbers (Bull., n° 19269).
  • ALGERIE. - 5. - (Enseignement primaire, Laïcisation, Délais.) - 12 nov. 1887, décret. - 16.
  • ALGERIE. - 6. - (Enseignement primaire, Organisation.) - 8 nov. 1887, décret. - 15.
  • ALGERIE. - 7. - (Enseignement primaire public et privé, Indigènes.) - 9 déc. 1887, décret. - 27.
  • ALGERIE. - 8. - (Honoraires, Notaires, Greffiers-notaires, Défenseurs, Partages, Licitations.) - 5 juill. 1888, décret. - 50.
  • ALGERIE. - 9. - (Octroi de mer.) - 22-23 déc. 1887, décret portant modification de l'octroi de mer en Algérie (Journ. off. du 23 décembre; Bull., n° 18726).
  • ALGERIE. - 10. - (Octroi de mer, Franchise, Cacao, Sucre, Fabrication du chocolat.) - 21-30 juill. 1887, décret (Journ. off. du 30 juillet; Bull., n° 18454).
  • ALGERIE. - 11. - (Passeports, Prix, Abaissement.) - 23 juin 1888, décret. - 46.
  • ALGERIE. - 12. - (Pêche côtière, Règlement.) - 5 mai 1888, décret. - 44.
  • ALGERIE. - V. Pêche côtière.
  • ALGERIE. - 13. - (Propriété, Délimitation.) - 22 sept. 1887, décret. - 10.
  • ALIENES. - (Asiles publics de la Seine, Receveur.) - 11 août 1888, décret. - 54.
  • ALLUMETTES CHIMIQUES. - (Tisons amorphes, Fabrication, Vente.) - 22-27 nov. 1887, décret qui autorise la Compagnie concessionnaire du Monopole des allumettes chimiques à fabriquer et à mettre en vente des allumettes dites Tisons amorphes (Journ. off. du 27 novembre; Bull., n° 18605).
  • AMENDE. V. Peine.
  • ANDORRE. - (Tribunal supérieur, Perpignan.) - 13 juill. 1888, décret. - 50.
  • APPRENTISSAGE. V. Enseignement.
  • ARCHIVES NATIONALES. - (Organisation.) - 14 mai 1887, décret. - 3.
  • ARCHIVES NATIONALES. V. Pensions civiles.
  • ARMEE. - 1. - (Hôpital militaire de Valenciennes, Suppression.) - 30 mars 1888, loi de finances, art. 30. - 22.
  • ARMEE. - 2. - (Infanterie, Matériel, Nécessaire individuel, Système Bouthéon.) - 4 août 1887, loi. - 3.
  • ARMEE. - 3. - (Sous-lieutenants, Recrutement, Réserve de l'armée active, Armée territoriale et réserve.) - 26 juin 1888, loi. - 46.
  • ARMEE. - 4. - (Sous-lieutenants et lieutenants de réserve, Armée active, Avancement.) - 2 mai 1887, décret. - 55.
  • ARMEE. - 4. - (Sous-lieutenants et lieutenants de réserve, Armée active, Avancement.) - 25 juin 1888, décret. - 55.
  • ARMEE NAVALE. V. Marine militaire.
  • ASSISTANCE JUDICIAIRE. V. Traité international, Tunisie.
  • ASSISTANCE PUBLIQUE. V. Secours publics.
  • ASSOCIATION SCIENTIFIQUE OU LITTERAIRE. V. Taxe.
  • ATELIERS. V. Manufactures et ateliers dangereux, insalubres ou incommodes, Travail des enfants.
  • AVOCAT. V. Tunisie.

B.

  • BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL. V. Enseignement.
  • BANQUE DE L'INDO-CHINE. V. Colonies.
  • BATEAUX ETRANGERS. V. Pêche côtière.
  • BEAUX-ARTS. V. Exposition universelle.
  • BIBLIOTHEQUE. V. Pensions civiles.
  • BIBLIOTHEQUE NATIONALE. - (Traitements.) - 24 janv. 1888, décret. - 43.
  • BLESSES DE FEVRIER 1848. V. Récompense nationale.
  • BOURSES DANS LES LYCEES. V. Colonies.
  • BUDGET. - 1. - (Budget de 1888, Crédits provisoires, Impôts, Perception, Autorisation.) - 17 déc. 1887, loi. - 12.
  • BUDGET. - 2. - (Budget de 1888, Dépenses, Recettes, Fixation.) - 30 mars 1888, loi. - 22.
  • BUDGET. - 3. - (Budget de 1888, Ministère de la guerre, Dépenses sur ressources extraordinaires.) - 26 juin 1888, loi. - 47.
