L'acte administratif

Entre processus et procédures

Cédric Milhat

298 pages, parution le 21/06/2007

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Résumé

Pourquoi ce nouvel ouvrage sur l'acte administratif ?

Unique dans sa conception, "L'acte administratif - Entre processus et procédures" est le seul livre à proposer une approche aussi concrète et complète du sujet. Si l'acte administratif est souvent le reflet direct d'une politique publique nationale ou locale, il n'en demeure pas moins que son exécution quotidienne amène à de nombreuses questions.

L'objectif éditorial de ce véritable outil est de vous fournir l'ensemble des informations à la fois théoriques mais surtout pratiques pour répondre efficacement à ces questions. Abondamment illustré par des exemples issus de la jurisprudence, "l'acte administratif" n'aura plus de secret pour le lecteur tant sur son aspect procédural que sur son processus intellectuel. Construit pour les praticiens, cet ouvrage s'adresse également aux étudiants et aux candidats aux concours.

L'auteur - Cédric Milhat

Cédric Milhat est Docteur en droit, diplômé de l'Académie internationale de droit constitutionnel, directeur juridique dans une collectivité territoriale. Il publie régulièrement des articles touchant à de nombreux domaines du droit et présente des communications dans des colloques consacrés à des questions institutionnelles.

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Sommaire

Introduction
L'édition des actes administratif
L'application de l'acte administratif
L'exécution de l'acte administratif
La disparition de l'acte administratif
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Papyrus
Auteur(s)	Cédric Milhat
Parution	21/06/2007
Nb. de pages	298
Format	14,7 x 20,8
Couverture	Broché
Poids	400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782876031746
ISBN13	978-2-87603-174-6