Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Collectif - Collection Littératures

1078 pages, parution le 24/09/2024

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Résumé

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,...
Date de l'édition originale : 1877

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DATES DESARRETS, JUGEMENTS, LOIS, DECRETS, DECISIONS, ETC. CITES DANS LANOUVELLE TABLE DE DIX ANS (1877 A 1887)

1843

Mars.
31 Douai. Propr. industr.138.

1845

Août.
Bordeaux. Saisie immob.43.

1846

Juin.
11 Montpellier. Rapp. à success.15, 29.
29 Cass. Effets de com.79;
Prescript. civ.39, 40.
Juillet.
20 Tr. Laval. Vente publ. de meubles18.

1849

Février.
19 Tr. Saint-Omer. Vente publ. de meubles18.

1850

Février.
13 Cass. Enquête15.

1851

Décembre.
29 Cass. Enquête40, 42, 43

1853

Août.
23 Cass. Faillite38.

1854

Mai.
11 Besançon. Louage82, 83.
Juillet.
7 Tr. Boulogne-sur-Mer. Frais et dép.70.

1856

Janvier.
5 Caen. Enquête14.
Mars.
17 Cass. Dot71.

1857

Mars.
31 Cass. Action poss.96.
Mai.
30 Orléans. Etabliss. publ.45.
Juin.
20 Tr. Dijon. Preuve litt.29.
Juillet.
29 Bordeaux. Disp. entre vifs34.

1858

Avril.
7 Paris. Hypoth. lég.24.

1858

Juin.
18 Tr. corr. Roanne. Garantie5.
Juillet.
10 Cass. Voirie391, 392, 397.
25 Lyon. Communauté17, 18.
31 Rennes. Condition63.

1859

Février.
10 Caen. Servitude148.
Juin.
24 Lyon. Rapp. à success.29.

1861

Décembre.
12 Rennes. Chose jugée131.

1862

Août.
19 Bordeaux. Assur. marit.34, 35.
Décembre.
31 C. d'Et. Elect. com.395.

1863

Août.
20 Nîmes. Octroi55.
Décembre.
22 Douai. Emancipation1.

1864

Janvier.
6 Cass. Ordre29.
Février.
27 Cass. Usure6.

1865

Juillet.
4 Caen. Assur. marit.83.
Novembre.
27 Cass. Garde champ.8.
Décembre.
5 Douai. Rapp. à success.40.

1866

Janvier.
27 Décr. Comptabilité1.
Mai.
9 Riom. Presse-outr.187.
30 Montpellier. Aliments5.
Juin.
13 Riom. Défense11.
28 Caen. Référé81.
Juillet.
28 Bourges. Trav. publ.651.
Novembre.
27 Paris. Commissionn.27.

1867

Janvier.
16 Cass. Société45, 47.
Mars.
26 Loi. V. 26 mars 1877.
Avril.
13 C. C. belge. Communauté67.
Juin.
17 Cass. Exploit58.
Novembre.
27 Cass. Condition56;
27 Cass. Demande nouv.71.
27 Agen. Instr. crim.41.
Décembre.
3 Rouen. Référé4.

1868

Janvier.
15 C. d'Et. Gaz11, 12.
Février.
21 Cass. Agent de ch.56.
Mars.
11 Cass. Compét. admin.192.
14 Cass. Domaine publ.15.
Avril.
15 Dijon. Presse-outr.187.
Mai.
23 Cass. Usure26.
Juillet.
27 Cass. Assur. marit.17.
Août.
12 Cass. Domicile élu5, 6.
Décembre.
2 Cass. Expert8, 14.
29 Cass. Effets de com.65.

1870

Mars.
29 Bordeaux. Saisie-exécut.2.
Juin.
7 Riom. Mariage28, 29, 30.
15 Cass. Rapp. à success.2.
Juillet.
30 Instr. adm. enreg. Enreg.273.
Novembre.
Aix. Saisie immob.81, 82.
Décembre.
6 Règl. gén. Comptabilité15;
6 Règl. gén. Voirie1.
6 Instr. gén. Voirie2.

1871

Mars.
10 Paris. Assur. terr.102.
Août.
30 Tr. Tours. Assur. terr.226, 238.

