L'évidence en contencieux administratif
Preface De Rene Hostiou Et Avant-Propos De Marc Joyau
Jean-Yves Vincent - Collection L'univers des normes
334 pages, parution le 14/03/2013
Résumé
Jean-Yves Vincent interroge les multiples ressorts de la logique juridique au travers l'activité du juge administratif. Qu'il s'agisse de la constatation d'une "erreur manifeste" ou d'un "acte clair", de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces "normes axiomatiques"), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, tout converge pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle. Cette thèse soutenue en 1972 permet de revenir sur l'évidence en contentieux administratif souvent présentée à tord comme la forme suprême de la vérité.
L'auteur - Jean-Yves Vincent
Jean-Yves Vincent est professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Presses Universitaires de Rennes (PUR) |
| Auteur(s) | Jean-Yves Vincent |
| Collection | L'univers des normes |
| Parution | 14/03/2013 |
| Nb. de pages | 334 |
| Format | 16.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 564g |
| EAN13 | 9782753521384 |
| ISBN13 | 978-2-7535-2138-4 |
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