Jurisprudence observée en provence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux. partie 2
Louis Ventre - Collection Sciences sociales
240 pages, parution le 01/09/2020
Résumé
Jurisprudence observée en Provence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux, divisée en deux parties. Partie 2
Date de l'édition originale : 1756
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1756
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L'auteur - Louis Ventre
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
A
- Abonnement de la Taille à une quotité fixée est nul part. I. 126
- Acheteur peut être poursuivi pour le payement des Lods dûs pour les précédentes mutations. part. II. 16
- Evincé par le retrayant lignager n'a action pour le remboursement du Lods que contre lui. part. II. 47
- Ne peut exciper de la nullité de la vente pour éluder le Retrait. part. II. 116
- Ne doit aucune indemnité pour des déteriorations faites sans fraude avant le Retrait. part. II. 118
- Action criminelle peut être intentée contre l'Inventeur du Trésor, lorsqu'il le cache pour en priver le propriétaire du fonds. part. I. 82
- Dans quel cas elle est interdite pour surexactions en matière de Bannalité. part. II. 162
- Alluvion qui se forme insensiblement appartient au Riverain. part. I. 77
- Celle qui se forme tout à coup par un débordement appartient au Haut-Justicier. part, part. I. 77
- Si la redevance imposée sur le fonds accrû par alluvion est augmentée à proportion. part. I. 78
- Amende, dans quel cas elle est partagée entre le Roi & le Seigneur. part. I. 18
- Appartient toute au Seigneur quand il n'y a point d'appel de la sentence rendue par son Juge. part. I. 18
- Adjugée au Roi n'est payée qu'après les intérêts civils & les dettes. part. I. 18
- Le Roi & le Seigneur sont en concours quand l'amende est à partager. part. I. 18
- L'spanpotéque pour l'amende naît du jour de la condamnation. part. I. 19
- Du jour du délit à l'égard de certains crimes. part. I. 19
- Les lettres de grace déchargent de l'amende. part. I. 19
- Si elle a été payée, elle est acquise malgré les lettres de grace. part. I. 20
- Adjugée pour contravention à la Bannalité ne dispense pas de payer les droits de mouture, ou de fournage. part. II. 161
- Amortissement, nécessaire aux gens de main-morte ne les décharge pas du droit d'indemnité. part. II. 83. 92
- Arrerages sont dûs de 29 ans pour le droit d'indemnité. part. II. 88
- Pour le Cens. part. II. 144
- Pour les droits de mouture & de fournage. part. II. 159
- Pour la Tasque ou Champart. part. II. 185
- Ne font pas dûs pour les Corvées. part. II. 178
- Du Cens ne font pas préférés à la Taille. part. II. 148
- Doivent être payés par le possesseur qui déguerpit pour tout le tems de la jouissance. part. II. 188
- Dans quel cas les arrerages des Tailles ne font dûs que depuis la demande. part. I. 134
- Arrhes données au vendeur n'augmentent pas le Lods, lorsqu'il a été convenu qu'elles lui resteroient outre le prix. part. II.15
- Arrière-Fief, dans l'acte d'érection d'un Arrière-Fief le Seigneur ne peut se reserver le droit de ressort ou d'appel. part. I. 2
- Si le possesseur d'un Arrière-Fief peut prendre la qualité de Seigneur,, & donner le nom de Château à sa Maison. part. I. 6
- S'il a droit de, Chasser, & de défendre la Chasse. part. I. part. 100
- S'il peut posséder des biens en nobilité, lorsqu'il n'a qu'un démembrement de la Justice moyenne & basse. part. I. 117
- Atterrissemens. Voyez Alluvion.
- Avancement, fous ou dans les ruës ne peuvent être faits sans la permission du propriétaire des régales. p.I. 63
- Avantages nuctiaux. Les biens donnés ou pris en payement par la femme pour ces avantages doivent le Lods. part. II. 33
- Auditoire de Justice doit être fourni par le Seigneur, & situé hors du Château. part. I. 14
B
- Bail à Empspantéose, & à locaterie perpétuelle. Voyez Lods. Retrait.
