L'écho des assurances terrestres et maritimes

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'écho des assurances terrestres et maritimes

Étienne Bourlet De La Vallée - Collection Littératures

348 pages, parution le 09/08/2023

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QUANTITÉ

Résumé

L'Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances...
Date de l'édition originale : 1883

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

SOMMAIRE

Du numéro de Janvier 1883.

LÉGISLATION. - DOCTRINE

Les assurances maritimes

Pages 1

JURISPRUDENCE

Assurance. - Incendie. - Immeubles et meubles. - Responsabilité du locataire. - Preuve. - Cour de cassation	5
Assurances sur la vie. - Perte de la police. - Modifications apportées aux statuts. - Contrat formant la loi des parties. - Cour d'appel de Paris	6
Assurances contre l'incendie. - Désignation des locaux assurés. - Interprétation de la police. - Tribunal civil de la Seine	10
Assurance contre la mortalité du bétail. - Obligation pour l'assuré de prévenir l'assureur dans un certain délai de la maladie ou de l'accident survenu aux animaux assurés. - Déchéance. - tribunal civil de la Seine	13
Assurances maritimes. - Avaries. - Réception des marchandises en douane. - Application de l'art. 435 du code de commerce. - Tribunal de commerce de la Seine	15

VARIÉTÉS. - CHRONIQUE

Les caisses d'assurances de l'Etat	17
Les compagnies à primes fixes et les liquidations forcées	18
Un nouvel indicateur et extincteur automatique du feu	19
Les Compagnies d'assurances contre l'incendie en Hongrie	20

BULLETIN
BIBLIOGRAPHIE. - PUBLICATIONS NOUVELLES

Du numéro de Février 1883.

LÉGISLATION. - DOCTRINE

Loi sur les risques locatifs résultant de l'incendie

JURISPRUDENCE

Commune. - Incendie. - Dommages causés par les sapeurs-pompiers. - Responsabilité. - Cour de cassation	28
Assurance contre l'incendie. - Déchéance pour fausse déclaration. - Construction mixte. - Cour d'appel de Besançon	29
Incendie. - Responsabilité. - Location accidentelle. - Non-déclation à la Compagnie. - Déchéance non encourue. - Faits non pertinents ni admissibles. - Responsabilité du sous-locataire. - Tribunal civil de Lyon	32
Assurance sur la vie. - Réticence. - Dissimulation des maladies antérieures au contrat. - Nullité. - Tribunal de commerce de la Seine	36

VARIÉTÉS. - CHRONIQUE

Les Compagnies d'assurances en 1882	38
Les Compagnies d'assurances en Europe	43
Les assurances matrimoniales aux Etats-Unis	43
Les frais généraux de l'Equitable des Etats-Unis	44

BULLETIN
BIBLIOGRAPHIE. - PUBLICATIONS NOUVELLES

Du numéro de Mars 1883.

JURISPRUDENCE

Assurances sur la vie. - La libéralité. - Personne déterminée. - Acceptation après la mort de l'assuré. - Effet rétroactif - Cour de cassation	49
Assurances contre la grêle. - Police. - Interprétation sommaire. - Cour de cassation	50
La Provinciale, Société d'assurances. - Infraction à la loi sur les Sociétés. - Articles 1, 13 et 14 de la loi de 1867. - Prescription d'un an opposée. - Rejet du moyen. - Tribunal civil de la Seine	50
Assurances contre l'incendie imposées par le bail au locataire, avec condition d'acceptation par le bailleur. - Non acceptation par le bailleur. - Nouvelles assurances pour le compte de ce dernier. - Tribunal civil de la Seine	58

VARIÉTÉS. - CHRONIQUE

Les Compagnies françaises en Alsace-Lorraine	60
La Provinciale et l'hypothèque foncière	61
Les Compagnies d'assurances de 1879 à 1882	62
Production des Compagnies d'assurances sur la vie en 1882	64
Les incendies spontanés des poussières de l'air	65
Les Caisses d'assurances contre les accidents du travail en Italie	67
Nécrologie: M. Mignot, directeur de Semaine	68
La fuite de M. Raymond de Campou	68

BULLETIN
BIBLIOGRAPHIE. - PUBLICATIONS NOUVELLES

Du numéro d'Avril 1883.

