L'appel d'offres ouvert
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations. Elle peut toujours être mise en oeuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour acheter des stylos comme des chars d'assaut. C'est donc la seule procédure où l'acheteur n'a pas à se poser la question préalable du "droit d'utilisation". Cette procédure a fait l'objet de nombreuses jurisprudences depuis des dizaines d'années et de doctrines diverses et variées. La procédure a par ailleurs été modifiée par les Codes qui se sont succédé depuis 10 ans. Il est certainement nécessaire de synthétiser ces nombreux écrits pour les rendre plus intelligibles.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Sommaire
- Définition des besoins
- Définition
- Définition préalable et précise des besoins
- L'approche juridique
- Risques juridiques d'une mauvaise évaluation des besoins
- Éléments de la définition du besoin
- Dévolution
- Lots
- Dévolution en un lot unique
- Dévolution en lots séparés
- Les différents types d'allotissement
- Dossier de consultation des entreprises
- Le règlement de la consultation
- Le projet de marché
- Les documents donnés à titre indicatif
- Préinformation et publicité
- La préinformation
- La publicité
- Transmission du DCE et remise des offres
- Le DCE et les documents et renseignements
- La remise des offres
- Ouverture des plis
- Analyse des candidatures et des offres
- Analyse des candidatures par la commission d'appel d'offres
- La commission d'appel d'offres
- Travail de la commission d'appel d'offres sur les candidatures
- Règles générales de fonctionnement de la commission d'appel d'offres
- Analyse des offres par la commission d'appel d'offres
- Classement et choix du "mieux-disant"
- Sursis à statuer pour obtenir plus de renseignements
- Sursis à statuer pour obtenir des renseignements sur une offre anormalement basse
- Décision de déclarer l'AO infructueux
- Mise au point du marché
- Preuve du respect des obligations sociales et fiscales
- Mise au point des pièces contractuelles
- Les formalités après le choix
- L'information des entreprises évincées
- L'attribution du marché
- La notification
- La délivrance de l'exemplaire unique
- L'avis d'attribution
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/01/2009 |
| Nb. de pages | 96 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352956921 |
| ISBN13 | 978-2-35295-692-1 |
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