L'adaptation des traités dans le temps
Athina Chanaki - Collection Droit international
Résumé
Amendement formel et moyens informels développés par la pratique des États se conjuguent dans cet ouvrage pour dessiner le tableau et établir l'interaction des mécanismes disponibles en droit international pour adapter les traités au passage du temps.
L'auteur - Athina Chanaki
Sommaire
Partie I. L'adaptation par voie d'un amendement formel
Titre I. – La portée juridique des clauses d'amendement
Titre II. – Le contenu des clauses d'amendement
Conclusion de la première partie
Partie II. Les moyens informels d'adaptation
Titre I. – L'adaptation obtenue par des instruments explicites subordonnés au traité de base
Titre II. – L'adaptation résultant de la pratique subséquente des parties au traité
Conclusion de la deuxième partie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Athina Chanaki | |
| Collection | Droit international | |
| Parution | 02/04/2013 | 12/06/2013 |
| Nb. de pages | 466 | 472 |
| Format | 15.6 x 23.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 710g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802741046 |
9782802742289 |
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