L'emphytéose et la superficie (partie civile et fiscale)

INTRODUCTION

LIVRE VI1 – LES ASPECTS CIVILS

TITRE I – L'EMPHYTÉOSE
CHAPITRE I – DÉFINITION ET CARACTÈRES
CHAPITRE II – DURÉE DE L'EMPHYTÉOSE
CHAPITRE III – DIFFICULTÉS DE QUALIFICATION
CHAPITRE IV – CONSTITUTION DE L'EMPHYTÉOSE ET OPPOSABILITÉ
CHAPITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DE L'EMPHYTÉOTE
CHAPITRE VI – DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
CHAPITRE VII – EXTINCTION

TITRE II – LA SUPERFICIE
CHAPITRE I – DÉFINITION ET CARACTÈRES
CHAPITRE II – DURÉE DE LA SUPERFICIE
CHAPITRE III – CONSTITUTION DE LA SUPERFICIE
CHAPITRE IV – DROITS ET OBLIGATIONS DU SUPERFICIAIRE
CHAPITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DU TRÉFONCIER
CHAPITRE VI – EXTINCTION

LIVRE VI2 – LES ASPECTS FISCAUX

TITRE I – LES DROITS D'ENREGISTREMENT
INTRODUCTION – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TAXATION
CHAPITRE I – OBLIGATION DE L'ENREGISTREMENT
CHAPITRE II – TAUX ET BASE DU DROIT
CHAPITRE III – L'EMPHYTÉOSE
CHAPITRE IV – LA SUPERFICIE

TITRE II – LES DROITS DE SUCCESSION

TITRE III – LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
INTRODUCTION – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TAXATION
CHAPITRE I – CONCLUSION DU CONTRAT
CHAPITRE II – QUALITÉ DE L'AUTEUR DE L'ACTE
CHAPITRE III – CALCUL ET PAIEMENT DE LA T.V.A.
CHAPITRE III – CALCUL ET PAIEMENT DE LA T.V.A.
CHAPITRE IV – DÉDUCTION DE LA T.V.A.
CHAPITRE V – REMISE EN CAUSE D'UNE DÉDUCTION ANTÉRIEURE : RÉVISION ET PRÉLÈVEMENT ET PRATIQUE ABUSIVE
CHAPITRE VI – DROIT D'EMPHYTÉOSE ET LEASING IMMOBILIER
CHAPITRE VII – REMARQUES PARTICULIÈRES

TITRE IV – IMPÔTS SUR LES REVENUS
CHAPITRE I – LA CONSTITUTION OU LA CESSION D'UN DROIT D'EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE
CHAPITRE II – LA FIN DU DROIT D'EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE
CHAPITRE III – UTILISATION DES DROITS D'EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE AUX FINS DE PLANIFICATION FISCALE DANS LES RELATIONS ENTRE UNE SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS – RÉACTIONS POSSIBLES DE L'ADMINISTRATION

Tableau comparatif (droits d'emphytéose, de superficie, d'usufruit et de bail)
Bibliographie
Textes légaux