L'état de santé du salarié
De la préservation de la santé à la protection de l'emploi
Michel Blatman, Pierre-Yves Verkindt, Sylvie Bourgeot - Collection Droit vivant
Résumé
La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Or depuis vingt ans, le droit du travail est passé de "l'hygiène-sécurité" à la "santé physique et mentale" au travail.
En termes simples et à l'aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'état de santé du salarié.
Analysant les réformes récentes mais aussi les derniers arrêts de la Cour de cassation, la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail : l'évaluation a priori des risques et sa traduction dans le document unique ; le plan santé, l'action de la médecine du travail ; le rôle toujours accru du CHSCT ; l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi le salarié, le droit de retrait. Puis le harcèlement moral, à travers les derniers arrêts de 2013.
La deuxième partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail, en pleine évolution : modalités de réparation du risque professionnel, traitement de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine. Enfin, est traité le handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs confrontés à un problème de santé dans l'entreprise.
Préface d'Alain Lacabarats, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
L'auteur - Michel Blatman
Michel Blatman est conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation.
L'auteur - Pierre-Yves Verkindt
Pierre-Yves Verkindt - Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Autres livres de Pierre-Yves Verkindt
L'auteur - Sylvie Bourgeot
Sylvie Bourgeot - Ancienne magistrate et professeur associé des Universités. Elle été conseiller référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation, en charge du contentieux de l'état de santé du salarié
Sommaire
- Le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail
- Les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail
- Le handicap
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Michel Blatman, Pierre-Yves Verkindt, Sylvie Bourgeot |
| Collection | Droit vivant |
| Parution | 20/02/2014 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 680 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 930g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782878809749 |
| ISBN13 | 978-2-87880-974-9 |
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