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L'essentiel du droit de la fiscalité locale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'essentiel du droit de la fiscalité locale

L'essentiel du droit de la fiscalité locale

À jour des dispositions de la lfr 2022 du 16 août 2022

Aurélien Baudu - Collection Les carrés

144 pages, parution le 13/09/2022

Résumé

Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.

Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...

Points forts

  • Un panorama complet de la fiscalité locale
  • Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale

L'auteur - Aurélien Baudu

Aurélien Baudu est Maître de conférences en droit public à l'Université Lille Nord de France (Lille 2). Chargé de plusieurs cours magistraux en droit fiscal en deuxième année de Licence à la faculté de droit Lille 2, il assure parallèlement des cours au sein de l'IPAG de Lille.

Autres livres de Aurélien Baudu

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Aurélien Baudu
Collection Les carrés
Parution 13/09/2022
Nb. de pages 144
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 202g
EAN13 9782297176057

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