L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales
Collectif - Collection IDHAE
Résumé
Le citoyen européen peut-il choisir librement son statut familial ?
Sommaire
Avant-propos
Première partie – Enjeux théoriques
Les fondements de l'autonomie de la volonté en droit national et en droit européen
Les fondements de l'autonomie de la volonté en droit de l'Union européenne (droit des personnes et de la famille)
Les fondements de l'autonomie de la volonté en droit international privé des personnes et de la famille – Perspective fédéraliste
Différence(s) entre autonomie de la volonté en matière contractuelle et en matière familiale
La segmentation du statut personnel comme vecteur de l'autonomie de la volonté en matière familiale et successorale
Les domaines orphelins de l'autonomie de la volonté : quels ersatz ?
Ordre public et lois de police. Limites à l'autonomie de la volonté ?
Fraude et autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales
Deuxième partie – Aspects pratiques
Introduction aux conditions d'exercice de l'autonomie de la volonté dans les règlements européens
Autonomie de la volonté et divorce : le règlement Rome III
Autonomie de la volonté et succession : le règlement successions
Autonomie de la volonté et obligations alimentaires en droit international privé
Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux
L'autonomie de la volonté en matière patrimoniale et droit de la famille dans les Conventions de La Haye
Disponibilité/indisponibilité : quelques réflexions de synthèse à la lumière d'une étoile morte
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 07/09/2017 |
| Nb. de pages | 302 |
| Format | 16.2 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782802758891 |
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