L'ajournement du prononcé de la peine - Tome 39 césure et recomposition du procès pénal
Césure et recomposition du procès pénal
Claire Saas - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
"Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. [...] De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en oeuvre." M.D.-M.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Claire Saas |
Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
Parution | 26/02/2004 |
Nb. de pages | 386 |
Format | 15.8 x 23.6 |
Couverture | Broché |
Poids | 590g |
EAN13 | 9782247057085 |
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