L'échange des données dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne

Constance Chevallier-Govers - Collection Droit public

560 pages, parution le 16/11/2017

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Résumé

La vague d'attentats terroristes qui se sont succédés en Europe depuis novembre 2015 a révélé des lacunes dans l'échange de données policières au sein de l'Union européenne. Pourtant, les dispositifs d'échange de données au sein de l'Union sont nombreux et perfectionnés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le fonctionnement des différents mécanismes existants permettant l'échange d'informations, non seulement entre les autorités policières, mais d'une manière plus large dans le cadre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne. Il convient à cette occasion de réfléchir à l'efficacité des systèmes existants afin de pouvoir identifier des moyens d'améliorer leur fonctionnement et surtout leur utilisation effective par les autorités compétentes.

Le second volet de la réflexion consiste à mettre en exergue les contraintes en matière de légitimité qu'implique l'échange d'information au sein de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. Les données échangées sont souvent des données sensibles dont le traitement peut porter atteinte à la vie privée. Le droit à la protection des données à caractère personnel dans ce domaine a une importance particulière, mais subit aussi des limitations qu'il convient d'identifier et éventuellement de justifier.

L'auteur - Constance Chevallier-Govers

Constance Chevallier-Govers est Maître de conférences-HdR en droit public à la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes, titulaire de la Chaire Jean Monnet et membre du Centre d'études sur la sécurité et les coopérations européennes (CESICE).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Constance Chevallier-Govers
Collection	Droit public
Parution	16/11/2017
Nb. de pages	560
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	716g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849343104
ISBN13	978-2-84934-310-4