L'essentiel du droit de la fonction publique

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants en licence de droit et en licence d'AES. Il sera également utile aux étudiants des IEP et aux candidats à certains concours administratifs de catégorie A et B. Il est à jour des normes et des décisions juridictionnelles intervenues en 2000. La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale a également été intégrée.

Sommaire

• Les tendances récentes du droit de la fonction publique
• Les composantes de la fonction publique : La structuration de la fonction publique
• Les fonctionnaires et les agents publics nommés non titulaires
• Les agents publics recrutés par contrat dans les services publics
• Le recrutement et la carrière des fonctionnaires : L'accès à la fonction publique
• Le recrutement dans la fonction publique
• La carrière
• La sortie de la fonction publique
• Les droits et libertés des fonctionnaires et leurs contreparties déontologiques : Les droits professionnels des fonctionnaires
• Les libertés publiques et individuelles des fonctionnaires
• Les obligations déontologiques des fonctionnaires
• La responsabilité multiforme des fonctionnaires : Responsabilité de l'administration et responsabilité du fonctionnaire
• La responsabilité pénale des agents publics
• Le régime disciplinaire applicable aux fonctionnaires : La procédure disciplinaire
• Le double contrôle juridictionnel du droit disciplinaire.