L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
Emilien Quinart - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Résumé
L'écriture de la norme à l'épreuve des crises
Cette thèse met en évidence l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle.
Cette émancipation naît de la nécessité d'apporter des réponses aux crises que traverse la France, dès 1875.
La répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement relève d'un objectif fondamental : permettre au Parlement de légiférer en délaissant l'accessoire et en se recentrant sur l'essentiel.
En pratiquant depuis 2015 la législation en commission (LEC) ainsi que la possibilité offerte par l'article 41 de la Constitution de déclarer irrecevables les amendements, le Sénat s'efforce de suivre cette voie.
Actuellement, dans un contexte de recours accru aux ordonnances prises en application de l'article 38 de la Constitution, la thèse de M. Emilien QUINART est plus que nécessaire.
En nous aidant à mieux comprendre le passé, elle apporte aux conditions actuelles d'écriture de la norme un éclairage utile et sans concession
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Emilien Quinart |
| Collection | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Parution | 31/03/2021 |
| Nb. de pages | 600 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1016g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247207435 |
| ISBN13 | 978-2-247-20743-5 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
