L'EURL

Droit, pratique et perspectives

Yves Chaput, Aristide Lévi

256 pages, parution le 13/02/2003

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Résumé

L'EURL est-elle un objet d'étude d'actualité scientifiquement pertinent ? On pourrait faire valoir que l'" innovation " date de 1985. Mais, après quelques balbutiements exégétiques, la logique juridique de l'institution s'est trouvée confrontée aux besoins empiriques de la pratique. Or, le CREDA s'était interrogé sur la forme la plus appropriée à la petite entreprise et avait présenté, dès 1981, des propositions de statuts juridiques innovants en préconisant la formule du patrimoine d'affectation . L'introduction de l'EURL en droit français des sociétés, par la loi du 11 juillet 1985, en renouvelait l'approche mais devait conduire le CREDA à vérifier la pertinence des choix législatifs.
Une nouvelle étude se révèle donc pleinement adaptée aux méthodes pluridisciplinaires -juridiques mais aussi, économiques et sociologiques - du CREDA ainsi qu'à sa mission visant à une appréhension globale des phénomènes en vue d'en éclairer la pratique et d'en préciser le régime juridique.
Cette méthodologie au service d'un tel objectif a fait ses preuves. Ce faisant, la présente étude s'inscrit dans le cadre d'une série, sinon d'une collection, d'ouvrages qui procèdent, avec le recul suffisant, à un " audit " critique mais sans a priori, tant du point de vue de la pratique que sous l'angle du droit, d'institutions et, particulièrement, de structures, récentes ou anciennes, offertes aux entreprises (2). Comme souvent en économie à la réflexion " ex ante " doit se substituer ensuite le raisonnement" ex post ".

Au sommaire
Analyse juridique

Le régime juridique de l'EURL à l'épreuve de la pratique
Eléments pour un bilan et perspectives

Données et enquètes

L'EURL en chiffres : éléments pour un bilan statistique
L'EURL vu par les utilisateurs : une enquète par entretiens
L'EURL dans la jurisprudence : les enseignements du contentieux
La société à responsabilité limitée à un seul associé dans l'union européenne : données comparatives

L'auteur - Yves Chaput

Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.

L'auteur - Aristide Lévi

Directeur du CREDA

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Yves Chaput, Aristide Lévi
Parution	13/02/2003
Nb. de pages	256
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	465g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711135165
ISBN13	978-2-7111-3516-5