L'image des biens publics culturels

Regards croisés entre droits public et privé

Olivier Debat, Sébastien Saunier

200 pages, parution le 10/09/2020

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Résumé

Le statut juridique de l'image des biens publics culturels - immobiliers et mobiliers - prend progressivement forme sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative, constitutionnelle et de la réforme effectuée par la loi LCAP du 7 juillet 2016 pour laquelle l'heure des premiers bilans a sonné. Le contexte invite à porter un nouveau regard et à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé dès lors que l'élaboration de ce régime juridique s'inspire du droit privé. Le cadre juridique soulève nombre d'interrogations : pour la propriété publique, la domanialité, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique mais encore la liberté de photographier. La tendance à l'unité du droit invite encore à réfléchir au régime de responsabilité applicable en cas d'utilisation anormale de l'image ou aux modalités de mise en oeuvre du droit de propriété intellectuelle pour assurer sa protection, dans un contexte marqué par le développement des marques par les établissements culturels français. Les spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture, du droit privé, des sciences de l'information et de la communication, réunis lors du colloque organisé par l'IDETCOM à l'Université Toulouse Capitole, le 7 juin 2019, tracent un état des lieux en forme de bilan, destiné aussi à ouvrir des perspectives, enrichies par l'éclairage de professionnels du secteur, dont le Château de Chambord.

Les auteurs :

Cécile ANGER, Guillaume BEAUSSONIE, Nathalie BETTIO, Marie CORNU, Olivier DEBAT, Jean DEVÈZE, Marion LAROUER, Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Jacques MESTRE, Lucien RAPP, Martine REGOURD, Fabrice ROCHELANDET, Christophe ROUX, Cécilie de SAINT VENANT, Sébastien SAUNIER, Benoît SCHMALTZ, Fanny TARLET, Karl-Henri VOIZARD

L'auteur - Olivier Debat

Olivier Debat est maître de conférences l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Il est membre du Conseil National des Universités et du comité de rédaction de la Revue Fiscale Notariale.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Olivier Debat, Sébastien Saunier
Parution	10/09/2020
Nb. de pages	200
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	344g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711034017
ISBN13	978-2-7110-3401-7