1872

Janvier.
17 Douai. Saisie-arrêt40.
Février.
17 Douai. V. 17 janv.
Juin.
7 Paris. Responsab.71, 72.
11 Tr. com. Tinchebray. Faillite229.
Juillet.
3 Dijon. Presse-outr.251, 377.
15 Paris. Demande nouv.38;
15 Paris. Louage48, 49, 50, 51;
15 Paris. Propr. industr.148.
Août.
3 Grenoble. Except.45.
Octobre.
29 Décis. min. fin. Timbre40.
Novembre.
27 Alger. Vente134.

1873

Janvier.
4 Amiens. Epizootie11;
4 Amiens. Responsab.504.
23 Tr. Alais. Mariage37, 38, 39.
Février.
4 Paris. Société500.
26 Paris. Louage137.
Mars.
4 Cass. Degré de jurid.50.
10 Paris. Référé13, 51.
Avril.
7 Tr. com. Bordeaux. Acte de com.68.
Mai.
31 C. d'Et. Voirie151.
Juin.
12 Bordeaux. Faillite91, 240;
12 Bordeaux. Société137.
14 Tr. com. Seine. Conclusions28.
Juillet.
8 Caen. Navire7.
8 Paris. Louage48, 49, 50, 51;
8 Paris. Propr. industr.147.
12 Paris. Louage52;
12 Paris. Propr. industr.145, 146.
14 Alger. Algérie207.
19 Cass. Presse-outr.60, 65, 70.
21 Cass. Compte31.
21 Lyon. Liberté du com.50, 51.
28 Cass. Vente136.
Août.
4 Caen. Faillite132.
13 Aix. Obligat.13.
16 Décis. min. fin. Timbre81.
22 Douai. Chèque17, 18.
Septembre.
20 Décr. Agent diplom.1.
Novembre.
18 Bordeaux. Presse-outr.315.
18 Caen. Faillite228.
Décembre.
5 Angers. Société132, 134.
15 Dijon. Propr. indivise2.
20 Rouen. Partage d'ascend.2, 33;
20 Rouen. Remploi15, 16, 17.
23 Cass. Voirie616, 617.
23 Cass. Pondichéry. Colonies380.

