L'année fiscale 2006

Débats, études, chroniques

Collectif PUF

450 pages, parution le 15/05/2006

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Résumé

L'année fiscale 2006

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Débats, études, chroniques

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Sommaire

Dossier
- Les réformes fiscales en Europe
- La réforme de l'impôt sur le revenu en France, Bernard Castagnède
- Personal income tax reform in the Netherlands : the battle between robustness, fairness, and equality, Peter Essers
- Les évolutions de la structure de l' impôt sur le revenu britannique, Franck Le Mentec,
- Tax reform in Germany, a preliminary report, Manfred Mössner
- Tax reforms in the central and eastern Europe, Dr Geerten M.M. Michielse
Etudes
- La Cour de Justice des Communautés européennes et le principe communautaire de non discrimination, Alexandre Maitrot de La Motte
- Les affaires "D" et "Schempp" : un tournant dans la jurisprudence de la Cour de Justice ? Eric Ginter
- Suède : l'impact de la jurisprudence communautaire sur le juge de l'impôt direct en matière de fiscalité des groupes de sociétés, Cécile Brokelind
- La fiscalité de la société européenne : le problème du transfert de siège, Daniel Gutmann
- TVA européenne : périodes de mutation pour la mise en conformité en matière de TVA internationale, Mike Molony
- Le contrôle de la constitutionnalité en droit fiscal luxembourgeois, Jean-Pierre Winandy
- L'influence de la CEDH sur les droits du contribuable français, Ludovic Ayrault
- Techniques d'optimisation patrimoniale permettant de modérer le poids de l'ISF, Guillaume Leclercq
Chroniques
- Fiscalité personnelle, par Emmanuel de Crouy-Chanel
- Fiscalité de l'entreprise, par Yann de Givré
- TVA, par Yolande Sérandour
- Procédures fiscales, par Pierre Collin
- Fiscalité européenne, par Daniel Gutmann,
- Fiscalité internationale, par Bernard Castagnède
- Fiscalités étrangères

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Collectif PUF
Parution	15/05/2006
Nb. de pages	450
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	680g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130557548