L'Actualité de la Commande et des Contrats Publics n°4

Revue

74 pages, parution le 01/10/2001

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Résumé

Au sommaire de ce numéro de L'Actualité de la Commande et des Contrats Publics:

AGENDA

CHRONIQUE

Les référés suspension et liberté dans le contentieux contractuel

I. Les problèmes soulevés par la coexistence d'une pluralité de référés
II. Les conditions d'octroi des demandes en référé.
III. Les hypothèses d'application des procédures de référé,

Les critères d'appréciation des offres dans les DSP

I. Pourquoi des critères de sélection ?
II. Quels critères de choix ?

L'OFFICIEL COMMENTÉ

Le règlement amiable après le décret du 3 septembre 2001

I. Les éléments de continuité
II. Les évolutions
Étapes de la procédure pour l'entreprise

Un encadrement plus précis de l'appel d'offres sur performances

I. Les limites de l'ancienne procédure
II. Les ajustements récents

JURISPRUDENCE

Marchés Publics Le juge des référés précontractuels,

commentaire de l'arrêt Degrémont du CE, 27 juillet 2001
Délai de validité des offres, commentaire du jugement du TA de Nice, 11, juin 2001

DOSSIER

Instruction d'application du code des marchés publics - éléments de réflexion
Champ d'application du Code et principes fondamentaux
Dispositions générales Passation des marchés
Compléments au décret du 7 mars 2001

DROIT INTERNATIONAL ET ETRANGER

Marchés publics : les orientations européennes et internationales

I. Champ d'application
II. Méthodes de passation
III. Procédures d'attribution

DROIT EUROPÉEN ET CONCURRENCE

Étude : quelles sont les contraintes juridiques du trading en France ?

I. Les acteurs du négoce limites et ouvertures de la loi électricité
II. Les conditions tenant à l'activité de négoce

Jurisprudence : une définition communautaire du marché de travaux,

METHODE ET TECHNIQUES CONTRACTUELLES

Les marchés publics de services de télécommunications depuis l'ouverture à la concurrence (2nde partie)

II. L'adaptation des marchés aux évolutions réglementaires récentes

FICHES PRATIQUES

Procédures de mise en concurrence simplifiée,

BIBLIOGRAPHIE

Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le prix de l'eau
INDEX

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Revue
Parution	01/10/2001
Nb. de pages	74
Format	21 x 29,7
Couverture	Agrafé
Poids	220g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782281123302