L'autorité des jugements en droit européen
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de la chose jugée et de
ne bis in idem
, essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.
Sommaire
Liste des auteurs
Table des abréviations
Préface
Chapter 1.
Res Judicata
and Violations of EU Law : Disapplication, State Liability and Beyond
Chapter 2.
Res Judicata
in the Context of Criminal Proceedings and Subsequent Civil Proceedings: Towards an EU Approach in a Comparative Perspective
Chapitre 3. Le principe d'autorité de la chose jugée dans le droit et le contentieux des mesures restrictives
Chapitre 4. Entre certitude et incertitude : le
ne bis in idem
à l'épreuve de la révision des décisions pénales définitives en Europe
Chapitre 5.
Ne bis in idem
et confiance mutuelle, entre sécurité juridique et lutte contre l'impunité
Chapitre 6. Compétence internationale de la loi pénale française, décision définitive étrangère et principe
ne bis in idem
Chapter 7. The External Effects of
Ne Bis in Idem
in EU Law
Chapter 8. The Effects of the Creation of the European Public Prosecutor's Office on
Lis Pendens
and
Ne Bis in Idem
in EU Criminal Law
Chapter 9.
Ne Bis in Idem
in EU Environmental Law: At the Crossroads of Administrative and Criminal Justice?
Chapitre 10. Le principe
ne bis in idem
, un droit fondamental pour les personnes morales ?
Chapter 11. Different Approaches to Corporate Criminal or Administrative Liability: Implications for the Interpretation of the
Ne Bis in Idem
Principle in the European Union
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Collection | Droit de l'Union européenne |
Parution | 12/12/2024 |
Format | 16.2 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 460g |
EAN13 | 9782802774006 |
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