L'auteur - Yves Chaput
Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.
Sommaire
- Analyse historique du phenomene d'effacement des dettes
- La dette, le failli et le créancier : le droit romain face à l'endettement
- Les phénomènes d'endettement dans les entreprises et la révolution industrielle
- La loi de 1985, mecanisme d'extinction des creances
- Le redressement judiciaire des entreprises surendettées
- Les procédures collectives, techniques d'extinction du passif, une autre lecture de la loi de 1985
- Les autres manifestations du phenomene general d'apurement des dettes
- Le traitement civil de la dette
- Le droit des sûretés face à l'apurement des dettes
- Les conséquences fiscales de l'endettement excessif
- L'apurement des dettes : droit et pratiques compares
- L'apurement des dettes, en europe et ailleurs
- L'apurement des dettes en droit communautaire
- La jurisprudence en matière de faillite internationale
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Lexis Nexis |
| Auteur(s) | Yves Chaput |
| Parution | 26/11/1998 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 838g |
| EAN13 | 9782711129942 |
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