L'EIRL

Aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux

Francine Mallet-Lamy, Claude Penhoat, Alice Fages, Olivier Salamito - Collection L'expert en poche

170 pages, parution le 14/09/2011

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Résumé

Institué par la loi du 15 juin 2010, le nouveau statut novateur d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet au chef d'entreprise :

de protéger son patrimoine privé en déclarant un patrimoine d'affectation qui constituera le seul gage des créanciers professionnels
d'opter pour l'imposition des résultats de son entreprise à l'impôt sur les sociétés.

A travers des fiches pratiques, l'ouvrage aborde les aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux attachés à ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Il intègre les modifications issues de la loi de finances rectificatives pour 2011 de juillet 2011.

L'auteur - Alice Fages

Alice Fages - Directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

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Sommaire

Aspects juridiques
- Responsabilité de l'entrepreneur individuel
- L'EIRL : un statut novateur
- L'acte constitutif de l'EIRL : la déclaration du patrimoine affecté
Aspects comptables
- Obligations comptables et publicité des comptes
Aspects fiscaux
- Les aspects fiscaux de l'EIRL
- Le régime fiscal de l'EIRL
- Les conséquences fiscales de la création du patrimoine d'affectation
Aspects sociaux
- Régime social des travailleurs non-salariés
- Formes d'exercice préexistant à l'EIRL
- EIRL : un nouveau statut

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	ECM (Expert Comptable Média)
Auteur(s)	Francine Mallet-Lamy, Claude Penhoat, Alice Fages, Olivier Salamito
Collection	L'expert en poche
Parution	14/09/2011
Nb. de pages	170
Format	11 x 18
Couverture	Broché
Poids	150g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782352671596
ISBN13	978-2-35267-159-6