L'écho des assurances terrestres et maritimes

Étienne Bourlet De La Vallée - Collection Littératures

252 pages, parution le 13/02/2024

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Résumé

L'Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances...
Date de l'édition originale : 1876-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

SOMMAIRE

Du numéro de Janvier 1876

	Pages
La Mutualité	1

JURISPRUDENCE:

Enregistrement. - Droit de timbre par abonnement. - Prescription. - Les droits dus par abonnement se prescrivent par trente ans et non par deux ou cinq ans	11
Juge de paix. - Compétence. - Exception. - Le juge de paix saisi d'une demande en paiement de primes dont le montant réclamé n?excède pas sa compétence, est compétent pour connaître de la résolution du contrat, si cette question est posée comme simple moyen de défense, et non à titre de demande reconventionnelle	12
Assurances. - Vente. - L'acquéreur d'un immeuble a le droit, en cas de sinistre, de réclamer l'indemnité, quand le contrat lui a imposé l'obligation de continuer l'assurance	13
Réassurance. - Le réassuré est obligé de communiquer au réassureur tous avis provisoires ou définitifs sur l'élément de l'assurance	16

DIVERS:

Les allumettes chimiques	17
La Société le Bétail	19
Incendiaire	20

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Étienne Bourlet De La Vallée
Collection	Littératures
Parution	13/02/2024
Nb. de pages	252
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	614g
EAN13	9782418104693