L'étendue du contrôle de cassation devant le conseil d'état - Tome 13 un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
Sabine Boussard - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
"L'extension au contentieux administratif général du rôle de juge de cassation du Conseil d'État (ou, ce qui revient au même, le passage du Conseil d'État du rôle de juge d'appel à un rôle de juge de cassation) a été une" révolution de velours ". [...] Beaucoup craignaient alors que le Conseil d'État n'eût du mal à concilier son rôle historique de création prétorienne et une fonction - inédite en droit administratif général - de juge de cassation : en s'éloignant des faits, n'allait-il pas priver sa fonction jurisprudentielle d'un de ses ancrages ? Pour parer à ce risque, ou en se laissant reprendre par ses réflexes de juge du fond, n'allait-il pas solliciter abusivement les pouvoirs d'un juge de cassation et, en fait, devenir un troisième degré de juridiction ? [...] Mlle Boussard montre, de la meilleure façon, que la technique de cassation était beaucoup moins étrangère qu'on ne l'imaginait à la culture du juge administratif, marquée par la pratique du recours pour excès de pouvoir. Elle y expose, de façon convaincante, la façon dont les vies parallèles de deux recours illustres ont fini par se rejoindre."
D.L.
Sommaire
I. L'origine du contrôle administratif de cassation : un contrôle délimité par la liberté laissée à l'auteur de l'acte.
- La recherche d'un critère : la compétence de l'auteur de l'acte
- L'apparition du critère de délimitation : la liberté laissée à l'auteur de l'acte
II. Les vicissitudes du contrôle administratif de cassation : le renouveau du critère de la distinction du fait et du droit pour déterminer l'étendue du contrôle
- La réception du critère de la liberté laissée à l'auteur de l'acte : la cassation administrative sous influence
- La mise en cause du critère de la liberté laissée à l'auteur de l'acte : le renouveau de la distinction du fait et du droit.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Sabine Boussard |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 14/01/2002 |
| Nb. de pages | 486 |
| Format | 15.4 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 740g |
| EAN13 | 9782247044917 |
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