JURISPRUDENCE

Assurance contre les accidents. - Voiture en stationnement. - Cheval échappé. - Cocher absent. - Demande en garantie formée par le loueur contre la Compagnie. - Rejet. - Cour d'appel de Paris	73
Assurance sur la vie. - Cessation de payements. - Acte à titre gratuit. - Nullité. - Rachat d'un contrat d'assurances. - Valeur due par le cessionnaire. - Cour d'appel de Grenoble	76
Assurance contre l'incendie. - Déclaration du sinistre. - Délai. - Incarcération de l'assuré. - Exagération du sinistre. - Déchéance. - Tribunal civil de Marseille	79
Assurance sur la vie. - Faillite. - Article 564 du code de commerce. - Tribunal civil de Troyes	81
Assurances mutuelles. - Cotisations. - Justice de paix du XIe arrondissement de Paris	84

VARIÉTÉS. - CHRONIQUE

Les incendies à Londres en 1882	86
Les nouvelles compagnies d'assurances	88
Les compagnies étrangères aux Etats-Unis	89
Un corps de sauvetage à Paris	89
L'extincteur d'incendie de M. Oriolle	90
L'assurance des voyageurs et commis	92

BULLETIN
BIBLIOGRAPHIE. - PUBLICATIONS NOUVELLES

Du numéro de Mai 1883.

JURISPRUDENCE

Assurance contre l'incendie. - Responsabilité. - Locataire. - Sous-locataire. - Domestique à gages. - Incendie volontaire ou involontaire. - Cour de cassation	97
Assurance mutuelle contre les chances du tirage au sort. - Souscripteur. - Inexécution des engagements. - Droit d'action de l'agence. - Cour de cassation	98
Assurance contre l'incendie. - Locataires. - Jouissance commune et indivise. - Article 1733 du Code civil. - Cour d'appel de Bourges	99
Assurances maritimes. - Avarie causée par le fait d'un tiers étranger. - Demande en dommages-intérêts formée par un assureur français contre cet étranger. - Article 1382 du Code civil. - Compétence des tribunaux français. - Tribunal de commerce de la Seine	102
Assurance sur la vie. - Transmission de la police à titre de gage d'une dette commerciale par l'assuré et le bénéficiaire - Compétence des tribunaux consulaires. - Formalité obligatoires. - Tribunal de commerce de la Seine	105

VARIÉTÉS. - CHRONIQUE

L'assurance par l'Etat	109
L'électricité et les risques d'incendie	112
Statistique des théâtres brûlés en 1882	113
Les incendies à Paris en 1882	114
Le monument funéraire des sapeurs-pompiers de Paris	115
Les sinistres maritimes en 1882	115
Le nouveau poste de pompe à vapeur	116

BULLETIN
BIBLIOGRAPHIE. - PUBLICATIONS NOUVELLES

Du numéro de Juin 1883.

JURISPRUDENCE

Assurance contre les accidents. - Ouvrier blessé au service de son patron. - Responsabilité de ce dernier. - Droit de l'ouvrier à une indemnité par suite d'une assurance contractée par le patron et dont les primes sont remboursées par l'ouvrier. - Dommages-intérêts réclamés par le patron. - Admission. - Cour d'appel de Paris	121
Incendie. - Locataire. - Responsabilité. - Preuve. - Enquête civile. - Faculté de la faire en la forme prescrite pour les affaires ordinaires. - Cour d'appel d'Alger	122
Sapeurs-pompiers. - Action en justice. - Défaut de qualité. - Surveillance. - Déblaiement. - Secours. - Dépense communale. - Gratuité. - Tribunal civil de la Seine	125

VARIÉTÉS. - CHRONIQUE

Des accidents occasionnés par le feu	128
La Caisse de retraites pour la vieillesse	130
La grêle en 1882	130
Les assurances commerciales	132
Les Sociétés d'assurances en Italie	132
Les liquidations des Compagnies américaines	133
L'assurance des femmes en Amérique	134
Les Sociétés anglaises de secours mutuels	135
Les expériences de sauvetage à Bruxelles	136
Le livre d'heures de la reine Marie-Thérèse	137
Un nouveau papier incombustible	139
La mortalité dans les capitales de l'Europe	140

BULLETIN
BIBLIOGRAPHIE. - PUBLICATIONS NOUVELLES

Du numéro de Juillet 1883.

