L'enfant et sa famille

Jérôme Casey, Collectif Litec - Collection Juris-Compact

1080 pages, parution le 26/03/2003

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Résumé

L'enfant et sa famille aborde de manière transversale tous les sujets relatifs à l'enfant, sujet de droit, dans ses relations familiales. De son état civil (nom, prénom, nationalité...), de sa personne même (santé, enlèvement, éducation...), ou encore de sa filiation (reconnaissance, contestation, adoption...) en passant par son patrimoine (obligations alimentaires, succession, fiscalité...) et sa vie économique (banque, commerce, travail...).

Couvrant ainsi un champ très large autour des thèmes de l'enfant et du couple sous ses différentes formes (marié, "pacsé", divorcé, mixte...), l'ouvrage apporte des réponses concrètes aux questions quotidiennes que se pose chacun des membres de la famille, tant en droit interne qu'en droit international.

À jour des derniers textes en vigueur (loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, loi Perben...) et des évolutions jurisprudentielles (arrêt Perruche...), ce guide s'avère un outil de consultation rapide pour les praticiens, indispensable aux juristes comme aux non-juristes à la recherche de conseils pratiques ; il intéressera également tous les interlocuteurs de la famille (DASS, ASE, notaire, juge pour enfants...).

Du fait au droit

Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :

l'exposé des principales questions pratiques,
les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques),
les précisions jurisprudentielles,
les outils : formules et modèles, adresses utiles...,
le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie.

Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

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Sommaire

Accès à la justice du mineur
Action à fins de subsides
Adoption internationale
Adoption plénière
Adoption simple
Aide sociale à l'enfance - Prestations et modes d'intervention
Assistance éducative - Conditions
Assistance éducative - Mise en oeuvre
Assistance médicale à la procréation
Autorité parentale - Aspects généraux
...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jérôme Casey, Collectif Litec
Collection	Juris-Compact
Parution	26/03/2003
Nb. de pages	1080
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1060g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711000968
ISBN13	978-2-7110-0096-8