L'appel d'offres restreint
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les entreprises avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées. L'administration utilise peu l'appel d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains cas des avantages indéniables. Les procédures restreintes sont notamment devenues la seule solution pour écarter les entreprises "pirates" aux compétences contestables qui "cassent les prix". La sous-utilisation de l'appel d'offres restreint a pour conséquence une jurisprudence et une doctrine rares sur ce sujet et rend donc indispensable un ouvrage synthétique.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Sommaire
- La définition des besoins
- Définition
- Définition préalable et précise des besoins
- L'approche juridique
- Risques juridiques d'une mauvaise évaluation des besoins
- Éléments de la définition du besoin
- La dévolution
- Lots
- Dévolution en un lot unique
- Dévolution en lots séparés
- Les différents types d'allotissement
- Préinformation et publicité préalable
- La préinformation
- La publicité préalable
- La remise des candidatures
- Le délai de remise des candidatures
- La forme de la remise des candidatures
- Le contenu des candidatures
- Ouverture des candidatures
- Sélection des candidatures par la commission
- La commission d'appel d'offres
- Composition de la commission d'appel d'offres
- Élection des membres de la commission d'appel d'offres
- Rôle de la CAO
- Importance de la sélection sur le plan juridique
- Importance de la sélection en matière d'achat
- Information des candidats sur la sélection
- Le dossier de consultation des entreprises
- Le règlement de la consultation
- Le projet de marché
- Les documents donnés à titre indicatif
- La mise en concurrence
- La remise des offres
- Le délai de remise des offres
- Les documents à remettre
- Les moyens de remise des offres
- La réception des offres
- Ouverture et analyse des offres
- Première réunion de la CAO
- Analyse des offres
- Choix de l'offre
- Classement et choix du "mieux-disant"
- Sursis à statuer pour obtenir plus de renseignements
- Sursis à statuer pour obtenir des renseignements sur une offre anormalement basse
- Décision de déclarer l'AO inacceptable ou irrégulier
- Mise au point du marché
- Preuve du respect des obligations sociales et fiscales
- Mise au point des pièces contractuelles
- Les formalités après le choix
- L'information des entreprises évincées
- L'attribution du marché
- La notification
- La délivrance de l'exemplaire unique
- L'avis d'attribution
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/01/2009 |
| Nb. de pages | 110 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 140g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352957003 |
| ISBN13 | 978-2-35295-700-3 |
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