LÉGISLATION. - DOCTRINE.

La loi sur les risques locatifs résultant de l'incendie

145

JURISPRUDENCE.

Assurance contre l'incendie. - Présomption de responsabilité. - Appartement inoccupé. - Saisie arrêt. - Condamnation à dommages-intérêts. - Cour de cassation	150
Assurance contre l'incendie. - Déclaration de l'assuré. - Construction en dur. - Bâtiment incendié construit en bois, après la signature de sa police. - Demande en déchéance pour fausse déclaration. - Rejet. - Cour de cassation	151
Assurances terrestres. - Indemnité. - Tiers. - Cour d'appel de Grenoble	152
Assurance contre le bris des glaces. - Bris. - Calcul de l'indemnité due. - Imprudence du commerçant. - Tribunal civil de Saint-Brieuc	155
Prescription de l'autorité. - Inobservation. - Déchéance. - Indemnité payée au propriétaire. - Recours contre le locataire Renonciation. - Tribunal civil de Brive	156
Assurance sur la vie. - Faillite. - Bénéfice. - Barreau de Paris. - Conférence des avocats	158

VARIÉTÉS. - CHRONIQUE.

Le projet de loi sur les Sociétés et les Sociétés d'assurance	159
Les assurances mutuelles en Allemagne et le Ministère du commerce	161
Les caisses d'épargne françaises	162
Compagnies d'assurances fondées de 1879 à 1882	163
Les incendies volontaires et le syndicat	163
L'assurance des tableaux de rue de Sèze	164
Nécrologie	164

BULLETIN.
BIBLIOGRAPHIE. - PUBLICATIONS NOUVELLES.

Du numéro d'Août 1883.

STATISTIQUE.

Situation des sociétés d'assurances mutelles à la fin de l'exercice 1882. Le Centre Mutuel, Ancienne société mutuelle mobilière et immobilière du Calvados, de l'Orne et de la Manche, l'Orléanaise

169

JURISPRUDENCE.

Assurances maritimes. - Règlement de juges. - Action en responsabilité. - Cour de cassation	172
Assurances contre l'incendie. - Déchéance. - Déclaration de l'accusé. - Constatations et appréciations des juges. - Cour de cassation	172
Société d'assurances mutuelles. - Sinistres. - Insuffisance des cotisations. - Emprunt par la Société. - Report sur d'autres exercices. - Remboursement par les derniers associés. - Création et acceptation de charges non autorisées par les statuts. - Cour d'appel de Paris	174
Faillite de l'assuré. - Assurance des marchandises confiées au failli. - Indemnité aux dépositaires. - Tribunal de commerce de la Seine	178
Assurances contre les accidents de voitures. - Résiliation de la police. - Restitution partielle de la prime. - Tribunal de commerce de la Seine	180

VARIÉTÉS. - CHRONIQUE.

Les dividendes des compagnies à primes fixes pour l'année 1882	182
Le bureau général de syndicat (incendie)	183
Statistique de la ville de Paris	185
Les causes d'incendie et les incendies volontaires en Alsace-Lorraine	185
L'arrestation de M. Forbes	188

BULLETIN.
BIBLIOGRAPHIE. - PUBLICATIONS NOUVELLES.

Du numéro de Septembre 1883.

STATISTIQUE.

Situation des Sociétés d'assurances mutuelles à la fin de l'exercice 1882. Société d'assurances mutuelles de Seine et Seine-et-Oise, ancienne mutuelle de Rouen

193

JURISPRUDENCE.

Assurances contre les accidents. - Ouvrier assuré par le patron. - Action directe contre la Compagnie. - Cour de cassation	196
Assurance sur la vie. - Courtier. - Non-réalisation du contrat. - Mandat. - Demande d'indemnité par le courtier. - Tribunal civil de la Seine	197
Assurance sur la vie. - Police. - Perte. - Refus d'exécution du contrat. - Faute de l'assuré. - Dépens. - Tribunal civil de la Seine	199
Les Compagnies d'assurances la Clémentine et la Confiance. - Réassurance totale sans conserver une partie des risques. - Tribunal de commerce de la Seine	200
Assurance contre l'incendie. - Désistement. - Mode de dénonciation du contrat. - Lettre chargée. - Justice de paix de Saint-Georges-Baillargeaux	203

VARIÉTÉS. - CHRONIQUE.

