L'acte juridictionnel en droit administratif français

Étude des discours juridiques sur la justice administrative. Préface de Mathieu Doat

Mickaël Lavaine - Collection Bibliothèque des thèses

824 pages, parution le 06/12/2018

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Résumé

L'acte juridictionnel en droit administratif français est un objet familier des publicistes pour qui les décisions de la juridiction administrative permettent de connaître une partie des règles applicables à l'administration. Paradoxalement, si cet acte est souvent manié pour connaître le droit, son étude a été délaissée. Le renouvellement des représentations de la justice comme la rénovation récente de l'office du juge administratif invitent pourtant à s'interroger sur cet acte ayant vocation à régler les conflits générés par l'action publique de l'État.

Dans cette perspective, la présente étude vise à décrire l'acte juridictionnel en droit administratif français afin, d'une part, de mettre en évidence la manière par laquelle il a été distingué juridiquement des autres actes étatiques, et, d'autre part, de faire état des différentes justifications des normes composant son régime juridique, suivant les conceptions de la justice, de l'État et du pouvoir en circulation dans l'ordre juridique et la culture juridique française.

La description de l'acte juridictionnel en droit administratif permet alors, non seulement de comprendre comment cet acte s'insère dans la grammaire institutionnelle de l'État français en fonction du rôle dévolu au juge administratif, mais aussi de mettre en évidence les moyens déployés par l'ordre juridique afin d'assurer, par cet acte, la médiation et la résolution des conflits générés par l'action publique de l'État.

L'auteur - Mickaël Lavaine

Mickaël Lavaine est maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale. Il est membre du laboratoire LAB-LEX. Ses domaines de spécialité sont la justice administrative et la théorie du droit.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Mickaël Lavaine
Collection	Bibliothèque des thèses
Parution	06/12/2018
Nb. de pages	824
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1265g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849343586
ISBN13	978-2-84934-358-6