L'équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'ue

Remerciements
Avant-propos
Préface
Abréviations
Introduction
1re PARTIE – L'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉQUIVALENCE DES PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre 1 – Un raisonnement adapté à la structure de l'Union européenne
Titre 2 – Une nécessité liée à l'obligation interne de protection des droits fondamentaux

2e PARTIE – LA MISE EN OEUVRE DE L'ÉQUIVALENCE DES PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre 1 – Un processus d'évaluation et de contrôle de l'équivalence interne aux États membres
Titre 2 – L'instabilité constitutive de l'équivalence des protections des droits fondamentaux
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXE 1 – N ote du 5 juin 2018 par le magistrat de liaison aux Pays-Bas concernant l'exécution des mandats d'arrêt européens français aux Pays-Bas
ANNEXE 2 – A rrêts des Cours administratives d'appel relatifs aux suspensions de transfert de demandeurs d'asile vers la Hongrie
Bibliographie thématique
Table des décisions citées
Index