- Ban, peine du Ban pour quel cas a lieu. part. II. 202
- Le Seigneur n'y est pas soumis. part. II. 201
- Banc, le Seigneur justicier peut placer un banc dans le Choeur. part. I. 30
- Doit être placé après celui du Clergé & celui du Patron. part. I. 30
- Ne peut être déplacé par le Curé de sa propre autorité. part. I. 30
- Nul autre que le Patron & le Seigneur Haut-Justicier ne peut placer son Banc dans le Choeur. part. I. 31
- Ni avoir des Bancs à queue & avec accoudoirs.part. part. I. 31
- Si le Choeur ne peut contenir qu'un seul Banc, & qu'il y ait plusieurs Cosseigneurs, celui qui a la plus grande portion, ou celle de l'aîné, l'y place. part. I. 31
- Bannalité, n'est attachée ni au Fief ni à la Justice part. I. 149
- Peut être acquise, en Provence, par la seule possession, sans prospanbition. part. II. 149
- Par quels titres elle peut être établie. part. II. 151
- Si la clause cum furnis et molendinis dans les inféodations désigne la Bannalité. part. II. 151
- Si les Bannalités sont réelles. part. II. 152. 153
- Dans quels cas les Cosseigneurs y sont soumis. part. II. 153
- Pour quels biens les Curés, Décimateurs; & Bénéficiers y font soumis. part. II. 154
- Les Forains y font soumis. part. II. 155
- Si les Hôtes & les Boulangers peuvent débiter du pain moulu & cuic ailleurs qu'aux Moulins & Fours bannaux. part. II. 156
- Si l'exemption de la Bannalité se communique aux descendans ou héritiers. part. II. 256
- Si l'exemption accordée à une famille se multiplie lorsque la famille se divise. part. II. 156
- Si elle se communique au Fermier. part. II. 157
- L'exemption ne donne pas le droit d'avoir un Moulin pour son usage, secùs du Four. part. II. 157
- Si le Seigneur doit faire construire plusieurs Fours dans un Terroir vaste. part. II. 158
- La permission d'avoir un Four ne dispense pas de payer le droit de fournage. part. II. 157
- Les petits Fours pour la pâtisserie font permis. part. II. 158
- La Bannalité établie par un titre est imprescriptible. part. II. 153
- Obligations réciproques en matière de Bannalité. part. II. 160
- Peines de la contravention. part. II. 160. 161
- Il n'est pas permis de faire des perquisitions dans les Maisons sous prétexte de cette contravention. part. II. 160
- Le Seigneur doit tenir les Fours & Moulins en bon état. part. II. 161
- Empêcher les surexactions. part. II. 161
- Si les Cendres doivent rester au Four bannal. part. II. 162
- Si les Habitans doivent fournir le bois. part. II. 163
- Comment est réglée la qualité du pain à l'égard des Forains soumis à payer le droit de fournage. part. II. 163
- Il ne doit y avoir aucune préférence aux Fours & Moulins bannaux. part. II. 163
- Après quel tems on peut porter à un autre Moulin les grains qui n'ont pas été moulus. part. II. 163
- Au Four, les Habitans ne peuvent pas être renvoyés au-delà de 24. heures part. II. 164
- Le Seigneur a droit de s'opposer à l'établissement d'un préposé aux Fours, de la part de la Communauté. part. II. 164
- L'on ne doit pas faire chauffer le Four avec des herbes, ou des joncs. part. II. 164
- Si le Seigneur peut renoncer à la Bannalité. part. II. 165
- Si elle peut être établie par les Communautés en leur faveur. part. II. 165
- Si ceux qui possédent des Moulins & des Fours peuvent s'opposer à un pareil établissement. part. II. 166
- Etablissement de la Bannalité par une Communauté, nul dans son principe, peut être validé par la possession. part. II. 166
- La retribution ne peut pas être diminuée par le possesseur d'un Moulin ou Four bannal, lorsqu'il y a d'autres Fours & Moulins bannaux. part. II. 166
- Si les Fours ou Moulins ne font pas Bannaux, la Communauté ne peut pas délibérer de n'exiger aucun droit ou restibution, au préjudice d'un autre propriétaire de Four ou Moulin. part. II. 166
- Bâtard, le Seigneur Haut-Justicier recuëille sa succession ab intestat. part. I. 91
- Il est exclus par les enfans légitimes du Bâtard, & au défaut d'enfans par la femme. part. I. 91
- Conditions qui doivent se trouver réunies. part. I. 91
- Au défaut de preuve pour le lieu de la naissance du bâtard, la présomption est pour le Lieu où il étoit domicilié, & où il est mort. part. I. 91
- La succession acquise au Seigneur n'affecte que les biens situés dans le district de sa Justice. part. I. 92
- Le Roi doit prouver la Bâtardise, lorsqu'il se trouve en concours avec le Seigneur réclamant la succession par droit de deshérence. part. I. 92
- Bénéficier doit les arrerages du droit d'indemnité échûs pendant la jouïssance de son prédecesseur. part. II. 89
- Bergers doivent mener en lesse leurs cspanens, ou leur attacher un collier ou billot. part. I. 50. 114
- Bétail destiné à la culture & engrais des biens Nobles ne peut être mis à la Taille. part. I. 132
- Assigné au Seigneur en considération de sa jurisdiction par le Réglement pro modo jugerum jouït aussi de cette exemption. part. I. 133 Voyez Pâturages.
