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L'expertise - 1re ed.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'expertise - 1re ed.

L'expertise - 1re ed.

Thèmes et commentaires

Marie-Anne Frison-Roche, Denis Mazeaud - Collection Thèmes et commentaires

144 pages, parution le 01/03/1995

Résumé

Le procès est le moment où s'exprime une vérité se dégageant logiquement de la confrontation des éléments du litige et de la règle de droit. Mais, si le juge est dialectiquement impartial, il ne peut pas nécessairement saisir dans toute sa complexité le fait ou le droit, il lui faut donc recourir au regard de l'expert, à son expertise.
De plus en plus présente dans le procès, l'expertise ne doit pas être entendue comme une dépossession du juge de son pouvoir de dire le fait avant le droit mais comme un élément déterminant dans la distinction du fait et du droit. Cependant, elle ne présente pas les mêmes contours selon qu'elle porte sur l'individu ou sur l'entreprise. L'expertise psychiatrique, financière ou en droit de la concurrence n'a de sens que par la portée qu'entend lui conférer le juge qui l'ordonne et l'apprécie.
Autant d'enjeux pratiques qu'abordent les intervenants et qui soulignent, peut être, la fin d'un humanisme judiciaire face à une spécialisation croissante des textes, des juges et des experts.

L'auteur - Marie-Anne Frison-Roche

Marie-Anne Frison-Roche est agrégée de droit et professeur des universités à Sciences Po. Elle dirige The Journal of Regulation. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, "Quadrige", 2005).

Autres livres de Marie-Anne Frison-Roche

L'auteur - Denis Mazeaud

Denis Mazeaud est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Marie-Anne Frison-Roche, Denis Mazeaud
Collection Thèmes et commentaires
Parution 01/03/1995
Nb. de pages 144
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 221g
EAN13 9782247019359

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