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L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des états membres de l'union européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des états membres de l'union européenne

L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des états membres de l'union européenne

Perrine Dumas - Collection Droit de l'Union européenne

946 pages, parution le 25/06/2013

Résumé

Une étude complète des règles de droit adoptées dans le domaine sensible, au plan politique, de l'accès des ressortissants des pays tiers, au territoire des vingt-sept États membres.

L'ouvrage a pour objet d'étudier sur un plan juridique la sensible question de l'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne.

L'auteur - Perrine Dumas

Maître de conférences à l'université de Corse Pascal Paoli.

Sommaire

Introduction générale
I. – L'objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l'espace de liberté, de sécurité et de justice
II. – L'objectif de garantie de la sécurité dans l'espace Schengen
III. – Droit de l'accès et droits d'accès

• Partie I. Le droit de l'accès des ressortissants des pays tiers

– Titre 1. – La flexibilité du droit de l'accès

Chapitre 1. – La différenciation entre les États
Chapitre 2. – La différenciation entre les ressortissants des pays tiers

– Titre 2. – L'effectivité du droit de l'accès

Chapitre 1. – L 'harmonisation a minima des règles de contrôle de l'accès
Chapitre 2. – La métamorphose des structures de contrôle de l'accès

• Partie II. – Les droits d'accès de ressortissants des pays tiers

– Titre 1. – Les droits d'accès des ressortissants " privilégiés "

Chapitre 1. – Les ressortissants " intégrés "
Chapitre 2. – Les ressortissants " assimilés "

– Titre 2. – Les droits d'accès des ressortissants " protégés "

Chapitre 1. – Les bénéficiaires du regroupement familial
Chapitre 2. – Les bénéficiaires de la protection internationale

CONCLUSION GÉNÉRALE
I. – L'apport de la politique de l'accès à l'intégration européenne
II. – L'apport de la politique de l'accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Perrine Dumas
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 25/06/2013 07/08/2013
Nb. de pages 946 944
Format 15.8 x 23.5 -
Couverture Broché -
Poids 1420g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802740957 9782802742609

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