L'élément factuel dans le contentieux international
Saïda El Boudouhi - Collection Droit international
Résumé
L'ouvrage aborde la fonction juridictionnelle sous l'angle de l'interprétation non pas du droit mais des faits. "Prendre les faits au sérieux", c'est s'intéresser au droit de la preuve et au rôle joué par les faits dans le processus décisionnel du juge.
L'auteur - Saïda El Boudouhi
Sommaire
Dans la même collection
Remerciements
Préface
Acronymes et abréviations
Introduction
Partie I. – Les outils de traitement du fait par le juge international
Chapitre 1. – L'interprétation des faits
Chapitre 2. – La sélection des faits
Partie II. – Le traitement du fait dans la preuve
Chapitre 3. – L'office du juge à travers le recours aux présomptions de fait
Chapitre 4. – L'office du juge à la lumière du recours à l'expertise
Partie III. – Le traitement du fait dans la qualification : les fonctions du fait dans le raisonnement du juge international
Chapitre 5. – Les faits dans la mineure, faits d'application du droit
Chapitre 6. – Les faits dans la majeure, faits de détermination du droit
Conclusion générale
Bibliographie sélective
Table de jurisprudence
Index thématique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Saïda El Boudouhi | |
| Collection | Droit international | |
| Parution | 25/07/2013 | 12/09/2013 |
| Nb. de pages | 384 | 384 |
| Format | 15.8 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 580g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802735458 |
9782802742678 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