- Biens acquis immédiatement de l'Eglise, & alienés pour cause de subvention ne font sujers au payement des Tailles. part. I. 301
- Secùs, lorsque ce n'est plus le premier acquereur qui les posséde. part. I. 130
- Biens Nobles, on n'en peut posséder en Provence sans une portion de la jurisdiction. part. I. 116
- Alienés sans jurisdiction deviennent Roturiers. part. I. 116
- Acquis d'un Cosseigneur par un autre conservent la Nobilité. part. I. 118
- Sont exempts de Tailles. part. I. 118
- Tous les biens possédés par les Seigneurs Justiciers font présumés nobles. part. I. 119
- Deviennent Roturiers par le payement des Tailles pendant 30 ans part. I. 120
- On ne peut remonter plus haut qu'à l'époque du 15. de Décembre 1556. pour la roture des biens possédés par les Seigneurs. part. I. 121
- Les biens Roturiers ne peuvent devenir nobles par la prescription. part. I. 122
- Ni par transaction. part. I. 124
- Lesbiens réunis au Fief par Déguerpissement recouvrent la nobilité. part. I. 127
- Secùs, si le Seigneur après les avoir pris par Retrait, les avoit donné à nouveau bail. part. I. 128
- Réunis par confiscation recouvrent aussi la nobilité. part. I. 129
- Même dans le cas où le Seigneur n'a pas la directe part. I. 129
- Donnés en antichrese conservent la nobilité. part. I. 131
- A quel taux les biens Nobles payent la dîme. part. I. 158
- Ils font affrancspans de la compascuité établie parmi les Habitans. part. I. 155 Voyez Compensation. Tailles.
- Biens abandonnés doivent être exposés en vente par les Communautés. part. I. 127
- Bois, la vente des bois de Haute-Futaye est sujette au payement du Lods. part. II, 36.
- Si le bois doit être fourni au Four bannal par les Habitans. part. II. 163
- Les bois, autres que ceux des fonds des particuliers sont censés appartenir au Seigneur. part. II. 192
- Si le propriétaire peut forcer l'usager à se cantonner. part. II. 195
- S'il peut demander le triage part. II. 195
C
- Adastres ne font preuve contre les Seigneurs pour la C roture de leurs biens. part. II. 119
- Les Communautés ne peuvent après y avoir inseré les biens prétendus Roturiers agir par exécutions, fi l'encadastrement n'a été consenti par le Seigneur ou ordonné par Arrêt. part. I. 133
- Doivent être représentés pour la vérification des compensations. part. I. 149
- Cas impériaux consistent à un subside accordé au Seigneur. part. I. 168
- Ne peuvent être acquis par la seule possession. part. I. 168
- Quels font ces cas? part. I. 169
- Le voyage d'Outre-mer & la Rançon ne sont plus en usage. part. I. 170
- Si le subside est dû pour le mariage de toutes les Filles. part. I. 170
- Pour le second mariage. part. I. 170
- Pour l'entrée en Religion. part. I. 171
- Pour quel ordre de Chevalerie. part. I. 171
- Le droit de l'exiger est imprescriptible. part. I. 172
- Quelle est la redevance qui doit être payée. part. I. 173
- Si les Ecclésiastiques & les Gentilshommes en sont exempts. part. I. 173
- Cas Royaux, le Roi ne peut établir des Juges pour en connoître dans les Terres des Seigneurs. part. I. 7
- Cens, ce que c'est. part. II. 137
- Peut être détaché de la Directe. part. II. 3
- Est portable & ne devient pas querable par la prescription. part. II. 138
- Doit être porté au Château. part. II. 138
- N'est pas portable, pour le Seigneur qui n'a qu'une directe sur un fonds originairement allodial. part. II. 139
- Le payement du Cens offert par un tiers peut-être refusé. part. II. 139
- Offert par avance peut aussi être refusé. part. II. 139
- Le retardement du payement soumet à payer la plus value. part. II. 140
- Et les intérêts. part. II. 140
- De quelle qualité doit être le blé du Cens. part. II. 141
- Le Cens en argent est payable en monnoye courante. part. II. 141
- Trois quittances consécutives du payement du Cens sont présumer que les arrerages ont été acquittés. part. II. 143
- Le Cens est imprescriptible. part. II. 143
