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L'autorité des jugements en droit européen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'autorité des jugements en droit européen

L'autorité des jugements en droit européen

Collection Droit de l'Union européenne

Parution le 12/12/2024

Résumé

Les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem

L'ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de la chose jugée et de ne bis in idem , essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.





Sommaire

Liste des auteurs
Table des abréviations
Préface

Chapter 1. Res Judicata and Violations of EU Law : Disapplication, State Liability and Beyond
Chapter 2. Res Judicata in the Context of Criminal Proceedings and Subsequent Civil Proceedings: Towards an EU Approach in a Comparative Perspective
Chapitre 3. Le principe d'autorité de la chose jugée dans le droit et le contentieux des mesures restrictives
Chapitre 4. Entre certitude et incertitude : le ne bis in idem à l'épreuve de la révision des décisions pénales définitives en Europe
Chapitre 5. Ne bis in idem et confiance mutuelle, entre sécurité juridique et lutte contre l'impunité
Chapitre 6. Compétence internationale de la loi pénale française, décision définitive étrangère et principe ne bis in idem
Chapter 7. The External Effects of Ne Bis in Idem in EU Law
Chapter 8. The Effects of the Creation of the European Public Prosecutor's Office on Lis Pendens and Ne Bis in Idem in EU Criminal Law
Chapter 9. Ne Bis in Idem in EU Environmental Law: At the Crossroads of Administrative and Criminal Justice?
Chapitre 10. Le principe ne bis in idem , un droit fondamental pour les personnes morales ?
Chapter 11. Different Approaches to Corporate Criminal or Administrative Liability: Implications for the Interpretation of the Ne Bis in Idem Principle in the European Union


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 12/12/2024
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 460g
EAN13 9782802774006

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