L'état étranger
Approches juridiques plurielles
Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Olivier Blin - Collection Droit et science politique
214 pages, parution le 27/02/2025
Résumé
De prime abord, l'extranéité de l'État ne paraît pas soulever de difficulté particulière. Mais l'évolution du contexte géopolitique des cinquante dernières années – du début de la construction européenne jusqu'à la guerre en Ukraine et dans la Bande de Gaza, en passant par la guerre économique menée par la Chine et l'ingérence de certains États lors des élections se déroulant ailleurs –, lui confère un intérêt particulier. En effet, l'État étranger est un sujet qui suscite aujourd'hui de nombreuses interrogations, parmi lesquelles : Comment identifier un État étranger ? Cette identification est-elle menée de la même manière selon son auteur (juges nationaux, juges européens, etc.) ? L'intégration européenne conduit-elle à nier qu'un État membre reste une entité exogène ? Qu'est-ce qu'un État étranger lorsqu'est en cause la violation des droits de l'homme ?
À l'analyse, l'État étranger apparaît comme une notion fuyante, ou à tout le moins protéiforme. À supposer même qu'il soit identifié, l'État étranger doit être décrypté à l'aune de la législation et de la politique françaises, grâce à l'appui du droit comparé : la bienveillance à l'égard du Souverain étranger, qui se manifeste à travers les immunités, est-elle encore de mise ? Ne doit-elle pas faire place à davantage de méfiance, face à un homologue de plus en plus actif en matière économique, et qui apparait même parfois comme « voyou » ? Comment procéder pour que cet État étranger ne s'immisce pas dans les affaires intérieures nationales, alors même que la plénitude de la souveraineté n'est désormais plus totalement garantie ? Et si une protection doit assurément être accordée à l'État étranger sous forme d'immunités, le fondement qui leur était reconnu hier est-il toujours le même aujourd'hui ? Quant au régime de ces immunité, est-il différent selon que la responsabilité de l'État étranger (ou de ses représentants) est de nature civile ou pénale ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Olivier Blin |
| Collection | Droit et science politique |
| Parution | 27/02/2025 |
| Nb. de pages | 214 |
| Format | 15.9 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 340g |
| EAN13 | 9782386000447 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