- La quotité est prescriptible. part. II. 144
- La qualité ou espèce ne l'est pas. part. II. 144
- Dans quel cas il est reglé par celui des fonds voisins. part. II. 145
- Dans quels cas il doit être augmenté à proportion du Terrain usurpé. part. II. 145
- Est dû solidairement par tous les Coténanciers. part. II. 146
- Secùs fi pendant 30 ans chacun a payé séparément sans aucune reserve de la part du Seigneur. part. II. 146
- L'affrancspanssement de l'un des Coténanciers, ou l'acquisition faite par le Seigneur, de l'une des portions ne sont pas cesser la solidité. part. II. 146
- Pour le payement du Cens le Seigneur est dispensé de former sa demande dans une instance d'Ordre. part. II. 148
- Le Cens est préférable, par rapport au payement, à la Taille. part. II. 148
- Le Cens est éteint par la réunion du Domaine utile au Domaine direct. part. II. 148
- Ceinture funebre. Voyez Litre.
- Champart. Voyez Tasque.
- Chasse, est un droit de Justice & de féodalité, part. I. 100
- Le Seigneur Haut-Justicier peut chasser en personne dans le Fief situé dans sa Justice. part. I. 10
- Le moyen & bas Justicier a droit de Chasse. part. I. 100
- Le droit de Chasser dans l'arrière-Fief doit être exercé en personne par le Seigneur de qui l'arrière-Fief releve. p.I. 101
- Les Nobles ne peuvent pas Chasser dans les Terres des Seigneurs. part. I. 102
- Tout Cosseigneur a le droit de Chasse. part. I. 102
- Formalités à remplir par les Cosseigneurs par rapport au domestique qui doit Chasser pour eux. part. I. 103
- Le Seigneur Suzerain peut Chasser dans la Justice qui releve de lui. part. I. 103
- Ceux qui par état ne peuvent Chasser en personne peuvent faire Chasser. part. I. 104
- Le droit de Chasser sur les Terres de ses voisins ne peut être acquis par la prescription. part. I. 104
- La Chasse ne peut pas être affermée. part. I. 104
- Ni permise à des Roturiers. part. I. 105
- Les transactions par lesquelles les Communautés d'Habitans ont acquis le droit de Chasser font nulles. part. I. 105
- Le Fermier judiciaire ne peut ni Chasser, ni faire Chasser. part. I. 106
- Le Seigneur ne peut poursuivre le gibier levé dans sa Terre, & qui a passé dans une autre. part. I. 106
- Il peut empêcher que les Habitans ne forment des enclos & garennes. part. I. 107
- La possession de 30 ans autorise les Habitans à en avoir. part. I. 108
- Le Seigneur peut interdire la liberté de Chasser aux petits Oiseaux avec filets. part. I. 107
- Il lui faut un titre ou la possession pour interdire la faculté de construire des Pigeonniers. part. I. 108
- Il est obligé de faire Chasser aux bêtes nuisibles. part. I. 109
- Dans quel tems il est défendu de Chasser part. I. 111. 112
- La Chasse aux Pigeons est défendue en tout tems. p. I. 112
- Il est défendu de prendre les oeufs de Cailles & de Perdrix. part. II. 112
- De Chasser à la course les Perdrix, ou les prendre avec filets, trénaux, &c. part. II112
- Dans quel tems la Chasse aux petits Oiseaux de chant & de plaisir, aux filets ou à la glu est défendue. p. I. 112
- Le Fusil ne peut pas être enlevé à ceux qui chaffent. part. p.I. 113
- Le Seigneur peut pour contravention à la Chasse, se pourvoir devant son Juge, ou à la Chambre des Eaux & Forêts. part. I. 114
- Le Chasseur condamné à l'amende ne l'est pas aux dommages & intérêts. part. I. 115
- Chemins, la connoissance des crimes commis sur les grands chemins appartient aux Juges des Seigneurs. part. I. 23
- Font partie des régales. part. I. 55. 61
- Quelle doit être la largeur des chemins. part. I. 71
- Les Fossés qui bordent les chemins doivent être entretenus par les propriétaires des fonds voisins. part. I. 73
- Les propriétaires du droit de péage font chargés de l'entretien des chemins. part. I. 68
- Il est permis aux Ouvriers qui réparent les chemins de prendre des pierres & graviers dans les champs voisins. p. I. 72
- Collocations. Voyez Lods.