  • BUDGET. - 4. - (Budget de 1889, Contributions directes, Taxes assimilées, Etablissement.) - 18 juill. 1888, loi. - 50.
  • BUREAU DE GARANTIE. V. Or et argent.

C.

  • CABLES SOUS-MARINS. V. Traité international.
  • CAISSE D'AMORTISSEMENT, DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - (Budget de 1888.) - 23 déc. 1887, décret qui fixe à 1,682,500 fr. le budget des dépenses administratives des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1888 (Bull., n° 18663).
  • CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. - (Intérêts, Taux, Exercice 1888.) - 21 déc. 1887, décret. - 28.
  • CANAL INTEROCEANIQUE. V. Panama.
  • CANAUX. V. Traité international.
  • CANTONNEMENT. V. Pêche côtière.
  • CARTE POSTALE. V. Postes.
  • CERCLE. V. Taxe.
  • CERTIFICAT D'ETUDES. V. Enseignement.
  • CHAMBRE DE COMMERCE. - 1. - (Alençon, Création, Circonscription, Composition, Chambre consultative des arts et manufactures, Suppression.) - 9-13 sept. 1887, décret (Journ. off. du 13 sept. 1887; Bull., n° 18488).
  • CHAMBRE DE COMMERCE. - 2. - (Béthune, Création, Circonscription, Composition.) - 8-23 nov. 1887, décret (Journ. off. du 23 novembre; Bull., n° 18832).
  • CHAMBRE DE COMMERCE. - 3. - (Flers [Eure], Création, Circonscription, Composition, Chambre consultative des arts et manufactures, Suppression.) - 8-13 sept. 1887, décret (Journ. off. du 13 septembre; Bull., n° 18482).
  • CHAMBRE DE COMMERCE. - 4. - (Nice, Membres, Nombre.) - 5-15 nov. 1887, décret (Journ. off. du 15 novembre; Bull., n° 18866).
  • CHAMBRE DE COMMERCE. - 5 - (Sens, Création, Circonscription, Composition.) - 8-15 mai 1888, décret (Journ. off. du 15 mai; Bull., n° 19392).
  • CHAMBRE DE COMMERCE. - 6. - (Toulouse, Membres, Nombre). - 29 mars-11 avr. 1888, décret (Journ. off. du 11 avril; Bull., n° 19372).
  • CHAMBRE CONSULTATIVE DES ARTS ET MANUFACTURES. V. Chambre de commerce.
  • CHEMIN DE FER. - 1. - (Chemin de fer d'Orléans, Travaux, Infrastructure, Convention, Approbation.) - 21 déc. 1887, loi. - 28.
  • CHEMIN DE FER. - 2. - (Comité consultatif, Réorganisation.) - 7 sept. 1887, décret. - 7.
  • CHEMIN DE FER. - 2. - (Comité consultatif, Réorganisation.) - 29 oct. 1887, décret qui modifie le précédent. - 13.
  • CHEMIN DE FER. - 3. - (Subventions, Chemins de fer d'intérêt local, Tramways.) - 30 mars 1888, loi de finances, art. 37. - 22.
  • CHEMIN DE FER. - 4. - (Utilité publique.) - Lois et décrets qui déclarent d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer: 1° Chemins de fer d'intérêt général. - (Bourges à Cosne avec raccordement direct, à ou près Cosne, sur la ligne de Cosne à Clamecy.) - 31 juill.-1er août 1888, loi (Journ. off. du 1er août; Bull., n° 19635). 2° Chemins de fer d'intérêt local. - (Angers à Noyant.) - 9-10 juin 1888, loi (Journ. off. du 10 juin; Bull., n° 19498).
  • (Condetz à la Ferté-sous-Jouarre.) - 22-23 juin 1888, loi (Journ. off. du 23 juin 1888; Bull., n° 19503).
  • (Epiais-Rhus à Marines, par ou près Grisy.) - 1er-2 août 1887, loi (Journ. off. du 2 août; Bull., n° 18386).
  • (Etrembières au plateau des Treize-Arbres, sur le Grand-Salève.) - 8-9 juin 1888, loi (Journ. off. du 9 juin; Bull. n° 19648).
  • CHEMIN DE FER. - 5. - (Voitures à vapeur, Moteur, Locomotives-Tenders.) - 19 sept. 1887, décret. - 8.
  • CHEMIN DE FER. V. Algérie.
  • CHEQUE. V. Colonies.
  • CHIENS. V. Colonies.
  • CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE. - 1. - (Arjuzanx, Canton, Chef-lieu, Transfert à Morcenx.) - 31 mars-4 avr. 1888, loi qui transfert à Morcenx le chef-lieu du canton d'Arjuzanx, arrondissement de Mont-de-Marsan (Landes) (Journ. off. du 4 avril; Bull., n° 19159).
  • CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE. - 2. - (Bordeaux, Septième canton.) - 12 août 1888, loi. - 52.
  • CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE. - 3. - (Le Havre, Cantons, Création.) - 7 juill. 1888, loi. - 49.
  • CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE. - 4. - (Rouen, Communes du Petit-Quevilly et de Canteleu, Portions de territoire, Annexion.) - 10-11 avr. 1888, loi qui annexe à la commune de Rouen (Seine-Inférieure) certaines portions de territoires dépendant des communes du Petit-Quevilly (canton de Grand-Couronne, arrondissement de Rouen) et de Canteleu (canton de Maromme, même arondissement) (Journ. off. du 11 avril; Bull., n° 19235).
  • CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE. - 5. - (Rouen, 3e et 4e cantons, Limites, Fixation.) - 27-29 nov. 1887, loi (Journ. off. du 29 novembre; Bull., n° 18647).
  • CIRCONSCRIPTION PENITENTIAIRE. V. Prisons.
  • CIRCONSTANCES ATTENUANTES. V. Contributions indirectes.
  • CODE DE COMMERCE. V. Commissionnaire de transport.
  • CODE DE PROCEDURE CIVILE. V. Colonies.
  • COLIS POSTAUX. V. Postes.
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 1. - (Administrateurs coloniaux, Corps unique, Institution.) - 2 sept. 1887, décret. - 8.
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 2. - (Administrateurs coloniaux, Retraite.) - 23-25 nov. 1887, décret maintenant aux administrateurs coloniaux institués par le décret du 2 sept. 1887 les avantages que leur situation antérieure leur assurait au point de vue de la retraite (Journ. off. du 25 novembre; Bull., n° 18755).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 3. - (Cambodge, Juridiction française.) - 15-16 nov. 1887, décret portant réorganisation de la juridiction française au Cambodge (Journ. off. du 16 novembre; Bull., n° 18867).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 4. - (Cochinchine, Agents, Caisse et compte de prévoyance, Suppression.) - 29 sept.-1er oct. 1887, décret portant suppression de la caisse et du compte de prévoyance des agents de la Cochinchine (Journ. off. du 1er octobre; Bull., n° 18815).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 5. - (Cochinchine, Conseil privé.) - 19-22 nov. 1887, décret reconstituant le conseil privé de la Cochinchine (Journ. off. du 22 novembre; Bull., n° 18820).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 6. - (Cochinchine, Contributions indirectes, Douanes, Organisation.) - 7-9 sept. 1887, décret relatif à l'organisation du personnel de l'Administration des contributions indirectes et des douanes en Cochinchine (Journ. off. du 9 septembre; Bull., n° 18436).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 7. - (Cochinchine, Directeur de l'intérieur, Solde.) - 4 sept.-12 déc. 1887, décret fixant la solde du directeur de l'intérieur en Cochinchine (Bull., n° 18479).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 8. - (Cochinchine, Douanes, Riz et paddys, Droit de sortie, Dégrèvement.) - 2 sept.-9 nov. 1887, décret qui approuve une délibération du conseil colonial de la Cochinchine relative au dégrèvement du droit de sortie sur les riz et paddys (Bull., n° 18399).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 9. - (Cochinchine, Justice, Organisation.) - 15-16 nov. 1887, décret portant réorganisation de l'administration de la justice en Cochinchine (Journ. off. du 16 novembre; Bull., n° 18818).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 10. - (Congo.) - V. n° 18.
