L'essentiel du droit pénal général

Patrick Kolb, Laurence Leturmy - Collection Les carrés

128 pages, parution le 17/09/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 24h

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

Retrait à la librairie - Paris 5e

Disponible dès demain

QUANTITÉ

Résumé

Le Droit pénal peut être défini comme la branche du droit qui régit la répression des infractions et établit les règles régissant les actes répréhensibles, à attribuer la responsabilité aux auteurs et à déterminer les sanctions applicables. Cet ouvrage se structure en trois parties : les principes fondamentaux (classification tripartite des infractions, principe de légalité criminelle...), la question de la responsabilité pénale (identification d'une infraction, établissement de l'auteur et les cas d'irresponsabilité ou d'atténuation), et enfin les différentes peines (classification, régime et modalités d'extinction).

Actualité en droit pénal

Mise en application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 avec l'assignation à résidence sous surveillance électronique conditionnelle (ARSE), ou encore l'activation à distance d'un appareil électronique aux fins de géolocalisation
Exposé du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (en CMP en ce moment) qui modifiera le régime juridique de la garde à vue. Les principales mesures sont relatives à la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue et tout au long de la mesure et la suppression du délai de carence de deux heures qui permettait à l'enquêteur de commencer l'interrogatoire, même sans avocat, une fois ce délai expiré.

Points forts

A jour des textes les plus récents avec notamment la réforme du régime de la garde à vue
Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants
Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Patrick Kolb, Laurence Leturmy
Collection	Les carrés
Parution	17/09/2024
Nb. de pages	128
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	182g
EAN13	9782297264907