- Commis, peu usité en Provence. part. I. 181
- N'a pas lieu de plein droit. part. I. 181
- Si le désaveu y donne lieu. part. II. 182
- S'il doit être adjugé pour fraude au préjudice du Seigneur retrayant. part. II. 182
- Communautés, doivent exposer en vente aux enchères les biens abandonnés. part. II. 127
- Ne peuvent contraindre le Seigneur à leur délaisser les biens confisqués en lui payant le prix. part. I. 129
- Sont chargées de la nourriture des enfans exposés p. I. 85
- Leurs délibérations font nulles si elles n'ont été autorisées par les Officiers du Seigneur. part. I. 38
- Ne peuvent faire des réjouïssances publiques dans l'an du décès du Seigneur. part. I. 36
- Doivent rapporter la preuve de la roture des biens possédés par les Seigneurs. part. I. 119
- Ne peuvent forcer le Seigneur à lui vendre les biens réunis au Fief par confiscation. part. I. 128
- Peuvent exercer le rachat pour les biens qu'elles ont aliénés. part. I. 132
- Doivent faire comprendre dans les états ou casarnets tous les biens Roturiers des Seigneurs. part. I. 134
- Ne peuvent faire usage des permissions de Chasser qu'elles ont obtenues, même à prix d'argent. part. I. 105
- Comment elles peuvent user de la faculté de la pêche. part. I. 76
- Pour quels biens elles doivent payer le droit d'indemnité. part. II. 84
- Doivent fournir la reconnoissance ou dénombrement pour les Domaines qu'elles possédent, & pour les droits Seigneuriaux universels. part. I. 125
- N'ont par le droit commun que l'usage dans les Bois Pâturages, & Terres gastes. part. II. 192
- Compensation, en quoi consiste ce droit. part. I. 135
- Ne le fait de plein droit. part. I. 136
- Formalités à observer. part. I. 136
- Compensations faites avant 1702. sans ces formalités sont valables. part. I. 137
- Les usages accordés par les Seigneurs, & l'extinction des droits Seigneuriaux ne peuvent être donnés en compensation. part. I. 137
- Les Terres gastes, & bois alienés ou usurpés peuvent être donnés en compensation. part. I. 138
- Les biens Nobles alienés avant le 15. de Décembre 1556. ne peuvent être donnés en compensation. part. I. 141
- Compensation n'est sujette à prescription. part. I. 142
- Peut avoir lieu de la chose avec la chose elle même. part. I. 142
- Les biens sur lesquels la compensation a été appliquée, alienés ensuite, ne peuvent pas servir de matière à la compensation. part. I. 142
- L'estimation des biens se fait suivant la valeur au tems de la compensation. part. I. 143
- Les biens donnés en compensation doivent être fiables & permanens. part. I. 143
- Le Seigneur en demeure garant pendant 10. ans. p. I. 144
- Les biens Nobles donnés en compensation, & réunis dans les 30. ans au Fief ne recouvrent pas la nobilité. part. I. 144
- Les biens acquis en francspanse de Tailles, de l'Eglise, ou des Communautés ne peuvent être donnés en compensation. part. I. 145
- Le droit de compensation peut être cédé. part. I. 147
- Avec quels biens le fol des maisons peut être donné en compensati
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis Ventre |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/09/2020 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 341g |
| EAN13 | 9782329456898 |
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