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L'etat tiers en droit de l'union européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'etat tiers en droit de l'union européenne

L'etat tiers en droit de l'union européenne

Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière - Collection Droit de l'Union européenne

522 pages, parution le 24/03/2014

Résumé

Quels sont les droits et obligations d'un État tiers et quel est son statut ?

Analyse des éléments fondamentaux des statuts d'État membre et d'État tiers de l'Union européenne et réflexion sur l'importance de certains États tiers et sur le "désengagement" de certains États membres dans son fonctionnement.

L'auteur - Cécile Rapoport

Cécile Rapoport est professeure de droit public à l'Université de Rennes 1 (Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR-CNRS 6262). Elle est membre de l'institut universitaire de France (IUF).

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Sommaire

Liste des auteurs des contributions
Liste des abréviations, acronymes et sigles

Avant-propos, par Fabrice Picod
Ière PARTIE – À LA RECHERCHE DES " STATUTS " DE L'ÉTAT TIERS
I. REGARDS CROISÉS
II. LES STATUTS ET QUALIFICATIONS ACCORDÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉTATS TIERS

IIème PARTIE – LES FORMES DE PARTICIPATION AU SYSTÈME DE L'UNION CONSENTIES AUX ÉTATS TIERS
I. DIMENSIONS INSTITUTIONNELLES
II. DIMENSIONS MATÉRIELLES

IIIème PARTIE – ÉTATS MEMBRES/ÉTATS TIERS : OÙ PASSE LA FRONTIÈRE ?
I. Les États tiers matériellement intégrés au droit de l'Union européenne
II. les États tiers et l'évolution de l'ordre juridique de l'Union européenne
III. l'État tiers : entre intériorité et extériorité

Conclusions


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 24/03/2014 08/07/2014
Nb. de pages 522 504
Format 15.8 x 23.7 -
Couverture Broché -
Poids 840g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802739654 9782802746300

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