L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat

Benjamin Moron-Puech - Collection Bibliothèque de droit public

684 pages, parution le 17/03/2020

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Résumé

Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd'hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes eux-mêmes hésitent à l'utiliser lorsqu'il s'agit d'appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu'ils concluent quotidiennement, qu'on songe au mariage ou à la convention collective. Il y a là, selon l'auteur de cette thèse, une véritable crise du contrat.
Non pas une crise de sa force obligatoire, mais une crise du concept lui-même et de sa prétention à vouloir rassembler la plupart des sources volontaires d'obligations. En réponse à cette crise, l'auteur propose de donner davantage de place à un concept bien connu des juristes (bien qu'entendu fort diversement par eux ! ) : l'acte juridique. Défini avec soin et précisé dans son régime dans chacune des deux parties de ce travail - en prenant garde à ne pas donner trop de place aux seules analyses tirées du droit des contrats -, l'acte juridique paraît constituer une réponse satisfaisante à cette crise.
Si la présente thèse intéressera sans doute les lecteurs de droit privé, soucieux de mieux comprendre la définition et le régime d'un acte juridique tout fraîchement (et maladroitement) introduit à l'article 1100-1 du Code civil, elle devrait aussi susciter l'engouement de ceux qui, venus des horizons des droits public et international, souhaitent mieux comprendre des sources volontaires de normes, toutes en effet subsumables sous le concept d'acte juridique.
Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris 2017 Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas 2017

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Benjamin Moron-Puech
Collection	Bibliothèque de droit public
Parution	17/03/2020
Nb. de pages	684
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	928g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275064543