Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
L immeuble et le droit des procedures collectives
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L immeuble et le droit des procedures collectives

L immeuble et le droit des procedures collectives

Pratique des affaires

Adeline Cerati-Gauthier - Collection Pratique des affaires

300 pages, parution le 29/01/2019

Résumé

S'interroger sur le sort de l'immeuble à l'occasion d'une procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de la construction de l'immeuble, gestion de l'immeuble (devenir de la SCI, sort du bail rural ou commercial, validité des actes passés en période suspecte, copropriétés en difficulté), efficacité des garanties portant sur l'immeuble (sûretés immobilières, insaisissabilité de la résidence principale) et modes de réalisation de l'immeuble (protection de l'environnement, respect des droits de préemption applicables, sort des immeubles communs ou indivis).
L'ouvrage est destiné aux universitaires, aux étudiants et aux professionnels du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté qui trouveront dans les développements des réponses aux questions que suscite l'immeuble dans un contexte d'insolvabilité.

L'auteur - Adeline Cerati-Gauthier

Autres livres de Adeline Cerati-Gauthier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Joly
Auteur(s) Adeline Cerati-Gauthier
Collection Pratique des affaires
Parution 29/01/2019
Nb. de pages 300
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 336g
EAN13 9782306000915

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription