L'accord collectif de groupe

Contribution à l'étude du droit des groupes

Geoffrey Gury - Collection Congrès des notaires de France

262 pages, parution le 02/05/2016

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Résumé

La globalisation de l'économie a fortement contribué à la constitution de groupes de sociétés dans le cercle national et au-delà. La reconnaissance de l'accord collectif de groupe par le juge, puis par la loi du 4 mai 2004, a permis une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité. Instrument d'harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités composant le groupe, il contribue à forger son identité. Même à ne considérer que les accords conclus dans le cadre national, maintes difficultés subsistent, qu'il s'agisse de la conclusion de l'accord (quel périmètre ? quelles parties ? quel contenu ?...) ou de son régime juridique (quelle force normative ? quelle portée ?...). Au-delà du cercle national, les accords de dimension transnationale emportent un lot d'interrogations plus vives encore, tant font défaut les éléments permettant d'en fixer, de manière sûre, le régime juridique. Des réponses doivent être proposées, dans le respect de la liberté et de l'autonomie des partenaires sociaux.

L'auteur, Geoffrey Gury, présente une étude complète des accords collectifs conclus au niveau des groupes nationaux et transnationaux dans un contexte qui s'inscrit au coeur de l'actualité et des réflexions portant sur la réforme du droit du travail.

L'auteur - Geoffrey Gury

Geoffrey Gury, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire

Partie 1 - La construction de l'accord de groupe
- Titre 1 - L'identification du périmètre de négociation
- Titre 2 - La conduite du processus de négociation
Partie 2 - Le déploiement de l'accord de groupe
- Titre 1 - Le déploiement national de l'accord de groupe
- Titre 2 - Le déploiement transnational de l'accord de groupe

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Geoffrey Gury
Collection	Congrès des notaires de France
Parution	02/05/2016
Nb. de pages	262
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	420g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711024995
ISBN13	978-2-7110-2499-5