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L'application du droit européen des aides d'etat aux mesures de protection de l'environnement
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'application du droit européen des aides d'etat aux mesures de protection de l'environnement

L'application du droit européen des aides d'etat aux mesures de protection de l'environnement

Olivier Peiffert - Collection Droit de l'Union européenne

598 pages, parution le 02/06/2015

Résumé

Cet ouvrage présente de façon analytique le phénomène d'application du droit des aides d'État.

Cet ouvrage présente de façon analytique le phénomène d'application du droit des aides d'État en le considérant comme un processus autonome de réglementation des politiques nationales de la protection de l'environnement par l'UE.

L'auteur - Olivier Peiffert

Maître de conférences à l’Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3.

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Sommaire

PRÉFACE
REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE 1 – LE CHAMP DE L'APPLICATION DÉTERMINÉ EN FONCTION D'UNE OPÉRATION DE QUALIFICATION
• TITRE 1 – LES ÉLÉMENTS OBJECTIFS DE LA QUALIFICATION DES AIDES DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL
• TITRE 2 – LES ÉLÉMENTS SUBJECTIFS DE LA QUALIFICATION DES AIDES DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL

PARTIE 2 – LA PORTÉE DE L'APPLICATION APPRÉCIÉE PAR RAPPORT À LA LÉGISLATION ENVIRONNEMENTALE DE L'UNION
• TITRE 1 – LA COEXISTENCE D'UN POUVOIR D'ENCADREMENT ET D'UN POUVOIR D'HARMONISATION DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL
• TITRE 2 – L'EXERCICE EXTENSIF DU POUVOIR D'ENCADREMENT, SOURCE D'UNE QUASI-HARMONISATION DU DOMAINE ENVIRONNEMENTAL

CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
DOCUMENTS OFFICIELS ET DÉCISIONS DE JUSTICE
INDEX


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Olivier Peiffert
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 02/06/2015
Nb. de pages 598
Format 15.8 x 23.7
Couverture Broché
Poids 920g
EAN13 9782802748885

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