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L'essentiel du droit administratif des biens
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'essentiel du droit administratif des biens

L'essentiel du droit administratif des biens

À jour des nouveaux seuils de la commande publique

Frédéric Colin - Collection Les carrés

184 pages, parution le 04/07/2023

Résumé

L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir

Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :

  • la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé)
  • l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale
  • les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général

Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation de ce droit qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens. 

Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, il répond à vos questions.

Points forts

  • L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

L'auteur - Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Frédéric Colin
Collection Les carrés
Parution 04/07/2023
Nb. de pages 184
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 254g
EAN13 9782297221832

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