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L'ajournement du prononcé de la peine - Tome 39 césure et recomposition du procès pénal
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'ajournement du prononcé de la peine - Tome 39 césure et recomposition du procès pénal

L'ajournement du prononcé de la peine - Tome 39 césure et recomposition du procès pénal

Césure et recomposition du procès pénal

Claire Saas - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

386 pages, parution le 26/02/2004

Résumé

"Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. [...] De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en oeuvre." M.D.-M.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Claire Saas
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 26/02/2004
Nb. de pages 386
Format 15.8 x 23.6
Couverture Broché
Poids 590g
EAN13 9782247057085

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