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 11. - (Direction de l'intérieur, Réorganisation, Modification.) - 9 juin 1887, décret portant modification du décret du 16 juill. 1884 sur la réorganisation des directions de l'intérieur dans les colonies autres que la Cochinchine (Bull., n° 18296).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 12. - (Elections, Conseil colonial, Cochinchine, Conseils locaux, Etablissements français de l'Inde, Recours, Effet suspensif.) - 13 janv.-30 août 1888, décret rendant suspensifs les recours en matière d'élection au conseil colonial en Cochinchine et aux conseils locaux dans l'Inde (Bull., n° 19540).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 13. - (Enseignement, Demi-bourses, Répartition, Métropole.) - 27 févr.-11 juin 1888, décret qui modifie la répartition des demi-bourses réservées dans les lycées de la métropole aux jeunes gens des colonies (Bull., n° 19267).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 14. - (Etablissements français de l'Inde, Directeur de l'intérieur, Traitement.) - 8 juin-24 oct. 1887, décret fixant le traitement du directeur de l'intérieur des établissements français dans l'Inde (Bull., n° 18295).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 15. - (Etablissements français de l'Inde, Direction de l'intérieur, Bureaux.) - 8 juin-24 oct. 1887, décret constituant les bureaux de la direction de l'intérieur des établissements français dans l'Inde (Bull., n° 18293).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 16. - (Etablissements français de l'Inde, Direction de l'intérieur, Frais de personnel et de matériel.) - 8 juin-24 oct. 1887, décret fixant le minimum des frais de personnel et de matériel de la direction de l'intérieur des établissements français dans l'Inde (Bull., n° 18294).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 17. - (Etablissements français de l'Océanie, Octroi de mer, Exemption.) - 6-14 févr. 1888, décret approuvant une délibération du conseil général des établissements français de l'Océanie, qui détermine les articles d'importation exonérés du droit d'octroi de mer (Journ. off. du 14 février; Bull., n° 19082).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 18. - (Gabon, Congo, Douanes.) - 22 oct. 1887-12 janv. 1888, décret qui soumet à un droit de 5 pour 100 de leur valeur les marchandises exportées de certains territoires du Gabon et du Congo français (Bull., n° 18630).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 19. - (Gouverneurs, Classes personnelles.) - 5 sept. 1887, décret. - 8. - 4-6 mai 1888, décret qui modifie le précédent (Journ. off. du 6 mai; Bull., n° 19386).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 20. - (La Guadeloupe, Mariage, Fonctionnaires civils.) - V. n° 36.
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 21. - (La Guadeloupe, La Martinique, La Réunion, Chef du service administratif, Conseil privé.) - 23-25 nov. 1887, décret qui admet le chef du service administratif de la marine à siéger avec voix délibérative et comme membre titulaire des conseils privés de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (Journ. off. du 25 novembre; Bull., n° 18757).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 22. - (La Guadeloupe, Mutation par décès, Fonds publics, Actions de société.) - 25 oct. 1887-11 févr. 1888, décret qui approuve une délibération du conseil général de la Guadeloupe relative aux mutations par décès de fonds publics et d'actions de compagnies ou sociétés d'industrie et de finances (Bull., n° 18692).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 23. - (La Guadeloupe, Navigation, Droits, Suppression.) - 13-15 janv. 1888, décret qui rend exécutoire la délibération du conseil général de la Guadeloupe du 27 juin 1887, portant suppression à partir du 1er janv. 1888, des droits de navigation à payer par les bâtiments dans les ports de la colonie (Journ. off. du 15 janvier; Bull., n° 18931).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 24. - (La Guadeloupe, Sucres étrangers, Importation, Peine.) - 17 nov. 1887-27 févr. 1888, décret fixant les pénalités à appliquer au cas de contravention à la prohibition de l'importation à la Guadeloupe des sucres étrangers (Bull., n° 18754).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 25. - (La Guadeloupe, Timbres mobiles, Effets de commerce.) - 25 oct. 1887-11 févr. 1888, décret qui approuve une délibération du conseil général de la Guadeloupe relative aux timbres mobiles sur les effets de commerce (Bull., n° 18691).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 26. - (La Guyane, Immigration.) - 13 juin-15 oct. 1887, décret relatif à la réglementation de l'immigration à la Guyane (Bull., n° 18275).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 27. - (La Guyane, Nouvelle-Calédonie, Fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, Conseils généraux, Conseils municipaux, Inéligibilité.) - 23 nov. 1887, rapport adressé au Président de la République par le ministre de la marine et des colonies, et décret portant inéligibilité des fonctionnaires, employés et agents de l'administration pénitentiaire aux conseils généraux et municipaux de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie (Bull., nos 18635 et 18758).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 28. - (La Guyane, Service des spiritueux.) - 30 déc. 1887-15 janv. 1888, décret portant approbation de l'arrêté du gouverneur de la Guyane du 14 oct. 1887, concernant la réglementation du service des spiritueux (Journ. off. du 15 janvier; Bull., n° 18878).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 29. - (Indo-Chine, Banque, Statuts.) - 20 févr.-12 mai 1888, décret portant modification aux statuts de la Banque de l'Indo-Chine (annexe) (Bull., n° 19129).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 30. - (Indo-Chine, Douanes, Tarif.) - 8 sept. 1887, décret. - 8.