1874

Janvier.
2 Paris. Référé41, 42.
3 Rouen. Transport-cession17.
6 Cass. Acte de com.43.
7 Paris. Jeu-pari7.
10 Paris. Référé41, 42.
16 Paris. Louage52.
Février.
2 Caen. Compét. com.26, 30, 31.
5 Besançon. Propr. industr.150.
5 Paris. Vente86, 89, 91.
9 Cass. Louage d'ouvr.85.
14 Cass. Règlem. adm.4, 5;
14 Cass. Voirie217.
16 Bourges. Exploit34;
16 Bourges. Garantie99.
16 Rouen. Navire21.
17 Paris. Référé36.
28 Rouen. Compét. com.70;
28 Rouen. Vente104, 105, 181.
Mars.
4 Paris. Faillite373.
6 Aix. Commissionn.161, 221, 231.
6 Bordeaux. Acte de l'état civ.10.
9 Bordeaux. Société291, 589, 629.
10 Aix. Compét. com.29.
11 Chambéry. Commissionn.124, 165;
11 Chambéry. Compét. com.33.
12 Cass. Forêts23, 24.
12 Paris. Référé38, 47.
18 Aix. Charte-partie18.
19 Aix. Magasins généraux1, 2.
24 Grenoble. Société187.
Avril.
3 Dijon. Assur. terr.251, 252, 253, 254, 289.
9 Paris. Référé13, 47, 50.
20 Bordeaux. Rapp. à success.1.
21 Douai. Art de guérir37, 38, 39, 44.
22 Douai. Faillite225.
24 C. d'Et. Voirie191.
29 Tr. Corte. Action poss.8, 71, 72.
Mai.
2 Paris. Courtier21, 26;
2 Paris. Preuve litt.63.
2 Rouen. Pêche marit.6, 7.
6 Bordeaux. Faillite413.
7 Dijon. Société328, 347, 352.
22 Paris. Référé13, 16, 17, 47, 50.
26 Nîmes. Compét. com.79.
Juin.
3 Besançon. Voirie320, 321, 327.
5 Alger. Etranger60;
5 Alger. Sép. de biens5, 6.
9 Paris. Résiliation3.
12 Paris. Responsab.485.
13 Nîmes. Propr. industr.65, 66.
15 Paris. Hypoth. lég.10, 11.
17 Caen. Purge des hypoth.6.
19 Paris. Ch. de fer532, 533, 534.
25 Paris. Effets de com.50, 51, 52.
27 Lyon. Obligat.189.
Juillet.
3 Rennes. Commune236;
3 Rennes. Frais et dép.92.
7 Dijon. Faillite319, 320;
7 Dijon. Hypoth.24.
8 Tr. Baume-les-Dames. Pêche fluv.21.
11 Paris. Faillite78.
13 Paris. Référé13, 47, 51.
15 Paris. Commissionn.69.
20 Cass. Compensation7, 15, 17.
21 Cass. Agent de ch.112.
21 Caen. Chasse116, 117, 118.
22 Besançon. Saisie immob.48.
24 Paris. Droits civils39, 55;
24 Paris. Référé48.
24 Rouen. Compét. com.42.
27 Cass. Motifs des jugem.207;
27 Cass. Propriété43.
27 Bordeaux. Commissionn.54.
27 Paris. Responsab.348.
31 Lyon. Ch de fer448, 575.
31 C. d'Et. Voirie255.
Août.
5 Dijon. Vente62.
7 Douai. Faillite87.
7 Paris. Propr. industr.112.
10 Paris. Agent de ch.93, 95, 96.
10 Rouen. Faillite198, 199, 200, 327.
11 Cass. Chose jugée101;
11 Cass. Legs78, 121;
11 Cass. Motifs des jugem.28.
12 Dijon. Garantie76.
12 Nancy. Prescript. civ.109.
19 Aix. Avaries2, 3, 4, 5.
19 Bordeaux. Appel civil39;
19 Bordeaux. Hypoth. convent.16.
24 Tr. Limoges. Enreg.580, 581.
25 Caen. Chose jugée129.
28 Paris. Référé18.
Septembre.
16 Paris. Référé37.
Octobre.
14 Paris. Référé41.
Novembre.
3 Alger. Radiat. hypoth.2, 3.
4 Cass. Colonies317;
4 Cass. Demande nouv.11;
4 Cass. Responsab.55.
6 Paris. Vente85, 88.
17 Besançon. Louage d'ouvr.1;
17 Besançon. Prescript. civ.82.
17 Cons. préf. Seine. Ville de Paris11, 12, 14, 15.
20 Cass. Cassation511, 512.
21 Paris. Vol7.
27 Cass. Art de guérir40, 41.
28 Paris. Société154, 164.
30 Alger. Algérie269, 270.
30 Lyon. Donat. par contr. de mar.18.
Décembre.
1 Paris. Vente87, 90.
3 Bordeaux. Voirie279.
7 Chambéry. Appel civil60, 61.
9 Dijon. Chasse105.
12 Paris. Vente28, 102.
14 Bastia. Tribunaux80.
14 Chambéry. Garantie14.
20 Montpellier. Acte de com.38.
21 Nîmes. Noblesse1, 2, 3, 4.
22 Besançon. Honoraires40.
23 Cass. Ch. de fer357.
23 Loi. Algérie111.
24 Toulouse, Presse-outr.296, 307.
28 Paris. Pérempt. d'inst.17, 18.
28 Rouen. Avaries2, 6, 7.
30 Douai. Disp. entre vifs81, 82.
31 Tr. Bordeaux. Assur. terr.141.

