L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et les entreprises d'assurances
René Droz - Collection Sciences sociales
224 pages, parution le 01/01/2021
Résumé
L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et les entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne / René Droz,...
Date de l'édition originale : 1928
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1928
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| Pages | |
| INTRODUCTION | 1 |
PREMIÈRE PARTIE LE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES, DE CAPITALISATION ET D'ÉPARGNE.
| CHAPITRE I - Définitions et classifications | 14 |
| a) entreprises d'épargne. b) entreprises de capitalisation. c) entreprises d'assurances. |
| CHAPITRE II. - Analyse des risques assurables | 18 |
| Les probabilités. Application des probabilités. Ajustement des résultats. Taux d'intérêt. |
| CHAPITRE III. - Le contrat d'assurance, les réserves mathématiques et les écarts | 29 |
| La prime en assurance-vie. Chargements. Réserves pour risques encours. Réserves mathématiques. Notion d'écarts de mortalité et d'intérêt. Définition de la réassurance. |
DEUXIÈME PARTIE IMPOSITION DES ENTREPRISES FRANÇAISES D'ASSURANCES, DE CAPITALISATION ET D'ÉPARGNE.
| CHAPITRE I. - Entreprises assujetties, exemptions | 43 |
| Article 1er du décret du 28 mai 1926. Entreprises françaises et étrangères au point de vue de l'assujettissement et de l'exemption. Criterium général d'assujettissement: objet de l'exploitation. Criterium d'assujettissement fondé sur la notion de réglementation spéciale. Criterium fondé sur la notion de contrôle administratif. Conclusion sur le critérium d'objet d'exploitation Article II du décret du 28 mai 1926. Criterium spécial d'entreprise. Sociétés à primes fixes et Sociétés mutuelles. Sociétés à primes fixes: imposables. Sociétés mutuelles: caractère juridique. Sociétés mutuelles: imposables en principe. Droit civil et droit fiscal. Conditions d'exemption: Première condition: se gérér elles-mêmes. Deuxième condition: administrées gratuitement. Troisième condition: répartition intégrale des excédents aux adhérents. Considérations générales sur les conditions d'exemption. |
| CHAPITRE II. - Eléments du revenu imposable | 82 |
| Dispositions légales. 1° Revenu net global. Comparaison de fonctionnement entre entreprise d'assurances et entreprise industrielle ordinaire. 2° Le compte de profits et pertes, élément fondamental de l'imposition. Comptabilité des assurances. | |
| A. - Exploitation industrielle | 98 |
| Recettes de primes. Subventions. Recettes diverses. Affectations aux réserves mathématique et de garantie. Réserve pour risques en cours. Réserve légale. Réserve pour sinistres à régler. Commissions d'acquisition. Commissions escomptées Frais généraux. Amortissements industriels. Provisions. Participation dans les bénéfices et retraites du personnel. Bénéfices repartis aux assurés ou adhérents. | |
| B. - Gestion patrimoniale | 136 |
| Constitution de l'actif mobilier et immobilier: nature et proportion des éléments constitutifs. Evaluation de l'actif des entreprises. Amortissement de la moins-value des valeurs mobilières. Textes fiscaux et administratifs de la gestion patrimoniale. Revenus mobiliers et immobiliers et amortissements de la moins-value. Plus-values de réalisation d'éléments d'actif. | |
| Plus-values réalisées sur les titres représentatifs d'indemnités pour dommages de guerre. | |
| C. - Reports déficitaires | 154 |
| CHAPITRE III. - Territorialité de l'impôt, domaine d'application, bénéfices étrangers | 158 |
| A. - Bénéfices réalisés en Algérie, dans les colonies et pays de protectorat | 158 |
| B. - Bénéfices étrangers | 161 |
| 1° Bénéfices réalisés par des exploitations à l'étranger. 2° Bénéfices réalisés sur des opérations étrangères. |
TROISIÈME PARTIE IMPOSITION DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES D'ASSURANCES, DE CAPITALISATION ET D'ÉPARGNE.
| CHAPITRE I. - Bénéfice forfaitaire et bénéfice réel | 167 |
| CHAPITRE II. - Détermination du bénéfice forfaitaire | 171 |
| Textes réglementaires. Détermination des coefficients. Calcul et application des coefficients. |
| CHAPITRE III. - Détermination du bénéfice réel | 177 |
| Textes réglementaires. Entreprises contrôlées. Entreprises non contrôlées. |
| CHAPITRE SPÉCIAL. - Etude comparative des entreprises françaises et étrangères d'assurances | 184 |
| Conclusion | 190 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | René Droz |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2021 |
| Nb. de pages | 224 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 297g |
| EAN13 | 9782329562292 |
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