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 31. - (Indo-Chine, Gouvernement général, Conseil supérieur.) - 19-22 nov. 1887, décret modifiant la composition du conseil supérieur du gouvernement général de l'Indo-Chine française (Journ. off. du 22 novembre; Bull., n° 18819).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 32. - (Indo-Chine, Gouvernement général, Service financier.) - 26-28 déc. 1887, décret portant organisation du service financier du gouvernement général de l'Indo-Chine française (Journ. off. du 28 décembre; Bull., n° 18743).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 33. - (Indo-Chine, Gouverneur général, Attributions.) - 12-14 nov. 1887, décret réglant les attributions administratives du gouverneur général de l'Indo-Chine (Journ. off. du 14 novembre; Bull., n° 18817).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 34. - (Indo-Chine, Personnel politique et administratif, Cadre, Solde.) - 12-14 avr. 1888, décret relatif à la réglementation du cadre et du personnel politique et administratif de l'IndoChine (Journ. off. du 14 avril; Bull., n° 19280).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 35. - (Madagascar, Sainte-Marie, Justice, Organisation.) - 29 oct.-6 nov. 1887, décret portant organisation de la justice à Sainte-Marie de Madagascar (Journ. off. du 6 novembre; Bull., n° 18816).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 36. - (Mariage, Fonctionnaires civils, Autorisation préalable, Suppression, la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe.) - 8 déc. 1887, décret. - 28.
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 37. - (La Martinique, Enregistrement, Droits d'hypothèque.) - 30 déc. 1887.-9 janv. 1888, décret qui approuve une délibération du conseil général de la Martinique relative à des droits d'enregistrement et d'hypothèque (Journ. off. du 9 janvier; Bull., n° 18879).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 38. - (La Martinique, Mariage, Fonctionnaires civils.) - V. n° 36.
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 39. - (La Martinique, Patente.) - 13 juin-5 juill. 1887, décret sur le régime des patentes à la Martinique (Journ. off. du 5 juillet; Bull., n° 18283).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 40. - (La Martinique, Taxe, Chiens.) - 16 févr. 1888, décret. - 32.
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 41. - (La Martinique, Timbre, Dynamite, Acquit-à-caution.) - 12-16 déc. 1887, décret qui approuve une délibération du conseil général de la Martinique relative à l'établissement d'un droit de timbre sur les acquits-à-caution délivrés pour le transport de la dynamite (Journ. off. du 16 décembre; Bull., n° 18845).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 42. - (Mayotte, Douanes.) - 6-15 févr. 1888, décret relatif à l'établissement de douanes à Mayotte (Journ. off. du 15 février; Bull., n° 19541).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 43. - (Nossi-Bé, Douanes.) - 21 juin-28 oct. 1887, décret établissant des droits de douane à Nossi-Bé (Bull., n° 18342).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 44. - (Nossi-Bé, Législation forestière.) - 8 août-27 déc. 1887, décret concernant la législation forestière à Nossi-Bé (Bull., n° 18557).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 45. - (Nouvelle-Calédonie, Directeur de l'intérieur, Préséance.) - 2-6 sept. 1887, décret qui détermine le rang de préséance du directeur de l'intérieur à la Nouvelle-Calédonie (Journ. off. du 6 septembre; Bull., n° 18477).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 46. - (Nouvelle-Calédonie, Douanes, Nouméa, Entrepôt fictif.) - 6 févr.-1er mai 1888, décret portant création à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) de l'entrepôt fictif (Bull., n° 19097).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 47. - (Nouvelle-Calédonie, Inéligibilité.) - V. n° 27.
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 48. - (Nouvelle-Calédonie, Justice de paix à compétence étendue, Ile des Pins.) - 22 août-1er sept. 1887, décret portant création d'une justice de paix à compétence étendue à l'île des Pins (Nouvelle-Calédonie) (Journ. off. du 1er septembre; Bull., n° 18471).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 49. - (Nouvelle-Calédonie, Octroi de mer, Droit spécifique, Droit ad valorem.) - 1er-14 août 1887, décret approuvant une délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie ayant pour objet la substitution, pour certains produits, dans les tarifs de l'octroi de mer, d'un droit spécifique au droit ad valorem (Journ. off. du 14 août; Bull., n° 18303).
  • COLONIES ET PROTECTORATS. - 50. - (Nouvelle-Calédonie, Service sanitaire.) - 2 juill. 1887-19 janv. 1888, décret qui réorganise le service sanitaire à la Nouvelle-Calédonie (Bull., n° 18648).
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Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Collectif
Collection Littératures
Parution 24/09/2024
Nb. de pages 212
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 531g
EAN13 9782418222564

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