Les assurances sur la vie en 1882	204
Les assurances contre les accidents en 1882	205
Dividendes des Compagnies maritimes parisiennes en 1882	206
Le prix de 2,500 francs fondé par M. Marco-Besso	207
La reconstitution de l'Industrie nationale	208
La Compagnie le Chômage	209
Les travaux du théâtre de Boulogne	210
Les petits sinistres et les syndicats	211
L'extinction des incendies en Amérique	211
Les explosions de grisou depuis un demi-siècle	212

BULLETIN.
BIBLIOGRAPHIE. - PUBLICATIONS NOUVELLES.

Du numéro d'Octobre 1883.

JURISPRUDENCE.

Assurances sur la vie. - Proposition d'assurance. - Timbre. - Cour de cassation	217
Société d'assurances mutuelles. - Mise en liquidation. - Résolution des contrats. - Contrats de réassurance souscrits. - Mode de liquidation. - Droit de les régler. - Non obligation de les exécuter. - Cour d'appel de Paris	220
Assurance contre l'incendie. - Forêt. - Infraction aux règlements. - Bucheron travaillant à la tâche ou à la journée. - Propriétaire affrancspan de surveillance. - Responsabilité. - Recours des voisins. - Cour d'appel de Toulouse	224
Assurance contre le bris des glaces. - Calcul de l'indemnité due. Imprudence du commerçant. - Tribunal civil de Saint-Brieuc	229

VARIÉTÉS. - CHRONIQUE.

L'Assurance par l'Etat en Angleterre	231
La surveillance de l'Etat en Amérique	231
Le congrès des sapeurs-pompiers	233
Les nouveaux postes-vigies à Paris	233
Des dangers d'incendie par la fermentation des fourrages	234
L'incendie du théâtre de Tours	236

BULLETIN.
BIBLIOGRAPHIE. - PUBLICATIONS NOUVELLES.

Du numéro de Novembre 1883.

JURISPRUDENCE.

Assurance terrestre. - Réassurance générale. - Obligations de réassureur. - Paiement de l'indemnité. - Cour de cassation	241
Police d'assurance. - Élection de domicile. - Assignation délivrée à la Compagnie. - Compétence. - Signification à un agent de la Compagnie. - Nullité. - Tribunal civil d'Épinal	243
Assurance contre l'incendie. - Défaut de payement de la première prime. - Inexistence du contrat. - Sinistre. - Rejet de la demande du sinistré. - Tribunal civil de Châteauroux	245
Assurance de 160,000 francs sur un envoi de diamants. - Colis volés à son arrivée à destination. - Demande en remboursement de la valeur. - Défaut de preuve de la présence des diamants dans la boîte au moment de sa remise à la poste. - Rejet de la demande. - Tribunal de commerce de la Seine	250

VARIÉTÉS. - CHRONIQUE.

Pétition contre le projet de loi tendant à aggraver la responsabilité des patrons dans les accidents du travail	254
Le Congrès des sapeurs-pompiers	256
Les incendies volontaires	258
Les accidents de chemins de fer en 1881	259
Les Compagnies d'assurances maritimes du Havre	260

BULLETIN.
BIBLIOGRAPHIE. - PUBLICATIONS NOUVELLES.

Du numéro de Décembre 1883.

JURISPRUDENCE.

La concurrence en matière d'assurance. - Concurrence déloyale. - Responsabilité des Compagnies et des agents principaux, relativement aux actes de diffamation et de concurrence déloyale de leurs sous-agents. - Cours d'appel de Paris et d'Orléans. Cour de cassation	265
Assurance contre l'incendie. - Dissimulation. - Fausses déclarations. - Exagération des griefs. - Déchéance. - Cour d'appel de Limoges	280

VARIÉTÉS. - CHRONIQUE.

Les Conseils d'administration des Compagnies d'assurances	282
Une caisse nouvelle de garantie	282
La vapeur d'eau comme extincteur d'incendie	283

BULLETIN.

LÉGISLATION ÉTRANGÈRE. - La loi belge relative au timbre des polices d'assurances.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Étienne Bourlet De La Vallée
Collection	Littératures
Parution	09/08/2023
Nb. de pages	348
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	836g
EAN13	9782329993157