1875

Janvier.
2 Cass. Animaux3.
4 Agen. Compét. com.67.
5 Cass. Commissionn.81;
5 Cass. Preuve testim.6, 7, 8, 9;
5 Cass. Voirie322, 323.
5 Montpellier. Partage41;
5 Montpellier. Rapp. à success.32.
7 Tr. Seine. Contrib. dir.214, 239.
9 Nancy. Degré de jurid9, 12, 16;
9 Nancy. Etat de guerre14.
13 Lyon. Louage67, 68, 69.
14 C. C. belge. Communauté64.
16 Amiens. Demande nouv.45;
16 Amiens. Société321, 322.
19 Paris. Dot30.
23 Cass. Charte-partie52;
23 Cass. Courtier30, 31.
23 Grenoble. Rapp. à success.34, 35, 36.
27 Cass. Chose jugée149, 150.
27 Douai. Presse-outr.84.
Février.
1 Rennes. Rév. des testam.26.
3 Cass. Action poss.69.
3 Douai. Société8, 151, 152, 655.
3 Tr. Saint-Quentin. Timbre145.
4 Lyon. Sépulture35, 55, 56.
8 Cass. Cassation209;
8 Cass. Propr. industr.45, 46, 47, 48.
11 Cass. Cassation399, 409;
11 Cass. Cour d'ass.58.
13 Paris. Mandat5, 6, 7.
15 Cass. Ch. de fer518, 519.
15 Bordeaux. Privilège64.
15 Paris. Exécution prov.3.
16 Bordeaux. Concussion1.
16 Douai. Enquête22.
17 Cass. Commissionn.60, 61, 62, 63.
17 Bordeaux. Saisie-arrêt80.
17 Douai. Salubr. publ.1, 25.
17 Poitiers. Servitude169.
17 Rouen. Ass. marit.42.
19 Alger. Legs105, 106, 107, 108.
20 Cass. Appel correct.34;
20 Cass. Vente de subst. fals.28, 29, 30.
20 Paris. Servitude45, 46;
20 Paris. Société595, 596, 597, 598, 599, 600, 601.
22 Paris. Changeur6, 7.
23 Cass. Etat de guerre8.
23- Aix. Charte partie1.
23 Caen. Substitution23.
26 Cass. Presse-outr.241, 258, 260, 378.
26 Aix. Chasse62.
26 C. d'Et. Patente452.
Mars.
2 Grenoble. Action person.6.
2 Paris. Référé13, 47, 50, 51.
3 Caen. Dot142, 143.
4 Lyon. Ch. de fer568.
9 Cass. Disp. entre vifs10;
9 Cass. Prescript. civ.84, 85, 86.
9 Paris. Faillite265, 266.
10 Solut. Enreg.405.
12 Montpellier. Faillite340.
13 Tr. Mortain. Chasse182, 183.
15 Chambéry. Arbitrage4, 9, 34, 35, 53.
15 Paris. Commissionn.217, 218, 232.
16 Tr. Mende. Télégraphie31.
16 Tr. Nice. Hypoth. lég.3;
16 Tr. Nice. Traité internat.235, 236, 237.
17 Bordeaux. Aliments10;
17 Bordeaux. Communauté59, 60.
18 Paris. Désistement6;
18 Paris. Reprise d'inst.1, 2, 11.
19 Bordeaux. Hypoth. lég.44, 45;
19 Bordeaux. Puiss. patern.10, 11, 12, 13.
19 Grenoble. Obligat.81, 82, 83, 84.
19 Lyon. Droits civils39, 40, 41;
19 Lyon. Frais et dép.36;
19 Lyon. Recrut. de l'armée25.
19 Paris. Commissionn.73;
19 Paris. Propr. industr.89, 90, 91, 92.
20 C. d'Et. Voirie193.
22 Solut. Enreg.56.
23 Cass. Domicile11, 19, 20.
23 Bourges. Contumace1, 2;
23 Bourges. Demande nouv.21.
25 Cass. Vente de subst. fals.26, 27.
Avril.
1 Paris. Compét. civ.39.
5 Cass. Expert29, 34, 35.
6 Rennes. Success.47.
7 Cass. Cassation54, 55;
7 Cass. Motifs des jugem.182;
7 Cass. Tutelle14.
7 Dijon. Droits politiques74.
8 Solut. Timbre285.
9 Cass. Contr. par corps6;
9 Cass. Excuse7, 8, 9, 10;
9 Cass. Instr. crim.44.
9 Caen. Degré de jurid.87;
9 Caen.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Littératures
Parution	24/09/2024
Nb. de pages	1078
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	2529g
EAN13	9782418222687