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L'arbitrage et la médiation
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'arbitrage et la médiation

L'arbitrage et la médiation

Que sais-je ?

Xavier Linant De Bellefonds, Alain Hollande

128 pages, parution le 15/04/2003

Résumé

" Un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès. " Cet adage, qui exprime une méfiance traditionnelle vis-à-vis des lenteurs et des incertitudes de la justice, n'a jamais été aussi vrai : les procédures alternatives de règlement des litiges sont en plein développement.

La médiation d'abord, qui recherche un accord transactionnel entre les parties. L'arbitrage ensuite, lorsque le différend est plus radical, qui débouche sur une sentence avant l'autorité de la chose jugée. Cet ouvrage expose les cadres théoriques de ce secteur du droit, explique la procédure et donne des conseils pratiques.

Au sommaire
  • La médiation
  • Les cadres de l'arbitrage
  • La convention d'arbitrage
  • La constitution du tribunal arbitral
  • L'instance arbitral
  • La sentence arbitrale et les voies de recours
  • Aspects internationaux de l'arbitrage

L'auteur - Xavier Linant De Bellefonds

Professeur agrégé des facultés de droit, Xavier Linant de Bellefonds est président d'honneur de l'Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication.

Autres livres de Xavier Linant De Bellefonds

L'auteur - Alain Hollande

Alain Hollande est avocat et préside le Centre de conciliation et d'arbitrage des techniques avancées.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Xavier Linant De Bellefonds, Alain Hollande
Parution 15/04/2003
Nb. de pages 128
Format 11 x 17,5
Couverture Broché
Poids 100g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130533511
ISBN13 978-2-13-053351-1

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