L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants
7<sup>e</sup> journée d'études juridiques jean renauld
Jean-Louis Renchon - Collection Patrimoine & notariat
Résumé
L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.
L'auteur - Jean-Louis Renchon
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Sommaire
– Les clauses relatives aux effets du régime matrimonial au jour du décès – Les régimes de communauté, par Walter Pintens
– Les clauses relatives aux effets du régime matrimonial au jour du décès – Les régimes de séparation de biens, par Stephane van den Hove d'Ertsenryck
– Les clauses relatives aux effets au jour du divorce du régime matrimonial de ou en communauté, par Philippe De Page
– Les conventions relatives aux droits successoraux du conjoint survivant, par Auriane van Hecke
– Les clauses d'un contrat de mariage de séparation de biens pure et simple relatives à la propriété des biens et aux créances entre époux, par Nathalie Baugniet
– Les conventions conclues entre époux ou cohabitants lors de l'acquisition d'un bien immobilier, par Jean-François Taymans
– Les conventions relatives aux effets de la cohabitation lors de la rupture ou du décès, par Fabienne Tainmont
– Les clauses des conventions entre époux ou cohabitants relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants, par Jean-Louis Renchon
– Les clauses des conventions de séparation ou de divorce relatives aux obligations alimentaires des époux ou cohabitants, par Nicole Gallus et Jean-Emmanuel Beernaert
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean-Louis Renchon |
| Collection | Patrimoine & notariat |
| Parution | 30/11/2015 |
| Nb. de pages | 396 |
| Format | 15.8 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 610g |
| EAN13 | 9782804469542 |
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